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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 088 ceremonie 3 sept 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/088
SE <> ® PORTE OÙ COLA @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre !, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration des combats pour la libération de Séez le dimanche 3 septembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration des combats pour la libération de Séez, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le dimanche 3 septembre 2023 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté n°2023-088 du 21 août 2025.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des Services Techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 21 août 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 22/08/2023