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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 106 Budget principal SNA Decision modificative 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 106 Budget principal SNA Decision modificative 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Seine
Normandie |
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
20/09/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 65
Conseillers votants : 87
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240926-CC24-106-2-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 11/10/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
RARE RIRE
Délibération n° CC/24-106
Budget Principal SNA : Décision modificative n° 2
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel ,.sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 septembre
2024 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),
Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES),
Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick
LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline
BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine
FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie
LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),
Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Hervé
BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Sylvain BIGNON (LE
CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL),
Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAYŸ), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent
LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON),
Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves
ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel
SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR
EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS
EN DESOEUVRE), Jean-Pierre EGASSE (suppléant de
Jocelyne RIDARD - CAILLOUET ORGEVILLE), Francis
SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL -
HARQUENCY), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Monsieur Antoine ROUSSELET à Mme Dominique
MORIN
Madame Karine CHERENCEY à Monsieur Hervé
BOURDET
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Gilles LE MOAL
Madame Martine SEGUELA à M. Gabriel SINO
Monsieur Pascal LEHONGRE à Monsieur Julien CANIN
Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT
Monsieur Pascal MAINGUY à Monsieur Gilles AULOY
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU
Madame Erika SIMEK à Madame Renée MATRINGE
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie MBELO à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Nicole BALMARY à M. Youssef SAUKRET
M. Olivier VANBELLE à M. Johan AUVRAY
Mme Catherine DELALANDE à Mme Sylvie GRAFFIN
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Monsieur Paul LANNOY à Madame Annick DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE
Absents :
Madame Lysianne ELIE-PARQUET
Monsieur Patrick MÉNARD
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Christophe BASTIANELLI
Madame Martine VANTREESE Madame Jessica RICHARD
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Patrick DUCROIZET
Mme Paola VANEGAS
Madame Catherine MIKLARZ
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/23-139 du 23 novembre 2023 portant règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n°CC/23-177 du 21 décembre 2023 portant adoption du budget primitif 2024 au budget principal ;
Vu la délibération n°CC/24-62 du 28 mars 2024 portant adoption du budget supplémentaire, décision modificative n°1 du budget principal ;
Vu la nomenclature M57 ;
Vu le ——. de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur l'exercice 2024 ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'adopter la décision modificative n°2 de l'exercice 2024 du budget principal équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : + 1 003 540,00 €,
Section d'investissement : - 33 500,00 €,
avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement dont les chapitres d'opération d'équipement.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants (Abstentions : Martine SEGUELA, Gabriel SINO)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le PUR
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Admin ouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
1 341 589,44 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018
20
RSA
Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00
2 563 087,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 563 087,52
204 1 569 855,98 0,00 -105 000,00 -105 000,00 1 464 855,98
21 7 770 732,55 0,00 9 100,00 9 100,00 7 779 832,55
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 468 655,05 0,00 0,00 0,00 468 655,05
Total des dépenses d’équipement 12 372 331,10 0,00 -95 900,00 -95 900,00 12 276 431,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 557 800,00 0,00 62 400,00 62 400,00 1 620 200,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 597 800,00 0,00 62 400,00 62 400,00 1 660 200,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
171 674,04 0,00 0,00 0,00 171 674,04
Total des dépenses réelles d’investissement 14 141 805,14 0,00 -33 500,00 -33 500,00 14 108 305,14
040
041
Opérations ordre transf. entre
sections (8)
Opérations patrimoniales (8)
30 256,00
980 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 256,00
980 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 010 256,00 0,00 0,00 1 010 256,00
TOTAL 15 152 061,14 0,00 -33 500,00 -33 500,00 15 118 561,14
+
=
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
16 460 150,58 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 968 918,69 0,00 27 000,00 27 000,00 1 995 918,69
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 5 070 418,75 0,00 -16 000,00 -16 000,00 5 054 418,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 039 337,44 0,00 11 000,00 11 000,00 7 050 337,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 265 499,08 0,00 0,00 0,00 1 265 499,08
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 843 302,04 0,00 0,00 0,00 843 302,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Total des recettes financières 3 008 801,12 0,00 0,00 0,00 3 008 801,12
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
155 835,77 0,00 0,00 0,00 155 835,77
Total des recettes réelles d’investissement 10 203 974,33 0,00 11 000,00 11 000,00 10 214 974,33
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
Opérations patrimoniales (10)
2 948 158,25
2 361 518,00
980 000,00
-44 500,00
0,00
0,00
-44 500,00
0,00
0,00
2 903 658,25
2 361 518,00
980 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 289 676,25 -44 500,00 -44 500,00 6 245 176,25
TOTAL 16 493 650,58 0,00 -33 500,00 -33 500,00 16 460 150,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 150,58
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
5 234 920,25
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 17 669 812,00 0,00 313 879,00 313 879,00 17 983 691,00
012 Charges de personnel et frais 19 299 558,00 0,00 60 367,00 60 367,00 19 359 925,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 13 212 186,00 0,00 204 149,00 204 149,00 13 416 335,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10 144 640,43 0,00 429 645,00 429 645,00 10 574 285,43
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 60 326 196,43 0,00 1 008 040,00 1 008 040,00 61 334 236,43
66 Charges financières 417 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 457 000,00
67 Charges spécifiques (4) 110 505,00 0,00 0,00 0,00 110 505,00
68 Dotations aux provisions, 77 060,00 0,00 0,00 77 060,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
60 930 761,43 0,00 1 048 040,00 1 048 040,00 61 978 801,43
023
042
043
Virement à la section
d'investissement (5)
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
2 948 158,25
2 361 518,00
0,00
-44 500,00
0,00
0,00
-44 500,00
0,00
0,00
2 903 658,25
2 361 518,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 309 676,25 -44 500,00 -44 500,00 5 265 176,25
TOTAL 66 240 437,68 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 67 243 977,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 243 977,68
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
3 124 011,25 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 831 957,00 0,00 1 000,00 1 000,00 4 832 957,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 152 191,00 0,00 230 189,00 230 189,00 15 382 380,00
731 Fiscalité locale 24 606 298,00 0,00 349 184,00 349 184,00 24 955 482,00
74 Dotations et participations (4) 17 137 413,00 0,00 606 861,00 606 861,00 17 744 274,00
75 Autres produits de gestion 1 058 311,43 0,00 -355 000,00 -355 000,00 703 311,43
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 63 086 170,43 0,00 832 234,00 832 234,00 63 918 404,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 171 306,00 171 306,00 171 306,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 086 170,43 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 64 089 710,43
042
043
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
30 256,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 256,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
30 256,00 0,00 0,00 30 256,00
TOTAL 63 116 426,43 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 64 119 966,43
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(2) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
67 243 977,68 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
5 234 920,25
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7) CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
-33 500,00 Total des dépenses d’investissement cumulées
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 152 061,14 0,00 5 034 180,00 -33 500,00 -33 500,00 0,00 -33 500,00 -33 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 12 372 331,10 0,00 5 034 180,00 -95 900,00 -95 900,00 0,00 -95 900,00 -95 900,00
Total des dépenses d’équipement 12 372 331,10 0,00 5 034 180,00 -95 900,00 -95 900,00 0,00 -95 900,00 -95 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
1 557 800,00
0,00
0,00
0,00
62 400,00
0,00
62 400,00
0,00
62 400,00
0,00
62 400,00
0,00
26 Participations et créances rattachées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 597 800,00 0,00 0,00 62 400,00 62 400,00 0,00 62 400,00 62 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
171 674,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 141 805,14 0,00 5 034 180,00 -33 500,00 -33 500,00 0,00 -33 500,00 -33 500,00
040
041
Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
Opérations patrimoniales (8)
30 256,00
980 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre 1 010 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 6
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 228 151,50 0,00 -33 500,00 -33 500,00 -33 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 1 968 918,69 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
d'investissement (hors
138)
16 Emprunts et dettes 5 070 418,75 0,00 -16 000,00 -16 000,00 -16 000,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes
d’équipement
7 039 337,44 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
10 Dotations, fonds divers et 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 843 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
024 Produits des cessions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 1 743 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
0,00 Affectation au compte 1068 (9)
-33 500,00 Total des recettes d’investissement cumulées
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
155 835,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 938 475,25 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement
Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 948 158,25
2 361 518,00
980 000,00
-44 500,00
0,00
0,00
-44 500,00
0,00
0,00
-44 500,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre 6 289 676,25 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 152 061,14 0,00 5 034 180,00 -33 500,00 -33 500,00 0,00 -33 500,00 -33 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
12 372 331,10 0,00 5 034 180,00 -95 900,00 -95 900,00 0,00 -95 900,00 -95 900,00
Total des dépenses d’équipement 12 372 331,10 0,00 5 034 180,00 -95 900,00 -95 900,00 0,00 -95 900,00 -95 900,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 557 800,00 0,00 62 400,00 62 400,00 62 400,00 62 400,00
1641
16818
Emprunts en euros
Emprunts - Autres prêteurs
1 550 000,00
7 800,00
0,00
0,00
60 000,00
2 400,00
60 000,00
2 400,00
60 000,00
2 400,00
60 000,00
2 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 597 800,00 0,00 0,00 62 400,00 62 400,00 0,00 62 400,00 62 400,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
171 674,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810
45811403
RENOUVLT URBAIN
OPAH-RU
SKATE PARC
20 000,00
151 674,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles 14 141 805,14 0,00 5 034 180,00 -33 500,00 -33 500,00 0,00 -33 500,00 -33 500,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
30 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
30 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911
13912
13913
13918
139361
13938
Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Subv. transf. Régions
Subv. transf. Départements
Autres subventions
d'équipement transf.
Dotation équip.territoires ruraux
transf
Autres fonds équip.
transférables
9 000,00
13 407,00
2 571,00
1 933,00
3 091,00
254,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 010 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1020200300 SIEGE DE SNA 908 548,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1020200907 AP201607 1 214,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ACCESSIBILITE ERP
1020201605 ADAP ERP 10 590,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1020201718 GRANDES 1 130 351,32 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00
INTERVENTIONS
BATIMENTS
1020202001 ACHATS 141 137,37 0,00 -1 900,00 -1 900,00 0,00 -1 900,00
20201814 ACHATS MOBILIER 32 777,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMENAGEMENT ET
NOUVEAUX AGENTS
20201818 ÉQUIPEMENTS 1 302 527,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATIQUE
20201824 AGGLO NUMÉRIQUE 411 956,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20201827 SIGNALÉTIQUE SNA 2 359,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20201830 PLAN VIGIPIRATE 19 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20202001 DIVERS ANIMATIONS 1 769,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20202301 FOND D AMORCAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LEADER
202401 AP SCHEMA DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COHERENCE
TERRITORIAL SCOT
202402 AP BASSINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VERSANTS
202403 AP MISE EN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOURISME CHATEAU
GAILLARD
202404 AP SCHEMA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR EAUX
PLUVIALES
202405 AP GESTION DES EAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PLUVIALES
202406 AP DECHETERIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202410 REAMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDIATHEQUE
VERNON
202411 BILLETTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SCOLAIRE
20244222 COMPAGNIE DES 0,00 0,00 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00
OURS
252201401 SERVICE 49 795,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRANSPORTS
SCOLAIRES
311200403 ECOLE DE MUSIQUE 51 855,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ST MARCEL
311200501 CONSERVATOIRE DE 93 060,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MUSIQUE DE
VERNON
311201512 AP201507 OUTILS 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
NUMERIQUES DU
CONSERVATOIRE
311201801 EMA JACQUES IBERT 30 962,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311202201 ECOLE DE MUSIQUE 9 028,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES ANDELYS
321200321 MEDIATHEQUE DE 429 093,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VERNON
321200401 BIBLIOTHEQUE DE 109 455,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GASNY
321200432 ANNEXE A LA 86 046,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDIATHEQUE DE
VERNON
321200502 BIBLIOTHEQUE DE 533 848,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PACY
321201201 BIBLIOTHEQUE DE 64 207,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT MARCEL CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
321201205 AP201201 ECOLE DE 3 022 701,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MUSIQUE ET
BIBLIOTHEQUE PACY
321202101 MEDIATHEQUE DE 62 934,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOURNY
33200302 ESPACE PHILIPPE 638 074,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUGUSTE DE
VERNON
33200304 CENTRE CULTUREL 334 491,89 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
GUY GAMBU DE ST
MARCEL
33201405 SSI CCGG 69 525,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33201406 SSI EPA 341 668,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332202601 POLE CULTUREL LES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANDELYS
411200324 SALLE DE SPORTS 247 390,26 0,00 -80 000,00 -80 000,00 0,00 -80 000,00
DU GREVARIN DE
VERNON
411200407 COMPLEXE LEO 19 850,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LAGRANGE
411201505 LRBA COMPLEXES 8 354,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES TROIS CHENES
412200327 STADE DE 41 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PACY/MENILLES
412200504 STADE DE 1 040 174,78 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
VERNONNET
412201712 PARKING 703 949,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VERNONNET
413200303 PISCINE ROBERT 46 822,10 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TARON
413200431 PISCINE DE LA 115 141,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GRANDE GARENNE
413201711 PISCINE DES 28 663,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANDELYS
414200505 CRJS 48 263,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421200306 CENTRE DE LOISIRS 54 897,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MOULIN DE ST
MARCEL
421200307 CENTRE DE LOISIRS 38 982,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES TOURELLES DE
VERNON
421200411 CENTRE OXY JEUNES 29 260,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ST MARCEL
421200507 DIVERS JEUNESSE 11 920,06 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
421201802 ALSH DES ANDELYS 5 977,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ELEMENTAIRE)
421201803 ALSH DES ANDELYS 6 557,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(MATERNEL)
421201804 ALSH DE MUIDS 3 213,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421201813 ALSH VEXIN SUR 14 709,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EPTE
421201823 ALSH DE BOISEMONT 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421201901 CENTRES DE LOISIRS 32 912,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421202001 ALSH TOURELLES 29 160,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421202301 ALSH VEXIN SUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EPTE ECOLE
422201805 ALSH ADOS DES 1 622,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANDELYS
522200416 SERVICE MEDIATION 32 118,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PREVENTION
522201301 CENTRE ADOS DE 1 598,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PACY
63201109 RAM DE VERNON 1 262,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64200311 "HALTE GARDERIE 208 683,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
""LA RECRE"" DE
VERNON"
64200412 CRECHE FAMILIALE 2 793,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VERNON
64200804 MULTI-ACCUEIL DE 22 574,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAINT MARCEL
64201714 RAM ITINERANT 196,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
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réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
64201716 SUBVENTION 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
ENFANCE
64201720 AMENAGEMENT DES 33 459,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÈCHES
64201809 HALTE GARDERIE 14 607,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VERNON LA
LIBELLULE
64201810 SERVICE COMMUN 15 234,97 0,00 -4 600,00 -4 600,00 0,00 -4 600,00
PETITE ENFANCE
64201811 RAMP DE PACY 2 501,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64201812 MULTI ACCUEIL LES 6 072,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANDELYS
64201814 MICRO CRECHE 6 408,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAINT AUBIN
64201905 HALTE GARDERIE 10 114,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LES ANDELYS
64201907 MULTI ACCUEIL 16 379,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GASNY
812200301 SERVICE 125 611,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VALORISATION DES
DECHETS DE SNA
812201006 AP201006 BACS A 15 989,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPOST
812201801 EQUIPEMENTS DE 449 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COLLECTE
812202003 DECHETTERIES 700 076,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
815201904 PÔLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MULTIMODAUX
820200312 AP200706 ANRU 121 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820200604 SUBVENTION 233 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGEMENTS
SOCIAUX
820200605 AP201701 SCOT 299 575,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820201105 AP201102 OPAH 47 680,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820201502 MODIFICATION 9 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SIMPLIFIEE DU SCOT
820201503 AP201503 DVLPT 18 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CIRCUITS
ALIMENTAIRES DE
PROXIMITE
820201601 AP201601 PLH 2 105 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820201708 PLAN FACADE 31 241,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820201807 SAUVEGARDE 243 755,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BATIMENTS
820201831 PÔLE SANTÉ DES 57 705,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BLANCHÈRES
820201902 OPAH N°2 258 002,00 0,00 -110 000,00 -110 000,00 0,00 -110 000,00
824200514 AP201502 AIRE 919 434,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ACCUEIL DES
GENSDU VOYAGE A
VERNON
824201701 ESPACE 4 413,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATION
MEDIATION
824201708 ESPACE 1 965,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATION
MEDIATION
824201719 AIDE AUX 1 076 285,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNES
824201828 BOULEVARD URBAIN 416 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
824202201 POLE MULTIMODAUX 322 170,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830200813 SUBVENTIONS 9 614,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INSTALLATIONS
ENERGIES
RENOUVELABLES
830201604 AIRE DE 10 261,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COVOITURAGE
DOUAINS
830202202 TRAVAUX GEMAPI 203 157,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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cumulées au
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RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
830202301 JARDINS-FORET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830202302 DISPOSITIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PATRIMOINE
NATUREL
830202402 MISE EN SECURITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES CAVITES
NATURA 2000
831201709 BASSINS VERSANTS 30 683,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831201806 AMENAGEMENT 35 955,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BASSIN VERSANT
MUSSEGROS
831201910 EAUX PLUVIALES 248 270,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831201911 AP HEUCQUEVILLE 37 290,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831202003 SCHEMA DIRECTEUR 240 075,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAUX PLUVIALES
831202004 MATERIEL REPAIRE 9 234,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DE CRUES
831202006 PARTICIPATION 1 817,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRAVAUX
COMMUNAUX
90201508 AP201505 SCHEMA 311 553,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR D
AMENAGEMENT
90201702 FISAC 653 690,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90201703 THD 3 456 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90201709 LOCAUX 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMERCIAUX
DOUAINS
90201819 OPÉRATIONS 473 563,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCIÈRES
90202001 ACTIFAM 1 155,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90202003 IMPULSION 210 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
NORMANDIE
RELANCE
90202101 DEVELOPPEMENT 32 027,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ECONOMIQUE
90202401 IMPLUSION RELANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90202402 ACT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90202403 SIGNALETIQUE ZAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95200423 BASE NAUTIQUE DE 5 325,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VERNON
95200426 CAMPING DE SAINT 91 151,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MARCEL
95200427 SIGNALETIQUE 96 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOURISTIQUE DU
TERRITOIRE
95200511 EMBARCADERE 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CANOE A MENILLES
95200608 AP201202 CHEMIN DE 610 588,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FER DE LA VALLEE D
EURE
95200609 AP201506 EXTENSION 3 512 932,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
QUAI CROISIERISTE
95200610 SUBVENTIONS 40 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOURISME
95200703 OFFICE DE 49 864,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
95201007 AP201009 7 921,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DESENVASEMENT DE
LA HALTE FLUVIALE
95201204 SERVICE TOURISME 71 965,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95201705 MISE EN TOURISME 116 957,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHATEAU GAILLARD
95201706 HALTES FLUVIALES 626 551,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANDELYS
95201802 PARCOURS 29 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INNOVANT CG PETIT
ANDELYS
95201803 AMÉNAGEMENT 3 763,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PASSES CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 15
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
95201805 HALTE FLUVIALE LES 2 991,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANDELYS
95201806 BUREAU 78 467,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATION
TOURISTIQUE
GIVERNY
95201820 BUREAU 22 325,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFORMATION
TOURISTIQUE LES
ANDELYS
95201822 BUREAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
VERNON
TOTAL 27 231 304,88 0,00 -95 900,00 -95 900,00 0,00 -95 900,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 228 151,50 0,00 -33 500,00 -33 500,00 -33 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 968 918,69 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 198 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 196 661,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 387 900,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 132 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 110 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13278 Autres fonds européens 45 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 353 807,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 504 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 070 418,75 0,00 -16 000,00 -16 000,00 -16 000,00
1641 Emprunts en euros 5 070 418,75 0,00 -40 000,00 -40 000,00 -40 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 039 337,44 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 843 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 843 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 743 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 155 835,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 938 475,25 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 2 948 158,25 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 361 518,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 66 298,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 3 489,00 0,00 0,00 0,00 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 933,00 0,00 0,00 0,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 13 100,00 0,00 0,00 0,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 444,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 17 382,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 8 217,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 115 031,00 0,00 0,00 0,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 9 881,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 66 963,00 0,00 0,00 0,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 213 984,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 228,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 298,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 206 388,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 7 778,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 222 589,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 59 846,00 0,00 0,00 0,00 281311 Bâtiments administratifs 37 705,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 304 716,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 892,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 10 384,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 649,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 59 826,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 293 616,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 111 407,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 407 356,00 0,00 0,00 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 90 000,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 23 118,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 980 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 980 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 289 676,25 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
1 003 540,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 66 240 437,68 0,00 243 666,00 1 003 540,00 1 003 540,00 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00
011 Charges à caractère général (4)
Charges de personnel et frais
assimilés (4)
Atténuations de produits
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
17 669 812,00 0,00 0,00 313 879,00 313 879,00 0,00 313 879,00 313 879,00
012 19 299 558,00 0,00 60 367,00 60 367,00 60 367,00 60 367,00
014 13 212 186,00 0,00 204 149,00 204 149,00 204 149,00 204 149,00
016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 10 144 640,43 0,00 0,00 429 645,00 429 645,00 0,00 429 645,00 429 645,00
6586 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 60 326 196,43 0,00 243 666,00 1 008 040,00 1 008 040,00 0,00 1 008 040,00 1 008 040,00
66 Charges financières
Charges spécifiques (4)
Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
417 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 110 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 77 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 0,00
Total des dépenses financières 604 565,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles 60 930 761,43 0,00 243 666,00 1 048 040,00 1 048 040,00 0,00 1 048 040,00 1 048 040,00
023 Virement à la section
d'investissement
Opérations ordre transf. entre
sections (5)
Opérations ordre intérieur de la
section
2 948 158,25 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00
042 2 361 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 309 676,25 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 19
0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
1 003 540,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 116 426,43 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 1 003 540,00
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 831 957,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 152 191,00 0,00 230 189,00 230 189,00 230 189,00 731 Fiscalité locale 24 606 298,00 0,00 349 184,00 349 184,00 349 184,00 74 Dotations et participations (3) 17 137 413,00 0,00 606 861,00 606 861,00 606 861,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 058 311,43 0,00 -355 000,00 -355 000,00 -355 000,00
Total des recettes de gestion des services 63 086 170,43 0,00 832 234,00 832 234,00 832 234,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 171 306,00 171 306,00 171 306,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 171 306,00 171 306,00 171 306,00
Total des recettes réelles 63 086 170,43 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 1 003 540,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 30 256,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 256,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 66 240 437,68 0,00 243 666,00 1 003 540,00 1 003 540,00 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00
011 Charges à caractère général (5) 17 669 812,00 0,00 0,00 313 879,00 313 879,00 0,00 313 879,00 313 879,00
6042 Achats de prestations de services 640 794,00 0,00 33 131,00 33 131,00 0,00 33 131,00 33 131,00
60611 Eau et assainissement 202 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 765 995,00 0,00 124 893,00 124 893,00 0,00 124 893,00 124 893,00
60621 Combustibles 365 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 61 350,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 544,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 26 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 151 754,01 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
60633 Fournitures de voirie 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 256,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 43 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 118 784,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 319 173,15 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6132 Locations immobilières 98 458,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 33 755,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 209 848,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 324 387,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615232 Entretien, réparations réseaux 10 384,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 70 050,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 450 521,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 351,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire 57 148,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 612 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 17 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 17 163,00 0,00 1 701,00 1 701,00 0,00 1 701,00 1 701,00
6184 Versements à des organismes de 49 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 formation CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 21
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 612 080,00 0,00 22 665,00 22 665,00 0,00 22 665,00 22 665,00
62268 Autres honoraires, conseils 182 442,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 253 284,25 0,00 -39 600,00 -39 600,00 0,00 -39 600,00 -39 600,00
6231 Annonces et insertions 28 670,00 0,00 10 276,00 10 276,00 0,00 10 276,00 10 276,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 57 321,73 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 62 723,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 56 939,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 044 836,00 0,00 172 400,00 172 400,00 0,00 172 400,00 172 400,00
6248 Divers 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 31 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 113 590,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres 140 119,41 0,00 4 413,00 4 413,00 0,00 4 413,00 4 413,00 du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
62878 Remb. frais à des tiers 3 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 37 400,00 0,00 -32 700,00 -32 700,00 0,00 -32 700,00 -32 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 111 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
19 299 558,00 0,00 60 367,00 60 367,00 60 367,00 60 367,00
62121 Personnel aff. BA/régies sans 19 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ps.morale
6215 Personnel affecté par la commune du 246 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP
6218 Autre personnel extérieur 29 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 61 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 56 203,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 3 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 213 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 952 878,10 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 214 565,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 66 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 1 251 561,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 184 309,00 0,00 50 367,00 50 367,00 50 367,00 50 367,00
64132 SFT, indemnité de résidence 72 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 489 380,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 21 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 81 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 501 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 410 695,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 190 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 17 815,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 138 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 212 186,00 0,00 204 149,00 204 149,00 204 149,00 204 149,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 24 178,00 24 178,00 24 178,00 24 178,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 2 772 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 10 440 183,00 0,00 76 035,00 76 035,00 76 035,00 76 035,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et 0,00 0,00 69 009,00 69 009,00 69 009,00 69 009,00 THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 34 927,00 34 927,00 34 927,00 34 927,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
10 144 640,43 0,00 0,00 429 645,00 429 645,00 0,00 429 645,00 429 645,00
65311 Indemnités de fonction 310 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 22 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 87 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 156 000,00 0,00 31 045,00 31 045,00 0,00 31 045,00 31 045,00 territoriales
65568 Autres contributions 6 848 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 302 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 23
Chap. / art.
(1)
657341
657351
657358
657363
657381
65748
65821
6583
65888
6586
Libellé
Subv. fonct. communes membres du
GFP
Subv. fonct. GFP de rattachement
Subv. fonct. autres groupements
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
Subv. fonct. autres EPL
Subv.fonct.autres personnes droit
privé
Déficit des budgets annexes
administrati
Int. moratoires et pénalités sur
marchés
Autres
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Budget de
l'exercice (2)
24 800,00
14 000,00
10 000,00
1 097 420,00
685 600,00
472 655,00
75 515,43
20 000,00
11 510,00
0,00
RAR N-1 (3)
I
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398 600,00
0,00
Vote de
l'assemblée
II
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398 600,00
0,00
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398 600,00
0,00
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398 600,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
60 326 196,43
417 000,00
397 000,00
10 000,00
10 000,00
110 505,00
110 505,00
77 060,00
61 410,00
15 650,00
604 565,00
60 930 761,43
2 948 158,25
2 361 518,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 666,00
0,00
0,00
243 666,00
1 008 040,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
1 048 040,00
-44 500,00
0,00
0,00
0,00
1 008 040,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
1 048 040,00
-44 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 008 040,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
1 048 040,00
-44 500,00
0,00
0,00
0,00
1 008 040,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
1 048 040,00
-44 500,00
0,00
0,00
0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap. / art.
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Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 248 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68126
6862
Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
Dot. amort. charges financ. à répartir
90 000,00
23 118,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 309 676,25 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00 -44 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 10 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 116 426,43 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 1 003 540,00
013 Atténuations de charges (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 831 957,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 440 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 32 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 999 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 666 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 187 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 030 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 230 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 765 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 113 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 152 191,00 0,00 230 189,00 230 189,00 230 189,00
73211 Attribution de compensation 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 875 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 888 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 8 103 051,00 0,00 174 765,00 174 765,00 174 765,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 4 307 424,00 4 307 424,00 4 307 424,00
738 Autres impôts et taxes 4 252 000,00 0,00 -4 252 000,00 -4 252 000,00 -4 252 000,00
731 Fiscalité locale 24 606 298,00 0,00 349 184,00 349 184,00 349 184,00
73111 Impôts directs locaux 6 755 477,00 0,00 88 019,00 88 019,00 88 019,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 084 158,00 0,00 23 946,00 23 946,00 23 946,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 444 745,00 0,00 35 426,00 35 426,00 35 426,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 15 216 918,00 0,00 201 793,00 201 793,00 201 793,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 1 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 17 137 413,00 0,00 606 861,00 606 861,00 606 861,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 565 710,00 0,00 4 320,00 4 320,00 4 320,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 4 767 718,00 0,00 -78 898,00 -78 898,00 -78 898,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 188 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 3 874 962,00 0,00 3 325,00 3 325,00 3 325,00
7473 Participation départements 87 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 42 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 170 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
747818 Autres 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
747888 Autres 2 736 699,00 0,00 119 106,00 119 106,00 119 106,00
748312 D.C.R.T.P. 928 243,00 0,00 -16 880,00 -16 880,00 -16 880,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 708 538,00 0,00 -193 349,00 -193 349,00 -193 349,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 53 170,00 0,00 -4 763,00 -4 763,00 -4 763,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 058 311,43 0,00 -355 000,00 -355 000,00 -355 000,00
752 Revenus des immeubles 198 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 855 191,43 0,00 -355 000,00 -355 000,00 -355 000,00
Total des recettes de gestion des services 63 086 170,43 0,00 832 234,00 832 234,00 832 234,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 171 306,00 171 306,00 171 306,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 171 306,00 171 306,00 171 306,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 63 086 170,43 0,00 1 003 540,00 1 003 540,00 1 003 540,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 30 256,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 256,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 256,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SNA BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.