Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat fr
Déliberation - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque br
Arrêté - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque br
Arrêté - 2025.07.08 710 EVENEMENT Championnat Fce trail
Arrêté - 2025.07.08 710 EVENEMENT Championnat Fce trail
Arrêté - 2025.12.05 1759 EVENEMENT FEDERATION FRANCAISE
Arrêté - 2025.05.14 371 EVENEMENT FRANCE TRAVAIL Plac
Arrêté - 2025.05.14 371 EVENEMENT FRANCE TRAVAIL Plac
Acte - 2024.05.16 395 evenement au coin du jeu 05 p
Arrêté - A20260505 0395 EVENEMENT EFC EVENEMENT Feu d
Déliberation - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat france de petanque du 05 au 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat france de petanque du 05 au 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.06/1013
CS
BRIANCGON
Thème
: EVENEMENTS
SPORTIFS.
Objet
: Autorisation
délivrée
au
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
pour
l'organisation
du
championnat
de
France
FSGT
doublettes
de
pétanque
les
16,
17
et
18
septembre
2022.
Mise
en
place
d'un
carré
d'honneur
du
5
au
20
septembre
2022.
Boulodrome
Jo
Bonnardel
et
parking
goudronné
devant
le
boulodrome.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
-
Vu
la
demande
effectuée
par
Le
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN
le
5
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
au
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
d'organiser
le
championnat
de
France
FSGT
doublettes
de
pétanque
les
17
et
18
septembre
2022.
Mise
en
place
d'un
carré
d'honneur
du
5
au
20
septembre
2022.
Réservation
du
Boulodrome
Jo
Bonnardel
et
du
parking
goudronné
devant
le
boulodrome. Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
le
parking
goudronné
situé
contre
le
boulodrome
Jo
Bonnardel
du
5
au
20
septembre
2022.
Article
3:
Le
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN
assurera
un
nettoyage
régulier
de
l'événement
ainsi
que
la
remise
en
état
ERA
ER
NE
EE
OPEN
EEE
ED
NOR
TENT)
PE SEEN
WEE2
9 M
ERRSEE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
président
du
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
monsieur
Pierre
ROMAN
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- le
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
5
septembre
2022.
Transmis-le
:
Notifié
le : 0
9
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212