Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 177 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 177 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 166 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 178 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 178 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 166 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 118 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 118 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 113 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 254 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 292 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 177 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 26 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 177 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-177

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2022Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2022-08-25-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Quintenic en vue de procéder à l'élection complémentaire

d'un conseiller municipal (2 pages) Page 3

22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation

motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 (16

pages) Page 6

22-2022-08-25-00003 - arrêté préfectoral portant interdiction de survol de

drônes sur la commune de Jugon Les Lacs commune nouvelle (2 pages) Page 23

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-08-25-00001

arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Quintenic en vue de procéder à

l'élection complémentaire d'un conseiller

municipal

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Quintenic en vue de procéder à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal 3E

PREFET Lo Lo DES CÔTES- Direction des Libertés

D'ARMOR Publiques

Liberté Bureau des élections et de

Égalité l’administration générale

Fraternité

Arrêté

portant convocation des électeurs de la commune de Quintenic en vue de procéder à l’élection complémentaire d’un conseiller municipal et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections

LE PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L247, L 225 à L259 et R117-2 à R127 ;

Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant. le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires.

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 modifié par l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022;

Considérant la démission de Mme Isabelle BOURVA le O9 juillet 2020

Considérant la démission de Mme Marie-Madeleine BOURDEL de son mandat de maire le

25 août 2022 ;

Considérant qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection d’un nouveau maire,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;

ARRÊTE :

Article 1°’: Les électeurs de la commune de Quintenic sont convoqués le dimanche 02 octobre 2022 en vue d'élire un conseiller municipal.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune, sis salle des fêtes - route du Plessis à

1/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Quintenic en vue de procéder à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal 4Quintenic.

Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral ;

Article 4 : En cas de deuxième tour, les électeurs sont convoqués, de droit, le dimanche

09 octobre 2022, dans les mêmes conditions ;

Article 5 : Les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats au 1” tour et devront être déposées à la Préfecture, Place du Général de Gaulle à SAINT-BRIEUC dans les conditions suivantes :

Pour le 1°’ tour de scrutin :

- du lundi 12 septembre 2022 au mercredi 14 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- le jeudi 15 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d'un nombre de candidats suffisant au

premier tour):

- le lundi 03 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - le mardi 04 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivement

recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections et de

l'administration générale aux numéros suivants : 02 96 62 44 20 ou 02 96 62 44 46.

Article 6: La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte -— 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

Article 7: Le secrétaire général de la Préfecture et la première adjointe de la commune de Quintenic, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.

A SAINT-BRIEUC, le 25.285 222

Pour le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

CT David COCHU

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Quintenic en vue de procéder à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-08-25-00002

arrêté préfectoral autorisant une manifestation

motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle

les 27 et 28 août 2022

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 6Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES D'ARMOR

Préfecture

Direction des Libertés Publiques

Bureau des élections et de

l'administration générale

ARRETE

autorisant une manifestation motorisée

à JUGON -LES-LACS- Commune nouvelle

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU la demande présentée à la préfecture le 27 juin‘2022 par le président de l'association « JA'NIME » à PLERIN, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, à titre exceptionnel, une manifestation de tracto- force, un concours de labour et un Moiss'Bat Cross dans le cadre de la manifestation dénommée « Terre-Attitude» à JUGON -LES-LACS- Commune _ nouvelle les 27 et 28 août 2022 ;

VU les avis favorables :

- du maire de JUGON -LES-LACS- Commune nouvelle du 12 juillet 2022 ;

- du SDJES du 21 juillet 2022;

- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d’Armor du 17 août 2022;

- du chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles du 17 août 2022;

- du directeur départemental des territoires et de la mer du 17 août 2022,

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée «épreuves et compétitions sportives» lors de son déplacement sur le terrain le 17 août 2022, annexé à l'arrêté ;

VU la police d'assurance de la compagnie Groupama du 14 juin 2022 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;

Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 7ARRETE

Article 1°: Le président de l'association «JA'NIME » est autorisé à organiser une manifestation de Tracto- force, un concours de labour et un Moiss'Bat Cross dans le cadre de la manifestation dénommée « Terre-Attitude » à JUGON-LES-LACS. COMMUNE NOUVELLE les 27 et 28 août 2022 dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisée.

Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 17 août 2022. Le plan des circuits et lé programme de la manifestation sont annexés au présent arrêté.

Article 3 : les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront

être mises en application :

ACCÈS: 2

L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.

Une voie Sériphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués. | Les îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.

Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5 m de large.

| Fe

Moyens. de secours:

Des extincteurs, notamment pour feux d’hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings« spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d’aspersion devront être prévus.

Prévention des incendies :

A l'intérieur du parc, il est interdit :

- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules

- de fumer ou d'apporter des feux nus

- de faire des barbecues

Ces interdictions devront faire l’objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.

Article 4 : Les véhicules ayant obtenu une autorisation de transport exceptionnel sont autorisés à circuler sur le réseau départemental mais sont interdits sur. les routes nationales.

Article 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconques, est rigoureusement interdit.

Article 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Toutes les précautions

2/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 8seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier par les hydrocarbures. Le site devra être nettoyé et remis en état après la manifestation.

Article 7 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

Article 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

Article 9: M. Jérémy PEDRON, est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.

En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l’une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.

Article 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

Article 11: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES Cédex ou via le site www.telerecours.fr ).

Article 12: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais au service des épreuves sportives de la préfecture.

Article 13: Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notamment avant le déhut de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

Is prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.

Article 14 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire de JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le directeur académique des services de l'éducation nationale,, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,

le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de

défense et de protection civiles,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié, dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le 2$ -©8 202%

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

David COCHU

3/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 9Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 10F

En Æ

Libertf » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES D’ARMOR

Préfecture

Direction des Libertés Publiques

Bureau des élections et de

J'administration générale

PROCES VERBAL

de la COMMISSION DEPARTEMENTALE

de SECURITE ROUTIERE

TERRE ATTITUDE 2022

Tracto- force/ concours de labour / Moiss’Batt Cross

à JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE

les 27 et 28 août 2022

Le mercredi 17 août 2022 à 10h00, la commission départementale de la sécurité routière, sect'on spécialisée «épreuves et compétitions sportives», s'est réunie, sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes d’ Armor, à la salle polyvalente de Dolo, commune déléguée de Jugon-les-lacs commune nouvelle, avant de se déplacer sur site,

Étaient présents :

Membres de la Commission :

M. Olivier FSPINOUSSE, gendarmerie des Côtes d’ Armor ;

M. Régis SALAÜN , représentant le directeur départemental des territoires et de la mx ; M. François POULIQUEN, représentant l’ Automobile Club de l’Ouest ;

M. Eric MOISAN, maire de JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE

M Patrick MENARD), adjoint au maire

M Robert LEBLANC, adjoint au maire

M. Claude MILLOT, représentant la fédération française des sports automobiles Mme Rachel TURGOT, représentant le SIDPC

Autres participants :

M Christophe LUCAS, représentant le SDIS 22 ;

M Thierry CRESTEL, chef du centre de JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE

M Guillaume REBOURS, président de « JA’NIME »

M. Nicolas CHENU, co président de Terre Attitude;

Mme Emilie DELAFOSSE, animatrice communication de « JA’NIME »;

La manifestation organisée par les jeunes agriculteurs se déroulera sur le territoire de la commune déléguée de Dolo au lieu dit La Ville Bertrand les 27 et 28 août 2022 sur un terrain d’une surface de 30 hectares ( 16 hectares pour le parking des véhicules et 14 pour le cœur de

fête). Les riverains seront prochainement informés des modalités d’organisation de la manifestation.

Cette manifestation mobilise environ 300 bénévoles répartis en pôles. Une première réunion a été organisée à l’attention des bénévoles la semaine passée. Des fiches à leur attention avec Îles

Place du Génèrat de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-98-82-44-22 - Courriel : prefacure@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor gouv.fr

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 11numéros utiles seront disposées sur divers points du site. Un programme de la manifestation sera

transmis en préfecture.

Sont attendus environ 20 000 spectateurs sur les 2 jours. L'accès à la manifestation est gratuite le

samedi et payante le dimanche. L’encaissement des entrées se fera sur le parking avant le

stationnement des véhicules. Un contrôle visuel des spectateurs et de leurs sacs sera organisé à

l’entrée du site. Les manipulations d’argents et de caisses seront limitées, les organisateurs ayant opté pour un système de jetons. Les dépôts de recettes à la banque au cours de la journée se

feront dans la mesure du possible accompagnés des services de la gendarmerie.

Après avoir examiné les pièces du dossier, les membres de la commission ont arrêté les mesures suivantes :

‘1 - MESURES DE SECURITE

Les circuits seront conformes aux plans joints et aux prescriptions du présent procès verbal :

- La piste dédiée au tracto force aura une longueur de 100 m

Un barriérage sera installé sur les 2 côtés réservés au public à 25 m de distance de la piste

Sur les 2 autres côtés, des panneaux «Interdit au public » seront apposés à cet endroit.

10 concurrents participeront à cette manifestation.

Les engins utilisés devront respecter les prescriptions édictées par le code du sport.

- La piste affectée à la course de moiss batt cross aura une longueur totale de 400 mètres. La

largeur de la ligne de départ sera de 15 à 18 m et celle du circuit devra au minimum être en tout

point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un

dépassement d’autres concurrents.

Les véhicules ne dépassent pas une vitesse supérieure à 30 km/heure.

Un talus d’un mètre de hauteur jalonnera la piste.

Un barriéroge sera installé sur les côtés réservés au public à 30 m de distance du circuit.

Sur les autres côtés, des panneaux «interdit au public » seront apposés à cet endroit.

20 concurrents participeront à cette manifestation.

L'accès du public au paddock est interdit. Les machines y seront stationnées du vendredi soir

( 18h au plus tard) au lundi matin ( 6h00) et devront avoir obtenu une autorisation de transport

exceptionnel pour leurs déplacements sur la route.

Un chapiteau homologué, sera installé sur le terrain. L’organisateur devra veiller à la météo. Ainsi, en cas de vents violents il vérifiera sur le registre de sécurité, la vitesse maximum des vents autorisée pour un tel montage. Une visite de sécurité dans le cadre d’un événement qualifié « grand rassemblement » est programmée le 26 août 2022.

Des baptêmes d’hélicoptère seront organisés sur le site. Un drone survolera la zone de la fête lors des pauses de l’hélicoptère. Des autorisations devront être sollicitées auprès de la préfecture pour la pratique de ces activités. La signature d’un arrêté préfectoral interdisant le survol de la zone par d’autres drones est en cours d’examen.

Environ 500 barrières seront à prévoir pour organiser les différents espaces de la fête. A ce jour un peu moins de 300 sont disponibles. Les organisateurs devront se mobiliser pour trouver rapidement ces matériels et devront affecter les barrières en priorité sur les zones dans lesquelles la présence de ces équipements est indispensable pour assurer la sécurité de l'évènement. Les barrières destinées à fluidifier Les cheminements pourront être remplacées par de larubalise.

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 122 - VEHICULES ET CONCURRENTS ADMIS AUX EPREUVES

Les véhicules admis à participer à la manifestation devront être strictement conformes aux dispositions figurant dans le règlement type joint au dossier.

Tous les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l’intérieur du poste de pilotage devront être démontés.

Les participants devront en outre être en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an et d’un permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé.

Il est rappelé que l’organisateur devra s’assurer que les pilotes ne dépassent pas le taux légal d'alcoolémie autorisé. Conformément au règlement des épreuves, les chauffeurs qui dépassent 0,5g/1 de sang disqualifieront leur équipe, ce qui conduira à l’immobilisation de la machine. Des contrôles d’alcoolémie seront également opérés sur les commissaires de course.

Aucun véhicule, sauf ceux des secours si nécessaire, ne circr!era sur le site de la manifestation

une fois celle-ci ouverte au public.

3 — EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURS

En aucun cas, les spectateurs ne pourront être admis à pénétrer à l’intérieur du circuit accueillant les épreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ni dans le parc réservé aux coureurs.

Ils devront être maintenus à l’aide de barrières métalliques.

4 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Des extincteurs portatifs à poudre polyvalente, seront répartis sur les endroits à risque du site et à proximité des circuits accueillant les épreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, dans le parc des coureurs et dans le parking spectateurs. Des tonnes à eau seront par ailleurs installées sur le site ( cœur de fête- zone hélicoptère- parking). Il s’agira d’eau de pluie collectée les jours précédents la manifestation.

Des seaux de sable devront être disposés sur le site et les parkings pour permettre le dépôt des mégots. Des messages de prévention devront être diffusés par le speaker régulièrement au cours de la journée pour rappeler la nécessité de ne pas jeter les mégots au sol.

S’agissant des postes à souder, les participants aux courses de moiss batt cross devront solliciter auprès du directeur de course l’autorisation de les utiliser. Un bénévole muni d’un extincteur devra alors surveiller l’opération pour éteindre tout départ de feu.

Les véhicules devront être parqués en îlots de 20*20 avec des dessertes de 3m minimum de large entre chaque îlot afin de permettre le passage d’un engin d’incendie. Si les conditions météorologiques le permettent le terrain sera labouré entre les ilots pour arrêter rapidement les départs d’incendie.

Les modalités d’approvisionnement de l’hélicoptère en kérosène devront être précisées.

La tenue du feu d’artifice dépendra de l’évolution du risque incendie.

3/7

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 13Un axe rouge est dédié aux secours ( RD 792 fermée à la circulation le long de la manifestation). Les grilles heras qui fermeront le site seront installées de telle sorte que l'accès des secours soit rapidement possible en plusieurs points.

5 — SERVICE SANTE

Pour la manifestation, les dispositions suivantes ont été prévues :

-une convention de secours a été signée entre l’organisateur et l’Association Départementale

de Protection Civile des Côtes d’Armor (ADPC 22) pour le déploiement d’un poste de

secours avec 8 secouristes les 27 et 28 août de 10h00 à 19h00 et 4 secouristes le samedi de

19h00 à 3h00. Un véhicule de premiers secours à personnes sera également présent. La

convention STB -22076 devra être modifiée compte tenu d’une erreur sur la date de la

manifestation

-la présence d’un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins est

nécessaire pendant les épreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,

Un certificat de présence du médecin retenu sera à transmettre en préfecture.

La salle poylvalente de Jugon les lacs sera disponible pour y installer si nécessaire un poste de

rassemblement de victimes.

Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.

Enfin, il est rappelé à l’organisateur qu’il devra prendre l’attache téléphonique du SAMU, du

centre hospitalier et du Service Départemental d’Incendie et de Secours quelques jours avant la manifestation pour confirmer son organisation et communiquer les numéros de téléphone

TÉServés aux SeCOUrS.

Les organisateurs demanderont aux riverains situés à proximité immédiate du site si leur ligne

téléphonique fixe peut être utilisée en cas de saturation du réseau. Le numéro de la ligne sera à

communiquer au SDIS et au SAMU lors de l’essai des portables le jour de la manifestation.

N° de téléphone portable : 07-81-54-77-91

6 - HYGIENE

Des postes sanitaires (WC) seront à installer en nombre suffisant.

De l’eau potable est à prévoir pour la cuisine et le lavage des ustensiles. Les organisateurs ont

reçu une proposition d’une laiterie de Créhen qui accepte de leur mettre à disposition une citerne de 30 000 litres d’eau potable. Il est précisé aux organisateurs qu’ils doivent examiner les postes sur lesquels l’usage d’eau potable peut être diminué ( gobelets, barquettes, vaissellesen carton.) et solliciter une dérogation auprès de la DDTM pour prélever la quantité d’eau potable nécessaire à l’organisation de leur manifestation.

7 - ORDRE PUBLIC

a) Sécurité du circuit et du parc « Pilotes »

La sécurité de la piste appartient aux organisateurs. Celle-ci sera composée de commissaires en nombre suffisant qui seront plus particulièrement chargés de veiller au respect des dispositions concernant les concurrents et les spectateurs. Un plan détaillé précisant l'emplacement des

commissaires sera transmis en préfecture.

Il est conseillé de doubler les postes de commissaires pour qu’ils soient dos à dos et d'y affecter des personnes familiarisées au fonctionnement des engins agricoles.

af

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 14Ïls peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention.

bj Circulation et stationnement

Les organisateurs veilleront à installer des panneaux informant les automobilistes de l’organisation de Terre Attitude ( sauf sur le réseau routier national).La Dir Ouest jalonne l’accès aux parkings depuis le réseau national. M Salaun est mandaté par la CDSR pour prendre l’attache de la Dir Ouest afin d” étudier la question de l’opportunité de la fermeture d’une bretelle de sortie de La RN 12 située à proximité de la fête et pour s’assurer que la pose de la signalisation ne sera pas facturée à l’organisateur.

Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'emprise routière et les zones de

stationnement devront être signalées. Il devra s’effectuer sur la Zone « parking visiteurs » prévue

sur le plan de masse.

Les accès et les sorties du parking réservé aux spectateurs devront être suffisamment dimensionnés. Les emplacements de stationnement seront délimités. Une réserve d’eau sera à prévoir sur le parking.

Par arrêté conjoint du 20 juillet 2022 le maire de Jugon les Lacs commune nouvelle et le conseil départemental ont réglementé le stationnement et la circulation sur les D792, D92 et D44. L’organisateur souhaite toutefois que cet arrêté soit amendé pour modifier le sens de circulation à la sortie des parkings. Un contact sera pris par l'organisateur auprès du gestionnaire de voirie. Un arrêté municipal complétera ces dispositions pour interdire le stationnement sur les voies communales situées à proximité du site,

Les voies devront être nettoyées et remises en état si nécéssaire dans les meilleurs délais après la

manifestation.

c}) Sécurité Générale

Elle appartient aux organisateurs. En cas de déficience, les services de gendarmerie pourront demander un renforcement des mesures prises.

Des agents de sécurité seront présents sur le site notamment pour veiller sur le matériel agricole. Certains chauffeurs dormiront la nuit du samedi au dimanche dans le Paddock. La convention établie avec la société de sécurité sera transmise en préfecture.

Les responsables de l’organisation communiqueront par talkies walkies. La sonorisation permet de diffuser des messages audibles sur l’ensemble du site. Un mégaphone permettra également en cas de coupure d'électricité de diffuser des messages. Le site est éclairé par trois groupes

électrogènes .

d) Service spécial

La gendarmerie ne mettra pas en place de service spécial; il y aura éventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal.

e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s’installer sur la propriété des

riverains sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel

aux services de gendarmerie pour relever par procès-verbal, l’infraction et constater le cas échéant des dégâts commis.

8 - ACT. D NTROLE

5/7

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 151 - Avant le début de la manifestation, M. Jérémy PEDRON agissant par délégation de l'autorité

administrative, s’assurera du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par mail à l’adresse suivante : pref-epreuves-s portives:ucotes-darmor.souv.fr

2 - II devra s’il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le

public, interdire ou différer le déroulement de l’épreuve.

3 - Il devra prendre une même disposition si en cours de manifestation les mesures de sécurité

fixées ne sont pas remplies.

4 - I] pourra, à tout moment, si la situation l'exige, intervenir auprès des organisateurs afin qu'ils

prennent des mesures complémentaires.

5 - 11 devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adressera ensuite par

par mail à l’adresse suivante : pre{-epreuves-sportivescotes-darmor.gouv.fr

L’attention des organisateurs est appelée sur la nécessité de vérifier que les réglementations

afférentes à la sécheresse, aux débits de boissons, aux feux d'artifice, aux concerts, aux baptêmes d’hélicoptère, au survol de drones ainsi que les normes applicables aux bouteilles de gaz,

appareils de cuisson seront bien respectées tant par les bénévoles que par les prestataires

auxquels ils font appel.

Sous réserve de fournir les éléments suivants :

- le programme de la manifestation

- un plan précisant l’emplacement des commissaires lors de l'épreuve « moiss batt cross » -un arrêté actualisé du conseil départemental modifiant le sens de circulation des véhicules à la

sortie des parkings

- un arrêté municipal réglementant le stationnement aux abords de la manifestation

la convention corrigée signée avec l’ADPC ( STB -22676)

- l'attestation de présence du médecin ;

les membres présents, à l'exception du représentant de la fédération française des sports automobiles, émettent un avis favorable à l’organisation des épreuves de Tracto- force , concours de Labour et Moiss’Batt Cross à JUGON LES LACS les 27 et 28 août 2022.

La présidente,

pti T7 « em

SE EE RENE eee

Manuella CHAPRON

6/7

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 16Je soussigné, Mshmme# Monsieur, REPO LIRS G

fonction occupée au sein de l’association: ÿ.- £. LA E

|

reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessus

et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j’organise pour laquelle je sollicite

une autorisation préfectorale.

signature : TT D

{I\ IMPORTANT

|

L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale de |

sécurité routière signé par l'organisateur. |

| ‘Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement datée et signée

Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé du

médecin ou responsable de l’association agréée de secourisme et du directerir de course. Ce document

\sera complèté de la mention « Néant » si aucune intervention n’a eu lieu.

717

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 17Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 18“Time PROGRAMME Attitude de 10h à 19h EN NON STOP TOUT LE WEEK-END :

Restauration rapide e Mini ferme

*…Moiss Batt Cross e Villages exposants

Jeux (enfants, famille, adultes) ° Expo matériels

Baptême poneys

EN PLUS LE SAMEDI

10h/16h30" Concours vaches Prim'Holstein

12h/P/7h Concours départemental de labour

16h30 Initiation aux danses Bretonnes sur le ring

17h30 : Remise des prix sur le Ring

À partir de 19h : Soirée moules frites

23h30 : Feu d'artifice

Jusqu'à 2h : Bal disco

EN EXCLUSIVITÉ LE DIMANCHE

Toute la journée : Baptême hélicoptère et Tracto force

10h : Messe (10h)

11h: Inauguration de la Fête

11h, 14h et 17h : Démonstrations et spectacles équestres dans le ring

Le midi : Repas champêtre

Dans l'après-midi : Musique de la Bande à Joseph

16h : Initiation à la danse bretonne

17h : Spectacle de danses bretonnes

18h : Remise des prix du Moiss'Batt' Cross et du Tracto force

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 19MONENHP

Sp

SUSS

f—

snnexs

à

auenquy

n

UeqneA

SSIRLUEG

!=

nee

e auuo]

@

punoi

Big)

ayped

ep

sanog

1

sony uedoq

osnauuossiou

ej

X£

3351d

in36187

-

LugL

e

SL

edap

op

a3sid

insnbie]

-

ui

0€

DO

|)"

00

s1sid

ap

inanbuo-

à t t ! ! ! { i !

un un fn ut Mu un Mu Mau MR UN Mn due que Gt SO Die MN EN GR Que un ŒUE ER MN ŒR EN R M QE AU

, >jqnd

ne

|

paul

où

=

ee

=

ee

©

ee

=

+

+

ee

=

©

ee

©

©

ee

©

ù

=

ee

en

2e

+

en

ee

=

en

©

ee

ee

en

2

de

=

D

©

en

=

=

©

0

ee

©

©

©

©

=

©

©

©

DE

Dee

mm

mem

—

en un us nu ue ut Mn M dut Me Mn fe Et te in die

SSOYD

LIVA

SSIOW

UONEUUE

uej4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 20Round

de

paille

Tallus

1m20

+

Barrières

de

ville

a

Paddock

Tati

D ere

ME

cd

ds

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 211. PISTE DE TRACTO-FORCE

| Ce dessin n'a valeur aue d'information. Ce n'est en aucun cas un dessin contractuel. |

Légende :

— = Barrières de sécurité

Em Tracteur + remorque

Æ Jonne à eau

© Extincteur

—— Délimitation de la piste

—+ Sens de circulation

© Spectateurs

EX Extincteurs

© Q O06000000060_

®,

@

|! à _

®,

or

o .

o, a 100m

©! 25m 25m

© «—> 4——

pi

+ + @#vouss “mm (nm @œummr une nue nosunx CR ces

Rene

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00002 - arrêté préfectoral autorisant une manifestation motorisée à Jugon Les Lacs Commune Nouvelle les 27 et 28 août 2022 22Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-08-25-00003

arrêté préfectoral portant interdiction de survol

de drônes sur la commune de Jugon Les Lacs

commune nouvelle

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00003 - arrêté préfectoral portant interdiction de survol de drônes sur la commune de Jugon Les Lacs commune nouvelle 23Direction des Libertés Publiques

E 3

PRÉFET

DES COTES-

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire de survol par les aéronefs circulant sans personne à bord sur la commune

de Jugon les Lacs Commune Nouvelle

du 27 août 2022 à 08h00 au 29 août 2022 à 08h00

Le Préfet des Côtes-d'Armor,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code des transports ;

VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R131-4 ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personne où d'animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes- d'Armor ;

VU l'arrêté en date du 25 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;

CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télépiloté et, que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet des Côtes-d'Armor ;

CONSIDÉRANT que dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction OU une restriction de vol;

CONSIDÉRANT que la fête « Terre Attitude » organisée du 27 août 2022 à 10h00 au 28 août 2022 à 19h00 sur la commune de Jugon les Lacs Commune Nouvelle (22) attire des milliers de personnes sur le site ;

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00003 - arrêté préfectoral portant interdiction de survol de drônes sur la commune de Jugon Les Lacs commune nouvelle 24CONSIDÉRANT les troubles à l’ordre public qu'un tel survol pourrait engendrer ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenir cette menace ;

CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord, présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;

ARRÊTE

Article 1°’: Le survol de la fête « Terre Attitude» à Jugon les Lacs Commune Nouvelle (22) par des aéronefs télé-pilotés est interdit du 27 août 2022 à 08h00 au 29 août 2022 à 08h00.

Article 2: L'interdiction citée à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du S.D.IS. affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.

Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d'empri- sonnement et de 75 000 € d'amende en vertu de l'article L 6232-4 du code des trans- ports.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noti fication, d’un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex { téléphone : 02.23.21.28.28 - fax: 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens acce- sible par le site https://wwwtelerecours.fr.

Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement départemen- tal de Gendarmerie des Côtes-d'Armor, le maire de Jugon les Lacs Commune Novu- velle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Ar- mor.

Saint-Brieuc, le 45-58 2c2z

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

PT si David COCHU

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-08-25-00003 - arrêté préfectoral portant interdiction de survol de drônes sur la commune de Jugon Les Lacs commune nouvelle 25