Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Télécommunications et internet, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2020-001

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2020Sommaire

Préfecture du Lot

46-2020-01-06-002 - arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la

direction départementale des Finances publiques du Lot (1 page) Page 3

46-2020-01-07-001 - SP 2019-004 complémentaire portant publication de la liste des

journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020 (2 pages) Page 5

46-2019-12-31-001 - SP arrêté 2019-235 approuvant le plan départemental d'actions pour

le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du Lot (2 pages) Page 8

2Préfecture du Lot

46-2020-01-06-002

arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances

publiques du Lot

Préfecture du Lot - 46-2020-01-06-002 - arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot 3BE —

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT 190 rue du Président WILSON,

46000 CAHORS CEDEX

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot

La directrice départementale des Finances publiques du Lot

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu ie décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques :

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018-026 du 26 juillet 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Lot ;

ARRÊTE :

Article 1° :

L'ensemble des services de la Direction départementale des Finances publiques du département du LOT seront fermés à titre exceptionnel les :

- vendredi 22 mai 2020

- lundi 43 juillet 2020.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Cahors, le 6 janvier 2020

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des ! Finances publiques du Lot

mere RT— = —_—

a = ar)

Jacqueline RAYNAUD-de BRIANSON

AT

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture du Lot - 46-2020-01-06-002 - arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot 4Préfecture du Lot

46-2020-01-07-001

SP 2019-004 complémentaire portant publication de la liste

des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et

légales pour l'année 2020

Préfecture du Lot - 46-2020-01-07-001 - SP 2019-004 complémentaire portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020 5Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ N° 2020-004 COMPLÉMENTAIRE À L'ARRÊTÉ N°2019-356 pu 24 DÉCEMBRE 2019

PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES JOURNAUX HABILITÉS À PUBLIER

LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2020

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises,

VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,

VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et notamment son article 4,

VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales,

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1° de la loi n° 86-897 portant réforme du régime juridique de la presse,

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale,

VU le décret du Président de la République, en date du 9 août 2017, nommant M. Jérôme Filippini Préfet du Lot,

VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales,

VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales,

VU l’arrêté n°2019-356 du 24 décembre 2019 portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020,

VU les demandes présentées par les journaux en vue d’être habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020,

VU les conclusions issues des éléments présentés par les demandeurs,

ARRETE

Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex - & 05.65.23.10.00 -— Télécopie 05 65.23.10.10

prefecture@lot.gouv.fr — www.lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2020-01-07-001 - SP 2019-004 complémentaire portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020 6Article 1°” : le service de presse en ligne "actu.fr", édité par l’entreprise Publihebdos SAS, est habilité à recevoir, les annonces judiciaires et légales dans le département, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au directeur de la publication du service de presse mentionné à l’article 1°.

Fait à Cahors, le 7 janvier 2020.

Préfecture du Lot - 46-2020-01-07-001 - SP 2019-004 complémentaire portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2020 7Préfecture du Lot

46-2019-12-31-001

SP arrêté 2019-235 approuvant le plan départemental

d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes

défavorisées du Lot

Préfecture du Lot - 46-2019-12-31-001 - SP arrêté 2019-235 approuvant le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du Lot 8Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE DÉPARTEMENT

ARRÊTÉ n°/0193-235s du 31/12/4019

approuvant le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et

l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Lot

Le préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le président du conseil départemental du Lot,

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,

notamment son article 114,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

urbain,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et

notamment son article 65,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant

diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l’exclusion,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de rénovation

urbaine,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme TÉNOVÉ,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Préfecture du Lot - 46-2019-12-31-001 - SP arrêté 2019-235 approuvant le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du Lot 92/2

Vu le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu l’avis favorable du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement en date du 28 mai 2019,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot; de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

ARRÊTENT

Article 1° : le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du Département du Lot, annexé au présent arrêté, est approuvé. Il est établi pour la période 2018-2023 et prendra fin le 31 décembre 2023.

Article 2 : le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur général des Services du Département du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur les sites internet des services de l’État et du Département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Département.

Le président du conseil Le préfet du Lot départemental du Lot ,

/ Æ # / 7

ss #

/ Jérôme FILIPPINI

[

Serge RIGAL

Préfecture du Lot - 46-2019-12-31-001 - SP arrêté 2019-235 approuvant le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées du Lot 10