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Arrêté - 1667572853
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Arrêté - 1667572853)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
2022-65
«
Route
de
Pillebois
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALAFRETAZ
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
demande
du
27
octobre
2022
de
M.
ANDREANI
représentant
l’entreprise
SOMEC
de
SAINT
REMY,
qui
va
effectuer
des
travaux
de
reprise
d’enrobé
à
proximité
du
«
470
B
route
de
Pillebois
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
la
«
route
de
Pillebois
»
au
niveau
du
numéro
470B.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
alternée
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
50
km/heure.
Il
sera
interdit
de
doubler
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE 2 :
Cette
réglementation
sera
applicable
durant
1 jour
entre
le
2
novembre
et
le
16
décembre
2022.
ARTICLE
3 :
La
circulation
sera
rétablie
tous
les
soirs
ainsi
que
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés
sauf
nécessité
absolue
de
chantier.
ARTICLE
4
: Selon
les
conditions
de
déroulement
des
travaux
et
leur
avancement,
cette
réglementation
pourra
être
levée
préalablement
à
son
expiration.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
de
la
présente
réglementation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
6
: Le
Présent
arrêté
sera
publié
dans
la
commune
de
MALAFRETAZ.
ARTICLE
7 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
>
Mrle
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montrevel
en
Bresse,
>
Services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-En-
Bresse
à
Montrevel
en
Bresse,
Malafretaz,
le
2
novembre
2022,
L’adjoint
délégué,
Jérôme
CHAVANE