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unknown - ARR 2026 168 102 avenue de Versailles
Arrêté - ARR 2023 318 avenue de Versailles
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 318 avenue de Versailles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
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Berger-Levrault
(309)
2023/3 A8
REGLEMENTATION STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
Avenue de Versailles
LE MAIRE DE THIAIS,
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société EGTS pour la réparation de fourreau Télécom sur le trottoir au numéro 174 avenue de Versailles, du 20 novembre au 1° décembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 20 novembre 2023 et jusqu’au 1° décembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux avenue de Versailles, à proximité du numéro 174. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
(1309
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société EGTS VNNYNYN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le j 7 NOV 2073
LE MAIRE,
ident de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.