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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 33 Decision modificative n°2 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 33 Decision modificative n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Seine | 027-200076776-20201104-CA20-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Normandie — | Réception par le préfet : 1211/2020]
AGGLOMÉRATION
Déléqués : | , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEÉRATIONS
En exercice : 23
Présents : 14 *kkk
Evo | < Conseil d'administration du 4 novembre 2020
Suffrages exprimés : 16 es Ont voté pour : 16
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/20-33 Abstentions : 0 -Finances et prospectives- Décision modificative n°2 — Budget principal
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 30 octobre 2020, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale, au 12, rue de la Mare à Jouy à Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 4 novembre 2020 à 18h30.
Etaient_ présents: Jessie ALBIN, Stéphanie BARDIN, Guy BURETTE, Philippe CLERY-MELIN, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Evelyne HORNAERT, Chantal LE GALL, Nicole LELARGE-TORILLEC, Jocelyne RIDARD, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI.
Absents : Aliette BRULÉ, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN.
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Geneviève CAROF, Pascal LEHONGRE, Martine VANTREESE.
Pouvoirs : Céline MIRAUX donne pouvoir à Annick DELOUZE, Béatrice MOREAU donne pouvoir à Pieternella COLOMBE.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00: 1/3 Le conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie
Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Décret 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie ;
Vu l'instruction interministérielle du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux CCAS et CIAS ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Considérant l'approbation par le conseil d'administration du budget primitif 2020,
Considérant l'approbation par le conseil d'administration de la décision modificative n°1 de 2020,
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter la décision modificative n°2 de l'exercice 2020 du budget principal du CIAS Seine Normandie Agglomération, équilibrée en dépenses et en recettes comme suit : e Section de fonctionnement : +70 000,00 euros
o Section d'investissement : +0,00 euros,
avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
090% 218 Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
‘
Frédéric DYCHÉ
d
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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