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Arrêté - 2026 011 Arrete municipal interdiction 2 stades 14 et 15 fev pref
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Arrete municipal interdiction 2 stades 14 et 15 fev pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 011 du 09 février 2026
Objet : Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
- VU les conditions climatiques de ces derniers jours.
- CONSIDERANT QUE des mesures sont à prendre afin d'éviter des dégradations importantes sur les 2 terrains :
ARRETE
Article 1.
Il est formellement interdit de jouer au football ou rugby sur les deux terrains, car ils sont impraticables :
e Samedi 14 février 2026
e Dimanche 15 février 2026
Article 2. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 3. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 09 février 2026
Le Maire, M. Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260209-2026_011-AR
Reçu le 10/02/2026