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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 162 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 162 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
SG
L
9
Publié
le 23/07/2025
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
162-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
24juin
et du
3 juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD.
Présents
:
ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Frédéric
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Sylvain
MAUGIRON
Gilbert
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
BARTHELEMI
Maryse
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
BALME
Eric
MORA
Serge
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
MENDEZ
Alain
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
Absents
excusés
représentés:
ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric), FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à BARI
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs
:
13
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 MAI
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2025
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ADoptEle
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
26
mai
2025.
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
13
Route
du Teyfil
83506
svi H É
athey
sine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d. communes | www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Fi
en
pré
Publié
le 23/07/2
ID
: 038-200040857-20250710-2025
08B_19-DE