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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°216 2024 Debit de boissons LSM Racing 61 Silly en Gouffern)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ce Gouffern en Fu A 9 e REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRETE N° 216-2024 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire déléqué de la commune de Silly en Gouffern, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne) VU les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334-2 et les articles L 3351-71 et suivants du code de la santé publique, CONSIDERANT, qu'à l'occasion d'une soirée associative, Monsieur Benjamin SEVERE, président de l'association « LSM Racing 61 » a demandé l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire. ARRÊTE ARTICLE 1er: L'association « LSM Racing 61» dont le siège social est situé : 13 route de Sainte Hyppolyte — 61570 ALMENECHES est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la soirée associative du club qui aura lieu du samedi 11 janvier 2025 — 19h au dimanche 12 janvier 2025 - 2h à la salle des fêtes de Silly en Gouffern. ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu que des boissons des groupes 1 et 3 qui comprend les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées: le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de léqumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. ARTICLE 4 : M. le Maire délégué de la commune de Silly en Gouffern M. le Major de la Brigade de Gendarmerie d'Argentan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, Fait à Gouffern en Auge, le 27 décembre 2024 Le Maire délégué, M.BOURDAIS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. [l est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.