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Arrêté - Arrete n° 311 8 Rue Bellon Occup du dom public Int de stationnement 28 07 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 311 8 Rue Bellon Occup du dom public Int de stationnement 28 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 316
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Ai] NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| . . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Interdiction de stationnement ‘ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 28 Juillet 2025, VUHe Code de la Route
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
remplacement d’un distributeur de billet, il est
nécessaire d’autoriser l'occupation du domaine
public et d’interdire le stationnement sur 3 places; au
droit du 8 Rue Bellon.
ARRETONS
Article 1 : L’autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ITS, au droit du 8 Rue
Bellon, le lundi 28 Juillet 2025. |
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
Sur 3 places, au droit du 8 Rue Bellon, le lundi 28 Juillet 2025.
Article 3: l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.85e/m?/jour jusqu’au 90ème
jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires
et à leurs risques exclusivement.
‘Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour Saisir le Tribunal Administratif - 14
Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi:
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 2 JUIL. 2075
Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 0 2 JUIL. 2075
Et notifié à l’intéressé le : A7 MU 707%