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Arrêté - 2026 009 Arrete municipal interdiction 2 stades 24 et 25 janv pref
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 Arrete municipal interdiction 2 stades 24 et 25 janv pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 009 du 23 janvier 2026
Objet : Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
- _ VU les conditions climatiques de ces derniers jours.
-_ CONSIDERANT QUE des mesures sont à prendre afin d'éviter des dégradations importantes sur les 2 terrains ;
-__ CONSIDERANT QU'une erreur s’est glissée dans les dates mentionnées dans l'arrêté A2026-006 ;
ARRETE
Article 1.
Il est formellement interdit de jouer au football ou rugby sur les deux terrains, car ils sont impraticables :
e Samedi 24 janvier 2026
e Dimanche 25 janvier 2026
Article 2. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 3. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 23 janvier 2026
Le maire,
Didier CADAUX
Estkhuy cHuremv
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260123-A2206_009-AR
Reçu le 23/01/2026