Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 287 du 13 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 287 du 13 juin 2025 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 287 du 13 juin 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Eau et assainissement, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-287

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT

AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE

NAUTIQUE : « Tête de rivière loisirs » (6 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2025-06-12-00003

Arrêté du 12 juin 2025

PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE

SPORTIVE NAUTIQUE :

« Tête de rivière loisirs »

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : 3SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 12 juin 2025

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : « Tête de rivière loisirs »

La préfète de l’Aveyron

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code du sport,

VU le Code général de la propriété et des personnes publiques,

VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013, portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l’arrêté n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;

1/6

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : 4VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU l’arrêté du 6 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le Lot, section Bouillac – Port d’Agrès ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le 22 mars 2025 par l’association Bouillac Aviron Club, base nautique Les Cambous ;

CONSIDÉRANT l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

CONSIDÉRANT l’avis du directeur départemental des territoires : service biodiversité, eau et fôret − unité gouvernance et police de l’eau et l’AVIS n°2025-04 du 2 mai 2025 portant avis à la batellerie sur la rivière Le Lot ;

CONSIDÉRANT l’avis du président du conseil départemental ;

CONSIDÉRANT les avis des communes de Bouillac et Livinhac le Haut ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – Autorisation

Autorisation est donnée à l’association « Bouillac Aviron Club » d’organiser une manifestation nautique d’aviron dénommée « Tête de rivière loisir » sur le bief de la base nautique « Les Cambous », à BOUILLAC, le 22 juin 2025, de 9 heures à 17 heures.

Le nombre de participants prévu est d’environ 80 dont 30 bateaux, tous seront licenciés de la Fédération Française d’Aviron (FFA).

Article 2 : Règles fédérales d’Aviron

L’organisateur, « Bouillac Aviron Club », devra respecter strictement les dispositions « techniques et sécurité » édictées par la Fédération Française Aviron à laquelle le club est affilié, notamment :

– lorsque les circonstances l’exigent, l’embarcation de sécurité, munie d’un moteur devra permettre une intervention rapide ;

– les pratiquants devront être capables de nager 25 mètres et de s’immerger (attestation d’aptitude fournie par les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs) ; – les participants devront présenter une licence portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée, et les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, devront présenter ce seul certificat qui devra dater de moins d’un an ou de sa copie.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : 5Article 3 : Dispositions générales

Le règlement général de police de la navigation des eaux intérieures et le règlement particulier de police en vigueur sur le plan d’eau devront être strictement respectés.

Il est rappelé aux participants que l’activité se déroulera à leurs risques et périls, en cas de non-respect des conditions de participation.

L’organisateur devra s’assurer avant le début de la manifestation de la mise en place de l’ensemble des dispositifs propres à garantir la sécurité des participants et du public.

La manifestation aura lieu sur la largeur du bief et dans la zone délimitée sur le plan joint en annexe.

Un repérage préalable de la zone devra être fait par l’organisateur pour vérifier l’absence de danger pour la manifestation.

L’organisateur devra disposer, à proximité de l’aire d’évolution, d’une embarcation motorisée, afin d’assurer la sécurité des participants.

Avant le déroulement de la manifestation nautique, l’organisateur devra s’assurer de la bonne qualité des eaux.

Dans l’encadrement, une personne devra être détentrice d’un téléphone portable, afin de prévenir les secours en cas d’urgence en composant le 18 ou le 112.

L’organisateur devra préalablement s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication avec les services publics.

Pendant tout le déroulement de cette manifestation, la navigation sera interdite de 9 heures à 17 heures sur le bief de Bouillac. Un avis à la batellerie interdisant la navigation sur le plan d’eau sera demandé et un arrêté interdisant la navigation publique sur le bief sera pris et affiché à la cale d’accès (point d’entrée de la rivière) de la base nautique des « Cambous » ainsi qu’à celle de la fédération de pêche située rive gauche en face de la base nautique, l’affichage sera réalisé par l’organisateur de cette manifestation nautique.

La manifestation nautique aura lieu sur la largeur du bief à compter de 50 mètres en amont du barrage de Bouillac jusqu’à 50 mètres en aval du barrage de La Roque Bouillac (cf plan annexé).

L’organisateur devra délimiter la zone d’évolution par la mise en place de bouées de couleur jaune délimitant les parcours aller et retour. Il devra vérifier que son accès est interdit à toute personne non habilitée à y pénétrer. Il devra s’assurer qu’aucune embarcation n’est présente dans la zone d’évolution, autre que celles nécessaires aux secours. Il devra retirer le balisage temporaire dès la fin de la manifestation.

Article 4 : Activité de pêche

L’organisateur devra informer la ou les Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (APPMA) locales ainsi que le président de la Fédération des Associations Agrées pour la

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : 6Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAPPMA) de l’Aveyron du déroulement de la manifestation.

Article 5 : Précautions particulières

L’organisateur de la manifestation devra respecter le règlement général de police de la navigation des eaux intérieures (arrêté du 28 juin 2013) et le règlement particulier de police de la navigation en vigueur sur la section Bouillac — Port d’Agrès (arrêté préfectoral du 6 mai 2015) devront être strictement respectés, notamment son article 11-2 relatif aux interdictions complémentaires liées au repère de niveau (Arrêté Préfectoral du 6 mai 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur la rivière domaniale LE LOT, section Port d’Agrès - Bouillac, dans le département de l’Aveyron). Pour cela l’organisateur de la manifestation devra s’informer préalablement à toute navigation des risques de crues éventuels en consultant notamment les données des sites internet dédiés aux conditions météorologiques et hydrologiques de la rivière : https://meteofrance.com/ et http://www.vigicrues.gouv.fr/ et devra suspendre voire annuler la manifestation si les conditions météorologiques ou hydrologiques sont défavorables ou en cas de risque avéré.

L’organisateur devra s’assurer avant chaque séance que la côte du niveau de la rivière aux échelles d’Entraygues et Capdenac est inférieure à 2,00 m.

Par ailleurs, les organisateurs devront :

• Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve ; • Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ; • Définir les points de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Transmettre les coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront être confirmés et précisés, lors de demande de secours au service d’urgence ;

• Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Afficher les consignes de sécurité ; • Respecter les prescriptions du SAMU12 ;

• Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté ;

• Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres) ; • S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation ;

• Disposer d’une embarcation avec un nautonier pour le secours d’une personne en difficulté ou inconsciente ;

• Prendra de même, toutes les mesures utiles de protection, de sécurité (notamment aide à la flottabilité) pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes. Il assurera notamment un repérage préalable de la zone d’évolution pour vérifier l’absence de danger pour la manifestation ;

• Utilisera le cas échéant une signalisation qui devra être éphémère tant sur l’eau que sur les berges (pas d’utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises,...) devront disparaître dès le lendemain de la manifestation ;

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : 7• Délimiter la zone d’évolution telle que matérialisée sur le plan annexé au présent arrêté par la mise en place de bouées de couleur jaune délimitant les parcours aller et retour. Il devra retirer le balisage temporaire dès la fin de la manifestation ;

De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

Article 6 : Déchets, pollution

Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Article 7 : Assurance

Avant le déroulement de l’épreuve, les organisateurs devront produire une attestation d’assurance garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

Article 8 : Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de l’État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique, de la présence d’obstacles immergés ou flottants et des conditions de débit de la rivière voire des variations rapides du niveau des eaux.

L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque avéré, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques défavorables. Il est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls des usagers. L’organisateur devra prendre, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes.

Cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’organisateur.

Article 9 : Recours contentieux

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE NAUTIQUE : 8Article 10 : Exécution

La sous-préfète de Millau,

Le directeur départemental des territoires,

La directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron

Le président du conseil départemental,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

Les maires de Bouillac et Livinhac le Haut,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur.

Fait à Millau, le 12 juin 2025

Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Juliette BEREGI

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