Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 005 Arrete municipal interdiction 2 stades 01
Arrêté - 2025 014 Arrete municipal interdiction 2 stades 19
Arrêté - 2025 006 Arrete municipal interdiction 2 stades 08
Arrêté - 2025 002 Arrete municipal interdiction 2 stades 11
Arrêté - 2026 009 Arrete municipal interdiction 2 stades 24
Arrêté - 2026 001 Arrrete municipal interdiction 2 stades 1
Arrêté - 2025 016 Arrete municipal interdiction stade honne
Arrêté - 2026 015 Arrete municipal interdiction 2 stades 20
Arrêté - 2026 011 Arrete municipal interdiction 2 stades 14
Arrêté - 2026 006 Arrete municipal interdiction 2 stades 23
Arrêté - 2025 026 Arrete municipal interdiction 2 stades 25 10 pref
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 Arrete municipal interdiction 2 stades 25 10 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
5 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 026 du 24 octobre 2025
Objet : Arrêté relatif à l’utilisation du terrain d'honneur de football
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
- _ VU les conditions climatiques de ces derniers jours.
-_ CONSIDERANT QUE des mesures sont à prendre afin d'éviter des dégradations importantes sur les 2 terrains ;
ARRETE
Article 1.
Il est formellement interdit de jouer au football sur les deux terrains le samedi 25 octobre 2025 car ils sont impraticables.
Article 2. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 3. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 24 octobre 2025
Le Maire, Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251024-A2025_026-AR
Reçu le 24/10/2025