Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 166 25
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 166 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
LC
L
9
Publié
le 29/09/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20250925-2025_06_2-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
166-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16
septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance :
Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
FERREIRA
Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
BLANC
André
LAMOUR
Jérôme
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
PERRIN
Gilda
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
FAURE
Philippe
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
PREVOT
Fabienne
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGLIA
Maxence
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
Absents
excusés
représentés
:
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric},
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoirà GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoirà BALME
Eric), MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à BATTISTEL
Marie-Noëlle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
48
Nombre
de
pouvoirs:
10
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10 JUILLET 2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10juillet
2025
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ADoptEle
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2025.
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(M
13 Route du Terril 38350 SüsYille
athey
sine
547681
1824 - contact@ccat]
ten
www.ccmatheysine.fr
-
whrw.1à
émletrifr
1