Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ceremonie 11 nov 23
Arrêté - arrete ceremonie 11 nov 22
Arrêté - arrete ceremonie 11 nov 22
Arrêté - Arrete 2024 104 ceremonie 11 nov 24
Arrêté - Arrete 2024 104 ceremonie 11 nov 24
Arrêté - arrete 2023 088 ceremonie 3 sept 23
Arrêté - arrete 2023 088 ceremonie 3 sept 23
Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 23
Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 23
Arrêté - arrete bourse aux skis 11 12 13 nov 22
Arrêté - arrete ceremonie 11 nov 23
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ceremonie 11 nov 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/108
N F3 Z «7 ® PORTE DU COL © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - SAMEDI 11 NOVEMBRE 2023
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
NU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
CoNSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918, le samedi 11 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et de l'hommage rendu à tous les morts pour la France, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le samedi 11 novembre 2023 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2023-108 du 24 octobre 2023.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 24 octobre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 26/10/2023