Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2022 379 avenue de Versailles
Arrêté - ARR 2025 183 avenue de Versailles
Arrêté - ARR 2023 096 avenue de Versailles
Arrêté - ARR 2023 318 avenue de Versailles
unknown - ARR 2026 168 102 avenue de Versailles
Arrêté - ARR 2024 223 avenue de Fontainebleau
Arrêté - ARR 2024 188 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2024 098 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2024 065 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2024 133 Av de Versailles
Arrêté - ARR 2024 085 avenue de Versailles
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 085 avenue de Versailles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
_ de la Pubication le: 1 4 HARS 2024
Le Maire
A 2024/03Ss
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement avenue de Versailles
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 63 avenue de Versailles, le 30 mars 2024, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de réserver des
places de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 30 mars 2024, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à stationner avenue de Versailles, à proximité du numéro 63. Il ne devra en aucun cas
provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Trois places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Madame Bégos
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le + 4 MARS 2074
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.