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Arrêté - Arrete n°083 2024 Debit de boissons Chambois La Boule Chamboisienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°083 2024 Debit de boissons Chambois La Boule Chamboisienne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
083-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
déléqué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
la
manifestation
« concours
de
pétanque
» organisée
par
l'association
« La
Boule
Chamboisienne
»
le
15
juin
2024,
Monsieur
Daniel
TOULOUSAN,
président
de
l'association
à
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
« La
Boule
Chamboisienne
» dont
le siège
social
est
situé
à : Mairie
—
1 Place
de
l'Hôtel
de
ville
- Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
la manifestation
« concours
de
pétanque
» qui
aura
lieu
le samedi
15 juin
2024
de
10h
à
19h
au
terrain
de
pétanque
de
Chambois
—
Rue
Paul
Buquet
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les boissons
sans
alcool
et les boissons
fermentées
non
distillées
: le vin, la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE 3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
M.
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Age,
le
13 juin
2024
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'uh
ous
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devré
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
À l'&id@
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.