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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 Approbation du CG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Commune de PARCAY-MESLAY
AERROROIONEK
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-quatre mars, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Membres
en exercice : 19
Présents :18 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Pouvoir: 1
Monsieur Jean-Marc GILET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absents : 1 Etait absent : Monsieur Jean-Marc GILET
Votants :19 À été élu secrétaire de séance à l'unanimité : Monsieur Jean-Pierre GILET
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n° 2023-11
Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget principal
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, Adjointe au Maire, qui explique à l'assemblée qu’en application des dispositions de larticle L2121-31 alinéa 2 du CGCT, le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 à été réalisée ;
Considérant que pour les opérations de l’exercice 2022, le Maire certifie l'identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Joué-lès-Tours;
Considérant l'avis de la Commission Finances du 21 mars 2023 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, adjointe au Maire Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du compte de gestion du receveur principal pour l'exercice 2022,
- DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022, n’appelle ni observations, ni réserves.
ADOPTÉ A L’'UNANIMITE
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légañité : OT Roy 2527 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
- date de pubhcation : ©S fe4 /tei3
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno FENET