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Compte-Rendu - 2023 12 Approbation du CA 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 Approbation du CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Commune de PARCAY-MESLAY
REROAK
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-quatre mars, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Membres
en exercice : 19
Présents :18 Étaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Pouvoir : 1
Monsieur Jean-Marc GILET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absents: 1 Etait absent : Monsieur Jean-Marc GILET
Votants : 19 À été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Jean-Pierre GILET
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n° 2023-12
Approbation du Compte Administratif 2022 du budget principal
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, Adjointe au Maire, qui explique à l'assemblée qu'aux termes de l’article L 2121-31 du CGCT, le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire.
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise que « le Conseil municipal atrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Vu l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que «le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022 approuvant le budget principal de exercice 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 du 15 septembre 2022 ;
Vu la décision modificative n°2 du 15 décembre 2022 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;
Vu l'avis de la Commission Finances du 21 mars 2023 ; Considérant que, pour ce faire, le Maire a quitté la séance au moment du vote et a été remplacé par Mme Christine BOULAY, qui a présidé la séance pour le vote du compte administratif ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe au Maire :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte administratif du Budget principal de l’exercice 2022, lequel fait ressortir un résultat de clôture de 835 815,42 € avant prise en compte des restes à réaliser et de 827 050,46 € après prise en compte des restes à réaliser en investissement :
Dépenses Recettes Solde
Résultats propres à 2 303 459,97 € 3 150 074,74 € 846 614,77 € Pexercice 2022
Résultats antérieurs 0€ 0€ 0€
Section de reportés R 002
fonctionnement Résultats 2 303 459,97 € 3 150 074,74 € 846 614,77 € Excédent de
fonctionnement
Résultats propres à 1 440 703,48 € 951 889,45 € -488 814,03 € Pexercice 2022
Section Résultats antérieurs 0€ 478 014,68€ 478 014.68 d'investissement reportés R 001
542 866,96 € 534 102,00€ - 8 764,96 €
Restes à réaliser
Résultats 1983 570,44 € 1 964 006,13 € -19 564,31 € Besoin
d’investissement
Résultat de clôture Hors RAR 835 815,42 € de lPexercice 2022 Avec RAR 827 050,46 €
- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de Pexploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITE
- 18 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Certifié exécutoire
- date transmission an contrôle de légalité : à
- date de publication : à 3/04 / CTP
Le secrétaire de séance,
Jean- ID
S/b4| 2013
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
La 2ème Adjointe au Maire, /
Christine BOULAY
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1 À