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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 13 Affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de PARCAY-MESLAY
ARORORORORONROK
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-quatre mars, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Membres
en exercice : 19
Présents :18 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTTER, Monsieur Jean- Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame
Slavica TANKOSKA.
Pouvoir: 1
Monsieur Jean-Marc GILET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absents : 1 Etait absent : Monsieur Jean-Marc GILET
Vofants : 19 A été élu secrétaire de séance à l'unanimité : Monsieur Jean-Pierre GILET
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n° 2023-13
Affectation des résultats 2022 du budget principal
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, Adjointe au Maire, qui explique à l'assemblée que, après avoir approuvé examiné le compte de gestion et approuvé le compte administratif de l'exercice budgétaire précédent, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement ;
Considérant les résultats du compte administratif du Budget principal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 21 mars 2023 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe au Maire :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2022 du Budget Principal comme suit : Affectation des résultats de lexercice 2022
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice 846 614,77 €
B- Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif 0€
C- Résultat à affecter (A+B) 846 614,77 €
D- Solde d’exécution d’investissement -10 799,35 R 001 (déficit d'investissement)
ADOPTÉ A L’'UNANIMITE
- 19 VOIX POUR
- OVOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Certifié exécatoire . Pour extrait conforme,
- date transmission au contrôle de légalité : 6Ÿ. ey/ Zoë2 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
- date de publication : o5/4/ 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean- Pierre GIL Bruno FENET