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Arrêté - AM2024 06 238 Mises a la cote giratoire Cantinolle
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 238 Mises a la cote giratoire Cantinolle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levr
à
Cn Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2024_06_238
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de mises à la cote de nuit, au carrefour giratoire Avenue Pasteur / Rue Jean Mermoz, effectués par l’entreprise FAYAT TP et sous-traitants, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRETE
Article 1 : Dispositions Générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur chaussée en rue barrée avec la mise en place d’un balisage de la zone de chantier. L’avenue Pasteur sera barrée au carrefour avec la rue Jean Mermoz pour la reprise du giratoire de nuit entre 21h30 et 5H30. Une déviation sera mise en place dans les 2 sens (Le Haillan vers Bordeaux et Bordeaux vers le Haillan) par avenue de Magudas » rue de la Morandière » rue Jean Jaurès ® avenue Pasteur et inversement. La rue Jean Mermoz sera barrée sauf riverains entre la rue Jacques Brel et la rue Guynemer (Eysines).
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les acces aux logements et commerces, à l'identique de I'existant. L'accés aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par l’Entreprise FAYAT TP, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 1° au 12 juillet 2024 de nuit entre 21h30 et 5h30. La durée prévue des travaux est de 2 nuits consécutives dans la période (prévus les nuits du 2 au 3juillet, et du 3 au 4juillet 2024 selon les conditions météorologiques.)
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte.Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Services Techniques Eysines
FAYAT TP 197 avenue Clément FAYAT 33502 Libourne
KEOLIS
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 & JUIN 2024
La Maire,
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte