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Arrêté - Arrete n°101 2024 Debit de boissons LSM Racing Silly en Gouffern
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°101 2024 Debit de boissons LSM Racing Silly en Gouffern)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
of
#
LS Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
101-2024
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Silly en
Gouffern,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
d'une
journée
roulage
moto
cross
sur
terrain
privé,
Monsieur
Benjamin
SEVERE,
président
de
l'association
« LSM
Racing
61
»
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
L'association
«LSM
Racing
61»
dont
le
siège
social
est
situé
:
13
route
de
Sainte
Hyppolyte
—
61570
ALMENECHES
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
journée
roulage
moto
cross
qui
aura
lieu
sur terrain
privé
Le
moulin
à tan
d'en
haut-
Silly en
Gouffern-
61310
Gouffern
en
Auge
le dimanche
7
juillet
2024
de
7h
à
19h.
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool!
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis, les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4
:
M.
le Maire
délégué
de
la commune
de
Silly en
Gouffern
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 4 juillet
2024
Le
Maire
déléqué,
M.BOURDAIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le TribunaT
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution à
l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.