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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 165 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 165 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
L
9
Publié
le 29/09/2025
S
ID
: 038-200040657-20250925-2025_06_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
165-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16
septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
FERREIRA
Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
BLANC
André
LAMOUR
Jérôme
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
PERRIN
Gilda
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
FAURE
Philippe
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
PREVOT
Fabienne
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGLIA
Maxence
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
Absents
excusés
représentés:
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoirà BALME
Eric), MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
48
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Communautaire
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
a
eysl
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
L