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Arrêté - ARR 2025 183 avenue de Versailles
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 183 avenue de Versailles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: (0 4 JUIL 2025
Le Maire
ED
A 2025/1483
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue de Versailles
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande de la société AUX BONS DEMENAGEURS relative à un déménagement au numéro
53 avenue de Versailles, le 21 juillet 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de réserver des places de stationnement en faveur de la société AUX BONS DEMENAGEURS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 21 juillet 2025, le camion de déménagement et le monte meuble de la société AUX BONS DEMENAGEURS sont autorisés à stationner avenue de Versailles, à proximité du numéro 53. Ils ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement et le monte meuble par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> AUX BONS DEMENAGEURS -— contact@auxbonsdemenageurs.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q 4 JUIL 202
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris / sa = 7,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr