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Arrêté - 1689753641
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Arrêté - 1689753641)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
2023-71
«rue
Malafertoise
—
RD121
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALAFRETAZ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R411-8
et
R411-25
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
(huitième
partie
—signalisation
temporaire),
Considérant
les difficultés
de
circulation
mettant
en
péril
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
le
long
de
la
RD121,
la
Commune
a
décidé
de
tester
des
aménagements
provisoires
dans
le
but
de
réduire
la vitesse.
Il convient
donc
de
réglementer
temporairement
la
circulation
par
la
mise
en
place
de
deux
écluses
provisoires.
ARRETE
Article
1-
Une
écluse
«
double
» provisoire
sera
installée
sur
la RD121,
entre
le carrefour
avec
la RD975
et
le
carrefour
avec
la
route
de
Pillebois,
à
compter
du
17
juillet
2023
au
soir
et
pour
une
durée
maximale
de
2
semaines.
Article
2 —
La
chaussée
sera
rétrécie
par
cette
écluse
et
l’alternant
sera
indiqué
par
les
panneaux.
-
Côté
RD975,
les
véhicules
venant
de
la
RD975
et
se
dirigeant
dans
la
direction
du
centre
du
village
doivent
au
niveau
de
l’écluse
laisser
la
priorité
sur
les
véhicules
circulant
en
sens
inverse.
-
Côté
village,
les
véhicules
venant
de
la
RD975
et
se
dirigeant
dans
la
direction
du
centre
du
village
ont
au
niveau
de
l’écluse
la
priorité
sur
les véhicules
circulant
en
sens
inverse.
La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
entre
les
deux
écluses
Article
3—
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
…
Æ
Article
4-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
Article
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
-
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montrevel
en
Bresse
-
Le
services
déchet
de
GBA
-__
Service
des
routes
du
conseil
départemental
Fait
à
Malafretaz,
juillet
2023
L'adjoint délé
NAS
Jérôme
CHAVA