Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2024-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à

M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot

(11 pages) Page 3

46-2024-01-01-00001 - Arrêté n° SPF-2023 – 010 fixant la promotion du 1er

janvier 2024 de la médaille d’honneur régionale, départementale et

communale (8 pages) Page 15

2Préfecture du Lot

46-2024-01-02-00001

Arrêté n° 2023-101 portant délégation de

signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur

départemental des Territoires du Lot

Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 3E

PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2023-101

portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND

directeur départemental des Territoires du Lot

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SU

La préfète du Lot,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 29 ;

le décret. n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

le décret du 20 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;

l'arrêté de la Première Ministre du 27 décembre 2023, publié au journal officiel du 29 décembre

2023 portant nomination de M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires

du Lot;

l'arrêté du 3 août 2023 portant nomination de Mme Armelle LE BRUN, directrice départementale

adjointe des territoires du Lot ;

l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023, portant organisation de la Direction Départementale des

Territoires du Lot ;

R proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 4ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans le domaine de l'administration générale de la DDT, il est donné délégation à

monsieur Pierre-Antoine MORAND, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, conventions, avis, notes,

bordereaux, correspondances et ampliations dans les matières suivantes :

Article 1-1 : En ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement courant de la DDT :

n° nature

1° |notes de service relatives à l'organisation, au fonctionnement général et à la gestion des effectifs de la DDT du Lot

2° |élaboration, entrée en vigueur et modification du règlement intérieur de la DDT du Lot

Article 1-2 : En ce qui concerne la gestion courante, gestion administrative et gestion financière du

ersonnel de la DDT :

n° nature

1° | contrats d'engagement des personnels vacataires / non-titulaires pour une durée supérieure à six mois

2° |congés (congés annuels, ARTT, CET), autorisations d'absence (dont autorisations spéciales d'absence)

3° |temps partiel, temps plein

4° |notification de primes

5° |procédure et sanctions disciplinaires du 1° groupe

6° |proclamation des résultats des élections professionnelles

7° lévaluation, notation

8° |exercice du droit de grève : signature des ordres de maintien dans l'emploi

établissement et signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à 9 l'extérieur du département

Article 1-3 : En ce qui concerne les affaires juridiques :

n° nalure

1° réponses aux recours gracieux et aux recours administratifs préalables obligatoires

représentation de l'État aux audiences devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, avec formulation des observations orales y étant attachées

réponses aux sollicitations et réquisitions des autorités juridictionnelles (dont le procureur de la République) ou des forces o 3 de fordre dans le cadre de leurs enquêtes

4° |constatation des infractions pénales et leur signalement au procureur de la République

5° |arrêtés interruptifs de travaux

6° |décision de communication ou de refus de communication des documents administratifs

7° |décision de communication ou de refus de communication d'informations relatives à l'environnement

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 5ARTICLE 2 : Dans le domaine des missions sectorielles de la DDT, il est donné délégation à monsieur %

Pierre-Antoine MORAND, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, conventions, avis, notes,

bordereaux, correspondances et ampliations dans les matières suivantes :

Article 2-1 : En ce qui concerne la circulation et l'éducation routières

n° nature

1° |autorisations individuelles de transports exceptionnels

2° interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers sur routes nationales ou autoroutes et

réglementation de la circulation sur les ponts (pour les RN et les routes à grande circulation)

3° |interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des manifestations sportives

4° autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds et matières dangereuses les dimanches et jours fériés

5° | délivrance des autorisations d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur

g |délivrance des agréments pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des

véhicules à moteur

7° présidence et secrétariat de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière chargée de l'examen des agréments d'exploitation d'établissement d'enseignement de la conduite de véhicule à moteur

g° délivrance des agréments pour l'exploitation d'un centre de formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile

9° délivrance des agréments pour l'exploitation d'un centre de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements de la conduite automobile et de la sécurité routière

10° | délivrance des agréments pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière

11° | délivrance des autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Article 2-2 : En ce qui concerne l'énergie électrique

n° nature

1° lactes relatifs aux litiges entre abonnés et concessionnaires d'une distribution publique d'énergie électrique

2° maîtrise de la demande en électricité : convocation des comités opérationnels et de pilotage, correspondances avec les partenaires dans le cadre de l'exercice de la compétence

3° |prévention des nuisances lumineuses

Article 2-3 : En ce qui concerne les transports publics guidés de type chemins de fer touristiques ou cyclo-draisines

n° nature

4° délivrance des accusés de réception, actes d'instructions, approbations des dossiers (dossiers préliminaires de sécurité (DPS) et dossiers de sécurité (DS)) et décisions d'autorisation d'exploitation et de régularisation

2° |approbation des règlements de sécurité et d'exploitation (RSE)

3° |décisions sur la substantialité de la modification d'un système de transport public guidé

4° |décisions sur les modifications et dérogations RSE

5° |décisions suite à un contrôle en exploitation

6° |décisions de mesures restrictives d'exploitation

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 67° |décision de lever les mesures restrictives d'exploitation

8° décision d'une intervention d'expertise d'un expert ou organisme qualifié (EOQA) pour disposer d'un rapport

complémentaire au DS

9° |décision d'une intervention d'expertise d’un EOQA en cours d'exploitation pour un diagnostic de la sécurité du système

Article 2-4 : En ce qui concerne le domaine de l'eau

n nature

1° |gestion et conservation du domaine public fluvial : acte d'administration du domaine public fluvial

a autorisation d'occupation temporaire

b |autorisation de prises d’eau et d'établissements temporaires

c |actes de police de la conservation du domaine public fluvial

d |ampliation des arrêtés pris dans les cadres précédents

2° |police de la navigation : avis à la batellerie

a |mesures temporaires de navigation édictées par le préfet et diffusées par voie d'avis à la batellerie

bp _|mMesures temporaires de navigation prises par le gestionnaire de la voie d'eau en application du décret n° 2012-1156 du 28 décembre 2012

c autorisation spéciale de transport

d |autorisation de manifestations nautiques

e |autorisation de service touristique de transport des bateaux à passagers

3° [eau et milieu aquatique

a mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

b régimes d'autorisation et de déclaration

4 |police et conservation des eaux

a |dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux : police et conservation des eaux

b lentretien et restauration des milieux aquatiques

c {transaction pénale en matière environnementale

d déclaration d'intérêt général et autres décisions prises en application des articles L. 211-7 et L. 215-14 à L. 215-18 du code de l'environnement

5° |associations syndicales autorisées : tous actes de création, de modification et de dissolution

Article 2-5 : En ce qui concerne là construction è n nature

1° |sous commission départementale et commissions d’arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapées

a

signature des convocations des membres des commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées et de leurs groupes de visite

2° |agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)

a |récépissé de dépôt de dossiers

b déclaration d'incomplétude et demande au pétitionnaire des pièces manquantes au dossier de demande de prorogation de délai de dépôt d’Ad’AP

c |décision d'octroi ou de rejet de la prorogation de délai de dépôt d'Ad’AP, sous réserve d'adresser une copie au sous-

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 7préfet territorialement compétent, sauf les décisions en regard d’une demande de prorogation de la part d'une collectivité territoriale

d |notification de la décision d'octroi ou de rejet de la prorogation de délai de dépôt d'Ad'AP

déclaration d’incomplétude et demande au pétitionnaire des pièces manquantes au dossier de demande d'approbation d'Ad'AP

décision d'approbation ou de rejet d'Ad’AP, sous réserve d'adresser une copie au sous-préfet territorialement compétent, sauf les décisions en regard d'une demande d'approbation de la part d'une collectivité territoriale

g [notification de la décision d'approbation ou de rejet d'Ad’AP

Article 2-6 : En ce qui concerne le logement et les parcs publics

n° nature

1° |vente de logements sociaux : avis au titre de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation

2° démolition de logements sociaux : accord préalable à la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme HLM

3° dérogation aux plafonds de ressources : avis, avis pour la dérogation aux plafonds de ressources du prêt locatif aidé d'intégration (PLAi)

L]

Article 2-7 : En ce qui concerne l'urbanisme et l'aménagement de l'espace o n nature

1°

permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d'urbanisme : tous les actes, avis ou décisions relevant de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, sauf en cas d'avis divergents du maire et du directeur départemental des territoires

2° décisions concernant le contrôle de la conformité des travaux : toutes décisions relatives à des dossiers relevant de

l'article R. 422-2

3°

avis conformes, notamment article L. 422-5 et 6: avis conformes de l'État préalables à la signature par l’autorité compétente de la commune des actes d'urbanisme (déclarations préalables, permis) pour les communes dont le document d'urbanisme a été annulé par voie juridictionnelle, est devenu caduc ou a été abrogé ainsi que pour les communes nouvelles le nécessitant (cas de fusion de communes sous RNU et de communes dotées de document d'urbanisme, sous réserve, en cas d’avis divergent d'adresser une copie au sous-préfet territorialement compétent)

4° commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers: présidence de la

commission et signature des décisions prises ; notification des décisions.

5° fiscalité de l'urbanisme : tous les actes liés à la fiscalité de l'urbanisme : taxe locale d'équipement et redevance

d'archéologie préventive avant le 1° mars 2012

6°

documents d'urbanisme

porter à connaissances complémentaires des schémas de cohérence territoriales, plans locaux d'urbanisme et cartes a communales

b |toutes correspondances aux services de l'Etat visant à établir les porter à connaissance

avis techniques relatifs aux documents d'urbanisme et affaires connexes, hors avis juridiquement requis par les C |textes à l'exception des avis État sur les projets de modification des plans locaux d'urbanisme et documents en tenant lieu .

Article 2-8 : En ce qui concerne l'aménagement foncier (code rural) Le n nature

1°

arrêtés de prise de possession provisoire

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 82° autorisation ou refus de destruction de tous bois, boisements linéaires, haies et plantations dans un périmètre

d'aménagement foncier

Article 2-9 : En ce qui concerne les forêts

n° nature

1° |défrichements et rétablissement des lieux en nature de bois

2° |défense et lutte contre les incendies de forêts

fonds forestier national, prêts en numéraire, prêts sous forme de travaux, subventions, actes administratifs et notariés, 3° établissement et main-levée des garanties s'y rapportant, résiliation, transfert à un nouveau bénéficiaire, avenant au contrat, remboursement, modification du montant d’un prêt sous forme de travaux du fonds forestier national et décision modificative de la surface boisée de ce prêt, vente des bois

4° |subventions du ministère en charge de la forêt ou de l'Union Européenne pour travaux forestiers

5° |attestation de garantie de gestion durable (réduction des droits de mutation et I.S.F.)

6° |autorisation ou refus d'autorisation de distraction du régime forestier portant sur des superficies inférieures à 1 hectare

7° |régime spécial d'autorisation administrative de coupe

8° autorisation de coupes prélevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie et renouvellement des peuplements après coupe rase

Article 2-10 : En ce qui concerne la chasse (code de l'environnement)

n° nature

présidence de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations 1° |spécialisées relatives à l'indemnisation des dégâts de gibiers et aux espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

2° |plan de chasse global départemental

3° lautorisations de chasse du chevreuil et du sanglier à l'approche ou à l'affût

4° |réserve de chasse et de faune sauvage

5° |battues administratives

6° |liste des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

7° autorisations individuelles de destruction d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

8° |agréments des piégeurs

9° autorisations d'introduction de grand gibier ou de lapins et le prélèvement de ces derniers dans le milieu naturel

10° autorisations de destructions des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans les réserves de chasse :

11° |autorisations de chasse à tir du lapin à l'aide d'un furet

12° autorisations individuelles exceptionnelles de capturer le lapin avec bourses et furets

13° | autorisations de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol

14° |recensement nocturne de gibier à l'aide de sources lumineuses

15° autorisations de détention et d'élevage de sangjliers, contrôle des conditions de détention, de production et d'élevage de sangliers

16° |autorisations d'entraînement, de concours et d'épreuves de chiens de chasse

17° interdictions pour période n'excédant pas un mois de la mise en vente, de l'achat, du transport en vue de la vente, du colportage de certaines espèces de gibier

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 918° gestion de la chasse sur le domaine public fluvial, mises en réserve des lots, délivrance des licences individuelles

19° attestation de délivrance initiale du duplicata du permis de chasser

20° attestation de meute

21° récépissé de déclaration d'ouverture et de fermeture d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial

22° réglementation du piégeage pour la protection de certaines espèces

Article 2-11 : En ce qui concerne la pêche (code de l’environnement)

n° nature

4° agréments des associations de pêche et de la protection du milieu aquatique (AAPPMA), des présidents et trésoriers des AAPPMA et de la fédération départementale des AAPPMA

2° |droits de pêche de l'État : délivrance des licences, locations de lots, établissement du cahier des charges, adjudications

3° conditions d'exercice de la pêche : temps et heures d'interdiction de la pêche, taille minimale, nombre de captures autorisées et conditions de capture, procédés et modes de pêche prohibés

4° |classement des cours d'eau, canaux et plans d’eau en deux catégories

5° autorisations exceptionnelles de capture et de transport de poisson à des fins sanitaires en cas de déséquilibres biologiques, à des fins scientifiques

6° |constitution de réserves temporaires de pêche

autorisations portant l'exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit des associations agréées pour la 7° |pêche et la protection du milieu aquatique suite à la mise en œuvre du programme pluriannuel d'entretien et de gestion des cours d'eau

Article 2-12 : En ce qui concerne les exploitations agricoles

n° nature

1° |indemnités versées aux agriculteurs sur le fonds national de gestion des risques en agriculture (Calamités agricoles)

2° |ban des vendanges

3° |achat de vendange

4° aides aux agriculteurs en difficulté

5° |aides de minimis agricoles

6° laide à la réinsertion professionnelle

7° arrêté fixant les modalités de calcul des prix des baux à ferme

8° |arrêté fixant l'indice des fermages dans le département

9° |résiliations de baux pour changement de destination de parcelles agricoles p

10° présidence de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture, de sa formation spécialisée relative aux GAEC, de sa section « économie » et signatures des décisions prises

11° | arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement (SMA) ]

Article 2-13 : En ce qui concerne les organismes professionnels agricoles L2 n nature

1° conventionnement départemental relatif à la mission de service public «installation-transmission » déléguée à la

Chambre d'agriculture du Lot

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 10Article 2-14 : En ce qui concerne les productions animales, végétales, aides découplées, FEADER et

développement rural

n° nature

Aides découplées :

- paiement de base,

1° |- paiement redistributif,

- paiement vert

- paiement en faveur des jeunes agriculteurs

2° |droits à paiement de base

3° |indemnités compensatoires de handicaps naturels

4° |mesures en faveur de l’agriculture biologique

5° |mesures agro-environnementales et climatiques

6° |suite des contrôles PAC

7° |suite des contrôles de la conditionnalité

8° |arrêté préfectoral relatif aux opérations de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole

création de zones protégées pour les cultures de semences, notamment pour la culture de maïs, tournesol, betterave 9° semence et décisions de dérogation au sein de ces zones

10° laide destinée à la production de prunes destinées à la transformation

11° laide destinée à la production de poires destinées à la transformation

12° laide destinée à la production de tomates destinées à la transformation

13° laide destinée à la production de cerises destinées à la transformation

14° laide destinée à la production de pommes de terres féculières

15° laide à la production de blé dur

16° | aide à l'assurance récolte

17° laide à la production de soja

18° laide à la production de légumineuses fourragères, dont celles destinées à la déshydratation

19° laide à la production de semences de légumineuses fourragères

20° |aide à la production de chanvre

21° laide à la production de houblon

22° laide à la production de semences de graminées

23° laide aux bovins allaitants

24° |aide aux bovins laitiers

25° laide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

26° | aides ovines

27° |aides caprines

aides relatives aux dispositifs du PDR Midi-Pyrenées 2014-2020 : mesures 411, 413, 441, 611, 612, 641, 762, 821, 10.1, 11.11, 11.21, 12.11, 12.31, 13.11, 13.21

29° | habilitation des instructeurs et agents certificateurs du service fait pour les procédures relevant du PDRR 2014-2020

28°

30° | prêts bonifiés à l'agriculture

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 1131° agrément et validation des plans personnalisés de professionnalisation

32° aide à l'installation et à la transmission agricole (AÏTA)

Article 2-15 : En ce qui concerne la biodiversité

n° nature

1° | présidence des comités de pilotages et comités de suivi Natura 2000

2° |avis sur l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les contrats ou les chartes Natura 2000

3° subventions du ministère chargé de l'agriculture, du ministère chargé de l'écologie et/ou de l’Union Européenne pour contrats et subvention Natura 2000

4° |décisions relatives à l'indemnisation des élevages ayant subi une prédation

5° |arrêtés autorisant les tirs de régulation des grands cormorans et autorisations individuelles de destruction à tir

Article 2-16 : En ce qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes LI n nature

1° arrêté de mise en demeure de se mettre en conformité dans le cas d'une infraction au titre du code de l'environnement

livre V, titre VII

2°

arrêté d'installation d'un dispositif publicitaire soumis à autorisation préalable au titre de code de l’environnement

Article 2-17 : En ce qui concerne la réserve naturelle d'intérêt géologique du département du Lot © n nature

1°

autorisation relative à, en application du décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve :

a |protection du patrimoine naturel

activité industrielle ou commerciale nouvelle b

c |camping et bivouac

d utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve

ARTICLE 3 : Dans le domaine du régime de l'autorisation environnementale, il est donné délégation à

monsieur Pierre-Antoine MORAND, à x l'effet de signer toute correspondance, y compris les

ampliations, et tout acte administratif (articles L. 181-1 à L. 181-31 du code de l'environnement).

ARTICLE 4 : Dans le domaine des affaires réglementaires et des installations classées, il est donné délégation à monsieur Pierre-Antoine MORAND, à l'effet de signer toute correspondance, y compris les ampliations, aux entreprises et collectivités locales, portant décision ou communication de données dans le domaine des installations classées et des procédures d'enquêtes publiques, et plus spécifiquement dans les matières suivantes :

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 12Article 4-1 : En ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement

n° nature

1° délivrance des preuves de dépôt des télédéclarations ICPE et délivrance des accusés de réception de dépôt des dossiers ICPE

2° |arrêtés et récépissés de déclaration concernant les demandes d'autorisation des installations classées

3° |attestations de non-classement au titre de la législation sur les ICPE

4° | arrêtés concernant les cautions et garanties demandées aux entreprises spécialisées dans l'extraction des matériaux

5° arrêtés portant établissement de servitudes concernant la mise en place de tout réseau (eau assainissement électricité

gaz)

6° | arrêtés de sursis à statuer concernant les demandes d’autorisation au regard des installations classées

7° | demandes d'autorisation au regard de l’article L. 214-1 du code de l'environnement (loi sur l'eau)

Article 4-2 : En ce qui concerne les procédures d'enquêtes publiques

n° nature

1° |arrêtés prescrivant les enquêtes publiques

2° |signature de tout acte de procédure menant à l'établissement de la liste d'aptitude départementale aux fonctions de

commissaire-enquêteur (article D. 123-40 du code de l’environnement)

3° |désignation des commissaires-enquêteurs pour les enquêtes de droit commun

4° | demande au Tribunal administratif de désignation de commissaires-enquêteurs ou de commissions d'enquête

5° |avis au public dans le cadre des enquêtes publiques et des décisions subséquentes dont la publication par voie de presse est obligatoire |

6° |arrêtés fixant les indemnités des commissaires-enquêéteurs dans le cadre de la prescription des enquêtes de droit commun

7° |correspondances avec les maires et les commissaires-enquêteurs dans la mise en œuvre des procédures d'enquêtes publiques

8° |arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ou d'occupations temporaires de propriétés privées

9 correspondances avec les organismes de presse dans le cadre des procédures d'enquêtes publiques ou d'insertion obligatoire |

Article 4-3 : En ce qui concerne les activités de négoce de déchets, de courtage de déchets et de transport par route de déchets

n° nature

1° | délivrance des récépissés de déclaration pour l'exercice de l’activité de négoce de déchets

2° |délivrance des récépissés de déclaration pour l'exercice de l’activité de courtage de déchets

3° |délivrance des récépissés de déclaration pour l'exercice de l’activité de transport par route de déchets

Préfecture du Lot

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46009 Cahors Cedex

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 13ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement.de monsieur Pierre-Antoine MORAND, il est donné

délégation de signature à madame Armelle LE BRUN, pour l'ensemble des matières du présent arrêté.

ARTICLE 6: En sa qualité de directeur départemental des territoires du Lot, monsieur Pierre-Antoine

MORAND peut donner délégation aux agents placés sous son autorité à effet de signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il à lui-même reçu délégation.

ARTICLE 7 : Sont exclus de la présente subdélégation et restent de stricte compétence préfectorale :

+ les arrêtés de portée générale;

* les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

+ les courriers non techniques et les décisions de portée générale adressés aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires des communes chefs-lieux d'arrondissement, aux ministres, aux secrétaires d'État et aux préfets de région et de département ;

+ la constitution et la composition des comités, commissions (et missions d'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires ;

+ les décisions de gestion (acquisition, aliénation, affectation) du domaine public, hors domaine

public fluvial ;

+ la saisine des juridictions administratives en cas de contentieux (Tribunal administratif, Cour

administrative d'appel, Conseil d'État, Chambre régionale des comptes) et la signature des

mémoires déposés devant ces juridictions ;

° les lettres d'observation aux élus, au sens du contrôle de légalité ;

+ la présidence du comité départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, de la formation « carrières » de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites, et les commissions de suivi des carrières ;

+ les arrêtés de déclaration d'utilité publique dans le cadre des procédures d'expropriation ;

+ les arrêtés de mise en demeure, de suspension ou de fermeture d'installations classées.

ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, notamment

via l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : L'arrêté n° 2023-56 du 21 août 2023 est abrogé.

ARTICLE 10: La secrétaire générale de la préfecture du Lot et le directeur départemental des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Cahors, le 0 2 JAN. Lu

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Préfecture du Lot - 46-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2023-101 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des Territoires du Lot 14Préfecture du Lot

46-2024-01-01-00001

Arrêté n° SPF-2023 – 010 fixant la promotion du

1er janvier 2024 de la médaille d’honneur

régionale, départementale et communale

Préfecture du Lot - 46-2024-01-01-00001 - Arrêté n° SPF-2023 – 010 fixant la promotion du 1er janvier 2024 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale 15PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° SPF-2023 — 010

fixant la promotion du 1° janvier 2024 de la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale

La Préfète du Lot,

Vu le code des communes, notamment les articles R. 411-41 à 4171-53,

Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et par le

décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Claire RAULIN en qualité de Préfète du Lot,

Vu la circulaire du 06 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale

et communale, :

ARREÈTE

_ ARTICLE 1°: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux

titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des communes dont les noms suivent :

Médaille - Échelon ARGENT

- Monsieur Jérôme ARNAL

Conseiller municipal, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

- Monsieur Jean ESTARDIE

Ancien maire, commune de PARNAC (46)

- Monsieur Alain LALABARDE

Maire, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

- Monsieur Jean LASCOUT

Adjoint au maire, commune de DURBANS (46)

Médaille - Échelon VERMEIL

- Monsieur Marcel VIALATTE

Ancien maire, commune de PARNAC (46)

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- Monsieur Bernard ROUX

Ancien maire, commune de LEBREIL (46), et ancien maire délégué, commune de

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

ARTICLE 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux

agents territoriaux dont les noms suivent :

Médaille - Échelon ARGENT

- Madame Chantal AMAT

Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)

- Madame Fabienne AMOUROUX née SALVANT

Ancien agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, syndicat intercommunal à vocation unique DU REIGNAC ET DU VERT (46)

- Monsieur Raymond AMTHOR

Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de commune du GRAND-

FIGEAC (46)

- Madame Brigitte AYADI |

Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté de communes du

GRAND-FIGEAC (46)

- Madame Véronique BAFFALIE

Animateur, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (46)

- Madame Marion BARROS

Agent de maîtrise principal, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

- Monsieur Jean-Claude BETAILLE

Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes de QUERCY

BOURIANE (46)

- Monsieur Laurent BIGUZZI

Agent de maîtrise, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

(46)

- Madame Christelle BOLOS née BROCHOT |

Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté de communes de

VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (46) :

- Monsieur Philippe BOURGUET

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, GRAND MONTAUBAN

communauté d'agglomération (82)

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Adjoint technique principal, Office public de l'habitat du LOT (46)

- Madame Valérie CAVAILLAC née LAGARDE |

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)

- Monsieur David CHAMBRIAS

_ Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de FIGEAC (46)

- Madame Karine CHAMPION

Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)

- Madame Amanda CHASTRE née GARCIA

Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de FIGEAC (46)

- Monsieur Régis CLAVEL

Ingénieur PrinelpEs communauté de communes du GRAND FIGEAC (46)

- Madame Christine COURTIOL

Rédacteur principal de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)

- Monsieur Thierry DELRIEU

Agent de maîtrise principal, commune de LE VIGAN (46)

- Madame Emmanuelle FOURNIOUX née CORMERAIS

Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)

- Monsieur Thierry FRAYSSE |

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)

- Monsieur Richard GARY |

Agent de maîtrise principal, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

- Madame Nathalie GIMBERGUES née DEPETRIS

Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)

- Madame Sophie GIRAUDO

Attaché territorial principal, communauté de communes QUERCY BOURIANE (46)

- Madame Virginie GIVERNE née TASSAN-SOLET

Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)

- Madame Catherine HEBERT née PRADELLE

Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté de communes de

VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (46)

- Madame Marianne LABARRIERE née RIBAUT

_ Rédacteur, communauté de communes du GRAND FIGEAC (46)

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Attaché principal, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

(46)

- Monsieur Serge LAGRANGE

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)

- Monsieur Ludovic LAVAL

Agent de maîtrise principal, commune de CAPDENAC-GARE (12)

- Monsieur Joël LAVERGNE

Agent de maîtrise, Office public de l'habitat du LOT (46)

- Monsieur Jean-Louis LESTRADE

Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes de CAUSSES ET

VALLEE DE LA DORDOGNE (46) |

- Monsieur Sylvain MAGE

Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes du GRAND-

FIGEAC (46)

- Madame Chrystèle MINELLO née SANDOVAL

Attaché territorial stagiaire, communauté de communes de QUERCY BOURIANE (46)

- Madame Caroline MOORE née CAMINADE

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)

- Monsieur Gilles OURTOULE

Technicien principal de 1ère classe, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET

DU VIGNOBLE (46)

- Madame Vanina PAILLET née HERITIER-MARRIDAZ

Adjoint administratif principal, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (46)

- Madame Nadia PEIXOTO DA COSTA

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, communauté de communes

de QUERCY BOURIANE (46)

- Madame Nathalie PELLET

Adjoint administratif principal de 1ère classe, conseil départemental de HAUTE-

GARONNE (81)

- Monsieur Pierre PERON

Technicien principal de 1ère classe, Office public de l'habitat du LOT (46)

- Monsieur Benjamin PHILIP

Attaché principal de conservation du patrimoine, commune de FIGEAC (46)

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46009 Cahors Cedex :

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune

de FIGEAC (46)

- Monsieur Michel QUEYREL

Agent de maîtrise principal, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU

VIGNOBLE (46)

- Madame Céline RAMIO

attaché de conservation du patrimoine, commune de FIGEAC (46)

- Madame Fabienne REAU

Adjoint technique principal de 1ère classe, centre communal d'action sociale, commune de CAHORS (46)

- - Madame Nathalie RETIF née GEFFROY

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, commune de CAHORS (46)

- Monsieur Jean-Marie SILVA

Agent de maîtrise, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

(46)

- Madame Sylvie SOULAYRES

Ingénieur principal, Département du LOT (46)

- Madame Myriam VERDOUX

assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Office public de l'habitat du LOT (46)

- Madame Muriel VIBIEN-TEMPLE née TEMPLE

Rédacteur territorial, commune d'ALVIGNAC-LES-EAUX (46)

- Madame Agnès VILARD

Attaché territorial principal, communauté de communes de QUERCY BOURIANE (46)

Médaille - Échelon VERMEIL

- Madame Josiane CALMETTES née BILLET

secrétaire de mairie, commune de LACAPELLE-MARIVAL (46)

- Monsieur Roland CELLIE

Agent de maîtrise, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

(46)

- Madame Nadine COURRIEU

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, commune de LIMOGES

(87)

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Educateur principal jeunes enfants, centre intercommunal d'action sociale du GRAND-

FIGEAC (46)

- Monsieur Christophe COUTURE

Agent de maîtrise principal, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

- Madame Françoise LASSAIGNE

Attaché, commune de FIGEAC (46)

- Madame Isabelle PERIER née GAY

Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de LACAPELLE-MARIVAL (46)

- Madame Laurence VERMANDE née MARTY

secrétaire de mairie, commune de SAINT-CIRGUES (46)

Médaille - Échelon OR

- Madame Christine BAFFALIE

Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du

GRAND CAHORS (46)

- Monsieur Alain CANIES |

Agent de maîtrise principal, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)

- Monsieur Thierry CAYREL

Attaché, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46)

- Monsieur Franck DELBREIL

Agent de maîtrise principal, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU

VIGNOBLE (46)

- Monsieur David JUGIE

Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de BRIVE (19)

- Monsieur Jean LABORIE

Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de FIGEAC (46)

- Madame Nadine LACAM née ORGUEIL

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, GRAND MONTAUBAN communauté d'agglomération (82)

- Monsieur Rémy LAURIN

Professeur d'enseignement artistique hors classe, commune de TULLE (19)

- Monsieur Michel PIGEON

Agent de maîtrise principal, communauté d'’ agglomération du GRAND CAHORS (46).

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Agent de maîtrise, communauté de communes de VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

(46)

- Monsieur Dominique VIALLE :

Ingénieur principal, communauté d'agglomération BASSIN DE BRIVE (19)

ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture du Lot est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

À Cahors, le 1° janvier 2024

La Préfète,

Claire RAULIN

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