Compte-Rendu - Compte rendu 21112013

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Compte-Rendu - Compte rendu 21112013 Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21112013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2013

Sous la prsidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Prsents : CURINIER Erick – RENUCCI Thierry – POLASTRO Maryse – IZQUIERDO Franoise (Adjoints) BUCHAUT Romain – ROUANET Christian – BELOTTI Michel – BENLAKHLEF Omar – CHARRASSE Vronique – VANPARYS Odette

Mme GOMEZ Jacqueline donne pouvoir Mme POLASTRO Maryse

Absente Excuse : SALIGNAC Elisabeth

Madame VANPARYS Odette est lue secrtaire de sance

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A l’ouverture de la sance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la sance prcdente : APPROUVE l’unanimit.

1. Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CPA

Aprs avoir pris connaissance des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CPA relatifs :

 Transfert de la piscine de Cabris

 Intgration de la 1re part de la Dotation de Solidarit Communautaire,

 Charges transfres par les Communes de Gardanne et Grasque

A l’unanimit des membres Prsents ou reprsents, le Conseil

 APPROUVE les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CPA

2. Avis sur projet du Plan de Prvention du Risque Inondation (PPRI) Dans le cadre de l’laboration du Plan de Prvention du Risque Inondation, et aprs la phase de concertation publique, le Conseil a pris connaissance du premier bilan gnral de la concertation. A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, Le Conseil

 EMET un Avis Favorable sur le projet de PPRI dont le contenu a volu l’issue de la phase de concertation

3. Convention relative l’instruction des autorisations du droit des sols de la Commune de Saint Paul Lez Durance par le service Instructeur de la Ville d’Aix en Provence Suite au dsengagement de l’Etat sur les tches d’instruction des autorisations du droit des sols, la Commune va devoir prendre en charge directement l’ensemble de l’instruction des demandes de permis de construire , permis d’amnager et certificats d’urbanisme …. Pour rpondre aux besoins de certaines Communes non autonomes en urbanisme (sans instructeurs ADS), la CPA a souhait mutualis ce besoin en proposant un dispositif de convention relative l’instruction des autorisations d’urbanisme des Communes intresses par le service instructeur de la Ville d’Aix en Provence, sans incidence financire pour la Commune. Aprs avoir pris connaissance du projet de convention le Conseil Municipal, Par 1 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 10 POUR

 APPROUVE les termes de la convention relative l’instruction des autorisations droits de sols de la Commune de Saint Paul Lez Durance par le service instructeur de la Ville d’Aix en Provence

 AUTORISE M. le Maire signer la convention

 DIT Que la Commune intgrera le dispositif au 01/01/2014

4. Protection de la Fort – programme de Travaux 2014 par les Forestiers Sapeurs de Conseil Gnral

A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 APPROUVE le programme de travaux prsents pour 2014

 SOLLICITE l’intervention du Conseil Gnral pour la ralisation des travaux d’entretien Poudrires des Capelles pour 8ha (Tranche Ferme).

5. Service de l’Eau et de l’Assainissement

 Rvision des tarifs de l’Eau et de l’Assainissement

 Approbation des rglements du Service de l’Eau et de l’Assainissement collectif A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil FIXE les tarifs suivants pour la facturation 2014

 Fourniture EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT

o Abonns Village

 0.690 € le m3 d’eau consomme en 2014

 0.460 € la redevance assainissement en prenant pour rfrence le m3 d’eau consomme

o Abonns Ecarts et Zone Industrielle (Rvision suite augmentation de l’eau potable achete au CEA)

 2.067 € le m3 d’eau consomme en 2014

 0.460 la redevance assainissement en prenant pour rfrence le m3 d’eau consomme

 Branchement au Rseau d’Eau : TTC

Branchement 20 Branchement 32

Jusqu’ 7 ml :

Supplment au-del de 7 ml :

Fourniture et Pose compteur :

15 :

20 :

1 428.00 €

95.00 € le ml

122.00 €

153.00 €

Jusqu’ 7 ml :

Supplment au-del de 7 ml :

Fourniture et Pose compteur :

30 et 40 :

1 938.00 €

102.00 € le ml

459.00 €

 Branchement au Rseau Assainissement : TTC

 Jusqu’ 7 ml :

 Supplment au-del de 7 ml :

 Si diamtre (dn) 160 plus

value supplmentaire

1 734.00 €

143.00 € le ml

28.00 € le ml

 INSTAURE un forfait Assainissement pour certains cas particuliers  Abonns avec Branchement assainissement sans eau

Application d’un forfait selon le barme suivant :

30 m3 pour 1 personne

60 m3 pour 2 personnes

90 m3 pour 3 personnes

120 m3 pour 4 personnes et +

 Abonns avec branchement eau assainissement et forage

 Eau : Tarification au m3 d’eau consomm

 Assainissement : Si consommation eau infrieure la consommation forfaitaire alors appliquer le forfait m3 dtaill ci-dessus, sinon application de la consommation relle.

 APPROUVE les nouveaux rglements du service de l’eau et du service de l’assainissement collectif qui seront transmis par courrier aux abonns et joints tout nouveau contrat d’abonnement.

6. Rvision du tarif des concessions au Cimetire Communal et fixation tarif Columbarium Suite la mise en place du nouveau columbarium (24 places) dans le nouveau cimetire, il convient de fixer le prix de vente et cet effet rviser les tarifs des concessions (non rvises depuis 10 ans). A l’unanimit des membres Prsents ou Reprsents, le Conseil

 ACCEPTE la rvision du tarif des concessions du cimetire communal et FIXE le prix :  Concession perptuelle : 250.00 €

 Concession trentenaire : 100.00 €

 FIXE le prix d’une case de columbarium dans le nouveau cimetire :

 Pour Concession perptuelle : 550.00 € + frais concession

 Pour Concession trentenaire : 170.00 € + frais concession

Pour mmoire, le prix d’une case de columbarium ancien cimetire

 Concession perptuelle: 486.00 € + frais concession

 Concession trentenaire : 148.00 € + frais concession

L’ordre du Jour tant puis, la sance est leve 19h30.