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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 10 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-118
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2022-06-10-00001 - BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-06-10-00001
BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-06-10-00001 - BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022 3 PRÉFET es . / . DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE
autorisant une manifestation de trial moto
à BOURBRIAC
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L22715-3 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;
VU la demande présentée à la préfecture le 10 mai 2022, par le président du Trial moto- club de Bourbriac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 12 juin 2022, une épreuve de trial moto sur la commune de Bourbriac ;
VU les avis favorables :
- du maire de Bourbriac;
- du sous-préfet de Guingamp du 18 mai 2022 ;
- du directeur départemental des territoires et de la mer du 09 juin 2022; - du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 23 mai 2022 ; :
- du chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles du O9 juin 2022 ;
VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives» du 09 juin 2022, annexé à l'arrêté ;
VU la police d'assurance de la compagnie « Allianz» du 03 mai 2022, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Q@ Prefet22 W Prefet22
1/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-06-10-00001 - BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022 4 ARRETE
Article 1 : Le président du Trial moto-club est autorisé à organiser le 12 juin 2022 de 8h00 à 19h00, un trial moto sur le territoire de la commune de Bourbriac dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisée.
Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 09 juin 2022.
ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront être mises en application :
mancenenme ee rnne Teint ages:
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.
coran en rannnensonsemateeernnnntnes ven snnn
Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d’impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués. Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.
Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.
Moyens.de secours :
Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d’aspersion devront être prévus.
Prévention des incendies:
À l’intérieur du parc, il est interdit :
- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules
- de fumer ou d'apporter des feux nus
- de faire des barbecues
Ces interdictions devront faire l'objet d’un affichage dans l’aire de stationnement.
Article 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.
Article 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.
Article 7 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas impacter les zones humides situées à proximité du terrain.
213
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-06-10-00001 - BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022 5 Article 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l’ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.
Article 9: M. Yvon LEZORAINE, président du Trial moto-club, est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.
En cas d’'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l’une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.
Au besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra être demandé la collaboration des services de gendarmerie ou de police.
Article 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.
Article 11: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais à la préfecture.
Article 12: Le maire et l'organisateur devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.
Article 13 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 14 : la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor, la sous-préfète de Guingamp,
le maire de Bourbriac,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
le directeur académique des services de l'éducation nationale,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles,
le représentant de la fédération française de motocyclisme, représentant la commission départementale de la sécurité routière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 1 JUIN 2072
pour le préfet et par délégation,
le directeur des liberté bliques
gistophe VAREILLES
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-06-10-00001 - BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022 6 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-06-10-00001 - BOURBRIAC - Trial moto du 12 juin 2022 7