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Arrêté - Arrêté 157 8 Rue du Châtel Int de stationnement Occup du dom public 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 157 8 Rue du Châtel Int de stationnement Occup du dom public 08 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ ASQ
| ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À S+ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 08 Avril 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
changement de tampon-boïte de branchement,
par la société VEOLIA EAU, au droit du 8 Rue du
Châtel, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et d'occuper les emprises au droit
du 1 au 7 Rue du Châtel,
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 1 au 7 Rue du Châtel, le lundi 08 Avril 2024.
Article 2 : La société VEOLIA EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 1 au 7 Rue
de Châtel, le lundi 08 Avril 2024.
Article 3 : La société VEOLIA EAU se conformera aux prescriptions du manuel du gel de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. |
Article 5 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit Serontt mis en place par l’entreprise Gi jours avant
le début des travaux)
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
‘l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 MARS 2024
Le Maire,
PoUur le Maire,
ème Adjoint au MAïire
Publié sur le site de la Collectivité le: 7 6 MARS 2024
Et notifié à l’intéressé le : a
7 6 MARS 2024