Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.07.08 710 EVENEMENT Championnat Fce trail
Arrêté - 2024.04.10 271 evenement championnat fce trail
Arrêté - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat fr
Déliberation - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat fr
Arrêté - 2025.07.08 709 EVENEMENT SALON DU VIN 1000 e
Arrêté - 2025.07.08 709 EVENEMENT SALON DU VIN 1000 e
Déliberation - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque br
Arrêté - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque br
Arrêté - 2024.07.10 864 evenement courir en brianconnai
Arrêté - A20260505 0395 EVENEMENT EFC EVENEMENT Feu d
Arrêté - 2025.07.08 710 EVENEMENT Championnat Fce trail Montagne 19 et 20.07.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.08 710 EVENEMENT Championnat Fce trail Montagne 19 et 20.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.08/710
BRIANCO
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
:
"Coupe
du
Monde
de
Course
en
Montagne"
organisé
par
l'association
TRAIL
RUNNING
ALTITUDE.
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l'itinéraire
de
la
course
les
19
juillet
2025
et
20
juillet
2025.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
|
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
le
SCBA:
Serre
Chevalier
Briançon
athlétisme
en
date
du
15
mars
2024,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
"Coupe
du
Monde
de
Course
en
Montagne"
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
du
18
juillet
2025
à
20h00
au 19
juillet
2025
à
20h00
sur
le
parking
Prorel
3.
Article
2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
du
19
juillet
2025
à
20h00
au
20
juillet
2025
à
12h00
sur
les
parkings
suivants
:
Place
Gallice
Bey
Rue
Centrale
depuis
la
place
Gallice
bey
jusqu'au
chemin
Vieux
Chemin
Vieux
Square
de
Verdun
Sur
la
moitié
de
la
place
Médecin
Général
Blanchard,
coté
porte
d'Embrun
Et
sur
les
3
places
de
stationnement
devant
le
bar-friterie
"Le
Champ
de
Mars"
RÉ
NN
VS
ES ES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
o4
9261212072
11|3 Article
3:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
le
20
juillet
2025
à
partir
de
7h00,
sur
l'itinéraire
suivant:
e
Place
Gallice
Bey
e
Chemin
des
Salettes
e
Rue
Centrale
depuis
la
place
Gallice
e
Rue
de
Castres
bey
jusqu'au
chemin
Vieux
+
Chemin
de
Ronde
e
Chemin
Vieux
e
Rue
Haute
de
Castres
e
Champs
de
Mars
e
Rn
94
(Route
d'Italie)
La
réouverture
à
la
circulation
est
laissée
à
l'appréciation
des
forces
de
l'ordre.
Article
4:
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
pendant
le déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veillera
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
5
: Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
de
pré-signalisation
par
l'organisateur.
L'organisateur
est
également
chargé
de
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
lieux
de
la
manifestation
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
8:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant, Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
+
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
EE SO Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
213 Article
10
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
A
TRAIL
RUNNING
ALTITUDE,
Fait
à Briançon,
le
1 5
JUIL,
2075
René
MICHEL
Notifié
le:
15
JUL
20
ESRI
PE TERRE
RE TN
TER
IE
EESTI
PR EEE
ET
PE DROIT
MERE
TER
En
ETES
SPP
TENUE
VOS
EE
RSR]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
313