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Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 23
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2023/027
«7 ® PORTE DU COL Q ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRÈTE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT GENANT ET INTERDIT - LUNDI 8 MAI 2023
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n°96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie « Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 » le lundi 8 mai 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie « Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 », il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le lundi 8 mai 2023 de 8h00 à 12h00,
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la règlementation faisant l'objet du présent arrêté, sera
conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les services techniques de Séez. n° 2023/027 (suite)
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 14 avril 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 17/04/2023