PLU - Rapport de présentation - Partie 5

Documents similaires

PLU - Rapport de présentation - Partie 5

PLU - Rapport de présentation - Partie 8

PLU - Rapport de présentation - Partie 8

PLU - Rapport de présentation - Partie 6

PLU - Rapport de présentation - Partie 7

PLU - Rapport de présentation - Partie 6

PLU - Rapport de présentation - Partie 7

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

PLU - Rapport de présentation - Partie 2

PLU - Rapport de présentation - Partie 2

PLU - Rapport de présentation - Partie 5 Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Lannion. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Lannion-Trégor

COMMUNAUTÉ

Lannuon-Treger Kumuniezh

L'atelier urbain

Département des Côtes d’Armor

Urbanisme et aménagement

Notice de présentation

MODIFICATION

SIMPLIFIEE n° 4

DU PLU DE LANNION

Evolution du secteur de Nod HuelModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 1

SOMMAIRE

PREAMBULE P 2

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE P 2

1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE P 3

1.1. Contexte socio-économique

1.2. Cadre environnemental

2. EVOLUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE NOD HUEL P 6

2.1. Exposé des motifs de la modification

2.2. Caractéristiques du site de Nod Huel

2.3. Projet de modification

3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE P 37Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 2

PREAMBULE

Lannion-Trégor Communauté (LTC), dans les Côtes d’Armor, a engagé une quatrième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Depuis le 27 Mars 2017, conformément à l’application de la loi ALUR et en absence de minorité de blocage, Lannion-Trégor Communauté est devenue compétente en « Plan Local d’Urbanisme » (PLU).

Le PLU de Lannion a été approuvé le 31 janvier 2014 et a fait l’objet de trois modifications simplifiées approuvées le 18/03/2016 et le26 juin 2018 et d’une modification approuvée le 29 janvier 2016.

Cette procédure vise à faire évoluer les dispositions du PLU relative au secteur de Nod Huel suite à la caducité du périmètre d’attente portant sur le site.

Le dossier de modification comprend donc :

 la notice de présentation exposant la justification, le contenu et les incidences de la modification,

 l’évolution de l’orientation d’aménagement et de programmation portant sur Nod Huel,  l’évolution du règlement écrit de la zone UA impactée par le projet de modification,  l’évolution du règlement graphique à l’échelle du site de Nod Huel.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

La procédure de modification du PLU s’organise en plusieurs étapes successives :

1/ Arrêté du président de Lannion-Trégor Communauté

2/ Élaboration du projet de modification

3/ Notification du projet au préfet et autres personnes publiques associées et transmission de l’évaluation environnementale à l’autorité environnementale.

4 / Enquête publique

5/ Approbation de la modification par délibération de l’organe délibérant de Lannion-Trégor Communauté (après modifications éventuelles apportées au projet en fonction des avis des personnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur).

6/ Mesures de publicitéPOP T2M - Indicateurs démographiques

1968 à 1975

Variation annuelle moyenne de la population en % 4,3

due au solde naturel en % 1,5

due au solde apparent des entrées sorties en % 2,9

Taux de natalité (%o) 24,4

Taux de mortalité (%o) 9,7

1975 à 1982

-0,2

1982 à 1990

0,2

1990 à 1999

0,9

0,2

0,6

12,0

9,5

1999 à 2009 | 2009 à 2014

0,8

0,2

0,6

17

9,6

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2016.

Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014 exploitations principales - État civil.

0,0

-0,0

0,0

9,7

9,8

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 3

1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE

1.1. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

Lannion se situe au nord-ouest du département des Côtes d’Armor, à proximité de la touristique Côte de Granit Rose. C’est la deuxième ville du département après Saint-Brieuc. Elle présente une position péninsulaire mais bénéficie d’une bonne desserte, en particulier par la RD 767 qui la relie à la RN 12 Rennes-Brest.

Localisation de Lannion (source : géoportail)

Lannion fait partie de Lannion-Trégor Communauté qui rassemble 60 communes et 118 000 habitants.

Le territoire communal est couvert par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Trégor approuvé

le 5 décembre 2012 et actuellement en révision.

La ville comprend 19 869 habitants en 2014. Elle présente la particularité d’accueillir un pôle

d’excellence technologique, dont l’implantation a été initiée en 1960 avec l’installation du Centre

National d’Etudes des Télécommunications. La ville rassemble aujourd’hui grands groupes (Orange

Labs, Nokia, Ericsson), 230 PME innovantes, 3500 chercheurs et ingénieurs et compte également 1600

étudiants. Le domaine de la santé est également un employeur important. Lannion comprend un taux

de concentration d’emploi élevé, correspondant à 208,8 emplois pour 100 actifs ayant un emploi

résidant dans la zone, soit plus de 15 000 emplois en 2015. Elle constitue un véritable moteur au sein

du Trégor, renforcé par les activités touristiques de la Côte de Granit Rose.

Lannion a connu une croissance démographique positive depuis 1990, portée par des soldes naturels et migratoires positifs. Sa population s’est cependant stabilisée depuis 2009.Plan Local d'Urbanisme — Ville de Lannion - Département des Côtes-d'Armor

d etde Durables — Pièce 2

AXE 3 - Le cadre naturel

du projet

Mettre en scène l'eau dans la ville

= }, ”

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 4

En cohérence avec son statut de ville-centre, Lannion est très bien équipée : équipements culturels

(Carré Magique, Imagerie, médiathèque, cinéma, etc.), établissements d’enseignements (dont 2 lycées

et des formations supérieures de haut niveau liées à la technopole), équipements sportifs (dont piscine

et base de canoë-kayak), équipements sociaux, centre hospitalier et polyclinique, etc. Il s’agit

également de l’un des principaux pôles commerciaux du département.

1.2. CADRE ENVIRONNEMENTAL

Lannion s’inscrit dans un plateau côtier caractérisé par des contrastes de reliefs peu marqués sur lequel

la rivière du Léguer a creusé une large vallée. Au sein de ce territoire, Lannion s’est développé

historiquement dans la vallée du Léguer. D’abord établie au fond du talweg et sur les rives,

l’urbanisation a conquis le plateau étape par étape.

La ville possède un patrimoine vert de 115 hectares. Elle comprend plusieurs grands sites naturels :  L’estuaire du Léguer s’étend de la pointe de Servel jusqu’à la Corderie. Au-delà de la beauté de ses paysages, l’estuaire témoigne d’une grande biodiversité et fait l’objet d’un site Natura 2000.

 Située en limite de la commune sur la partie littorale, la vallée de Goas Lagorn (47 ha) est un petit bassin versant qui a fait l’objet de restauration des prairies, des talus et zones humides. Elle est classée ZNIEFF et appartient au conservatoire du littoral.

 La façade littorale lannionnaise, qui fait également l’objet d’une ZNIEFF, comprend deux plages: Beg Léguer et Maez An Aod, enchâssées dans des falaises de granit pouvant atteindre jusqu’à 60 m de hauteur. La lande est dense sur la plus haute partie du site et contraste avec les affleurements de la roche où dominent les bruyères cendrées.

Localisation du site du projet par rapport aux grands ensembles naturels et agricoles (source : PADD du PLU)

Lannion comprend également plusieurs espaces naturels péri-urbains :Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 5

 Située vers Ker-Uhel, la vallée de Kerrous est un chemin de verdure qui conduit les piétons au chemin de halage. Un petit ruisseau serpente parmi les prés et les bocages. Sur Kerligonan, la nature est entretenue sous forme de prairies. Cet espace vert est en quelque sorte un tampon entre la zone urbaine et l’espace vert situé au-delà du chemin de halage.

 Le site du moulin du Duc (8 ha) se trouve en amont de la ville, en bordure du Léguer. Le site a été exploité en tant que carrière jusqu’en 1975, puis comme zone de remblai de 1989 à 1992. Il est finalement réhabilité dans les années 1993 à 1995. C’est désormais, une zone naturelle florissante, propice à la détente et aux loisirs.

 La vallée de Pen Ar Biez, est un site de bocage d’une superficie de 10 ha. Cette zone verte est remarquable par ses talus, ses prairies, ainsi que par ses vallons et ses parcelles boisées.  Dans le vallon de Trorozec, trois grands types de milieux sont reconnaissables. Sur la partie centrale, on retrouve deux prairies humides, représentant une surface de 2,5 ha. Bordant ces prairies, situées sur les zones pentues du vallon, on aperçoit une zone boisée d’une surface de 4,22 ha. Et enfin, aux deux extrémités ouest du vallon se situent deux prairies d’une surface inférieure à 1 ha, ce sont des anciens potagers et vergers. Ce site est une enclave naturelle, assurant le rôle de corridor écologique.

Ces différents sites naturels comprennent des habitats remarquables : tourbière, landes humides,

prairies à molinie, mégaphorbiaies, hêtraies à if et à houx, tourbière boisée, rivière à renoncules,

estuaire, falaises littorales, landes littorales et vasières.

Ils abritent par ailleurs plusieurs espèces remarquables : fougère Trichomanes, chauves-souris, loutre, truite fario, saumon d’Atlantique, lamproie marine, lamproie planer, chabot, escargot de Quimper,

damier de la Succise, etc.

Par ailleurs, Lannion dispose d’un paysage bocager important, même si celui-ci a subi de nombreuses atteintes en raison de l’urbanisation et des réaménagements fonciers. Il fait l’objet d’une protection

au PLU de Lannion.R-_ 28!

Trent

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 6

2. EVOLUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE NOD HUEL

2.1. EXPOSE DES MOTIFS DE LA MODIFICATION

Le secteur de Nod Huel, classé en zone UA, a fait l’objet d’un périmètre en attente de projet d’aménagement global au PLU de Lannion. Le périmètre imposait une constructibilité limitée dans l'attente de la définition de projets d'aménagement. Ce dispositif était valable 5 ans et est désormais caduc. L’objectif de la modification du PLU est donc de préciser les conditions d’urbanisation du secteur, identifié comme stratégique du fait de sa position en bordure du Léguer dans la continuité du centre-ville de Lannion.

Plusieurs études ont été conduites sur le site de Nod Huel par la ville de Lannion et Lannion-Trégor Communauté:

 2006-7 : marché de définition

 2008 : étude LISEC sur le risque pollution

 2008 : étude pont "à plat"

 2011 : étude de faisabilité pour un collège (SEMAEB)

 2012 : étude d'opportunité pour un port - Créocéan

 2016 : études pollutions Burgeap – EPFB

 2017 : schéma de référence Lannion 2030

 2018 : étude pont aval surélevé

 2018 : diagnostic du quai de Nod Huel

Ces études ont permis de préciser certaines contraintes affectant le site (pollution), d’écarter des projets difficilement réalisables sur le site (collège, port) ou d’en confirmer d’autre (pont). L’élaboration du schéma de référence du centre-ville « Lannion 2030 » a été finalisée en 2017, permettant de définir le rôle du secteur de Nod Huel dans la revitalisation du centre-ville. Le contenu de la modification du PLU s’appuie sur les conclusions de ces différentes études.

2.2. CARACTERISTIQUES DU SITE DE NOD HUEL

Localisation et environnement du site

Localisation du site dans la ville de LannionQuartiers .

résidentiels Espaces naturelsetagricoles

?

% 6

Qperters ; 4 , Coteau boisé —arrésidentiels

dominantes ==

résidentielle

Pont de

Viarmes

ParcSäinte Anne

— Flux entrants

æ itinéraires d'accès aux parcs

de stationnement

O Centre-ville perçu

ma Parc de stationnement gratuit ;

== Parc de stationnement payant < /

— Voies à sens unique : '

Réseau urbain de TC

EN Espaces à dominante piétons

Déplacements [

NS 13%

D

(RO

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 7

Le site de Nod Huel est localisé au cœur de l’agglomération lannionaise, à l’ouest du centre-ville actuel, à seulement une centaine de mètres des quais de Günzburg et d’Aiguillon où prend place le grand marché de Lannion. Il se situe dans la vallée du Léguer, au sud de la rivière qui le borde. A l’ouest du site, la vallée prend un caractère naturel, avec un coteau boisé surmonté de parcelles en prairie ou en culture bordées de haies bocagères. Au nord, à l’est et au sud, le site s’insère dans des espaces urbanisés, constitués de quartiers résidentiels ou du quartier du centre-ville. Un parc public, le parc Sainte Anne, borde le site à l’est.

Environnement du site

La RD786, qui relie Morlaix à Paimpol, limite le site au sud et à l’est. Il s’agit d’un axe structurant qui comporte une circulation soutenue de plus de 10 000 véhicules par jour. Cet axe emprunte le pont de Viarmes et se connecte à la RD788 qui dessert les communes côtières et supporte également un trafic important de plus de 25 000 véhicules par jour. Un projet de pont sur le Léguer doit permettre de dévier une partie de ce trafic du centre-ville. Il serait desservi par une voie à créer qui emprunterait le site de Nod Huel côté Ouest.

Extrait du

schéma de

référence

Lannion

2030

(site de

Nod Huel

en jaune)MU l RE

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 8

Vue du site depuis le pont de Viarmes

Vue du site depuis le chemin de Penn ar C’hra

Parc Sainte Anne à l’est du site

Vue vers le quai du maréchal Joffre (RD788) depuis le nord du site

Vue sur le site depuis le quai du maréchal Joffre : un site très exposéModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 9

Occupation du site

Le site de Nod Huel présente une surface d’environ 10,9 ha. Il est en grande partie urbanisé et public au deux tiers. Il possède historiquement une vocation principale d’accueil d’activités économiques et d’équipements publics.Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 10

Le site accueille actuellement :

 Des zones de friches :

o Le site d’une ancienne usine à gaz, sur lequel une végétation spontanée s’est développée ponctuellement

o L’ancien site de la direction départementale de l’équipement, presque entièrement artificalisé

o Des anciens bâtiments techniques des services municipaux de Lannion

o Plusieurs bâtiments vacants et à l’aspect vétuste, à vocation de commerce ou d’artisanat{ll

{| LMqe ML

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 11

 Un parking public, localisé au cœur du site, accessible depuis le quai du Maréchal Foch en bordure du Léguer

 Des activités économiques, essentiellement en frange est et sud-ouest, à vocation de commerces, services ou artisanat : restaurant, imprimerie, matériel médical, réparation de pare-brise, commerce de voiture sans permis, mercerie, sellerie, chauffagiste, brocante, transporteur, garage, magasin de jouets, hivernage, stockage meubles, etc.

 Des habitations, au sud de la RD786 et en limite

Ouest du site,

 La maison de la justice et du droitModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 12

 Le service départemental d’incendie et de secours de Lannion, dont le déplacement est prévu à court terme vers la zone de Pégase

 Des espaces plus naturels, boisés ou en prairie

en limite nord-ouest (en partie en zone humide)

et sud-est,

 La rive du Léguer, marquée par

des alignements discontinus de

platanes de part et d’autre du quai

du maréchal Foch et la présence

d’un quai1 GINGIR EPF de BRETAGNE / ZA de Nod Uhel à Lannion (22)

BURGEAP Description du site RSSPLB5553

CSSPLB160838

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 13

Détail de l’occupation du site et historiqueguy

habitat Ners-}®8

- _.$ DIS 5 POLE s, -

Activités de corfimeérces et services Cost 2 ge à Gcommerce = | Vers. Loguivy : ralliis: AE (ÉértainsloéäuxVacants) dè

-transporteun, +

ES rex "

habitat

. Friche Parking ;

Ex usine à gaz) publie"

ParciSainte Anne <

+

STEP)

Pontde ... Coteau boisé

Viarmes ;

Vers Log Uiyy (accès

Qua;

Maison de

la justice et

du droit

"Non HUEL AUTO

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 14

Occupation du site actuel

Insertion paysagère

Le site s’insère au bas de la vallée du Léguer, ce qui limite les vues lointaines sur celui-ci. Ses franges sont néanmoins très exposées depuis deux entrées de ville importantes : la rive opposée, très fréquentée, ainsi que depuis la RD786 qui le borde et le traverse (cf photographies p8).

Le site s’insère au pied de la vallée du Léguer

En limite sud-ouest du site, un panorama intéressant s’ouvre sur le centre historique de Lannion depuis la RD786.

Panorama sur le centre ancien de Lannion depuis la limite sud-ouest du siteModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 15

La forte visibilité du

site depuis ses abords

impose un traitement

de qualité de ses

franges.

Malgré certaines

requalifications

soignées, la

volumétrie et les

matériaux utilisés

pour la plupart des

bâtiments, typiques

de zones artisanales

anciennes, associé à

l’aspect vétuse de

nombreuses constructions, donnent au site une image de verrue urbaine accentuée par son positionnement en centre-ville.

Topographie

Relevé topographique du site

Le site a fait l’objet de remaniements importants depuis les années 1950, à partir desquelles son urbanisation s’est fortement développée : comblement d’un bras du Léguer-vasière, création de plateformes en remblais ou déblais. La zone correspondant à l’ancienne usine à gaz a fait l’objet de déblais qui la place à seulement 2,5m d’altitude en moyenne, contre 4,5m en moyenne pour le secteur de la rue des Acacias ou 6 m en moyenne pour le reste du site en bordure du Léguer. Le point haut du site se place à plus d’une vingtaine de mètres en limite sud.

Rue des AcaciasEchelle 1 : 4264

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 16

Desserte du site

Le site de Nod Huel est desservi par plusieurs accès

groupés depuis la RD786. Ceux-ci présentent des

conditions de sécurité correctes, grâce à une

bonne visibilité, une vitesse limitée à 50km/h et

des aménagements sécurisant les traversées de

voies, y compris un giratoire au sud du pont de

Viarmes qui constitue l’accès principal au site.

L’intersection RD786/rue du centre de

secours/Chemin de Pen ar C’hra est toutefois

complexe et mériterait d’être sécurisée en raison

de la densité du trafic et des vitesses observées qui

dépassent fréquemment les limites autorisées.

Le quai du Maréchal Foch qui se connecte à ce

giratoire ne dessert pas uniquement le site. Il rejoint le bourg de Loguivy par la vallée, en desservant la station d’épuration de Lannion. Il comprend plusieurs poches de stationnement public. Le chemin de Penn ar C’hra, au sud-ouest, se poursuit également vers les quartiers de Loguivy. Au sud de la RD786, la rue du centre de secours dessert la caserne mais également un quartier résidentiel. En limite est du site, la RD786 est doublée pour permettre un accès sécurisé aux entreprises et comprend une zone de stationnement publique. Elle se prolonge en une boucle via la rue des Acacias.

Desserte du site de Nod Huel

Une liaison douce est aménagée le long du quai du Maréchal Foch, en bordure du Léguer. Elle est notamment empruntée par les utilisateurs du parking public aménagé sur le site (particulièrement fréquenté les jours de marché) et les promeneurs le long de la rivière. La RD786 comporte également

Aménagement au droit de la rue du centre de

secourson | Périmètre du site Natura 2000

Habitats d'espèces uniquement :

Habitats Loutre et Chauves-souris

EM Rivière : Habitat faune piscicole et Loutre

Figure 13 Habitat d'espèces d'intérêt communautaire identifiés à proximité de Nod Uhel (source : document

d'objectifs, 2006)

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 17

des accotements aménagés pour les piétons, ainsi que la rue des Acacias. Les autres voies ne disposent pas d’aménagements spécifiques pour les déplacements doux.

Milieux naturels, faune et flore (extraits de l’évaluation environnementale, source Biotope)

Une évaluation environnementale a été réalisée sur le site et figure au dossier de modification. La bordure est du périmètre du site de Nod Huel intercepte le périmètre du site Natura 2000 FR5300008 « Rivière Léguer, forêts de Beffous, Coat an Noz et Coat an Hay ». Les habitats d’intérêt communautaire et/ou les habitats d’espèce d’intérêt communautaire ont été cartographiés dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000. Il s’avère qu’aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié à proximité du périmètre du site. Seuls des habitats d’espèce d’intérêt communautaire sont présents à proximité, mais en dehors du périmètre : o Coteau boisé : habitat d’espèce pour la Loutre d’Europe et les chauves-souris d’intérêt communautaire (Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein, Grand Murin) ;

o Rivière du Léguer : habitat d’espèce pour la faune piscicole d’intérêt communautaire (Lamproie marine, Lamproie de planer, Grande Alose, Alose feinte, Saumon atlantique, Chabot) et la Loutre d’Europe.

Au regard de la configuration du secteur de Nod Uhel en bordure du Léguer, la sensibilité du site Natura 2000 vis-à-vis du périmètre d’étude se concentre essentiellement sur la qualité de l’eau (qui influe sur l’état de conservation des populations de la faune piscicole d’intérêt communautaire), et donc sur la gestion qualitative et quantitative des eaux usées et pluviales du futur projet d’aménagement.

Les principaux milieux inventoriés sur le site sont les suivants :Principaux milieux présents

Zones anthropisées Zone prairiale

Potentiellement

secteur d'intérêt pour

l'alimentation et le

transit d'espèce

commune

Hêtraie-Chênaie

Zone de friche et (Coteau)

lisière Favorable à

l'établissement

d'oiseaux communs

en période de

reproduction. Habitat

de gîte arboricole

pour les chauves-souris

Favorable à

l'établissement

d'oiseaux communs

en période de

reproduction.

Saulaie

marécageuse (au Alignement de platanes (le

centre du site) long du Léguer)

Favorable à Favorable à l'établissement de

l'établissement gîte arboricole pour les

d'espèces chauves-souris

d'amphibiens.

Description des observations de terrain — Habitats

Code Natura

Végétations Code Corine Code Eunis Phytosociologie 20000

Milieux ouverts

Prairie mésophile 38 E2 - - Faible

Boisement et Fourrés

Chêénaie Hétrai

servis 41.52 61.82 - 9120 acidiphile

Saulaies 44.92 F9.2 - - Faible à modéré

Fourrés mésophiles 31.85 / 31.81 F3.15 / F3.11 - - Faible

Haies ornementales 86 FA - - Faible

Milieux artificialisés

Zones rudéralisées 87.2 11.5 - - Négligeable

Bâtiments abandonnés 86 J1 - - Faible

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 18Dalalaltz-l-Î-lTMoacMoeDesles]2NFdufesUTTPos1 LC (nich) | [ue | : JR ninliL | nos |

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 19

Aucun amphibien n’a été observé au cours du passage de terrain effectué en février 2019. Le site d’étude présente des potentialités d’accueil importantes pour la Salamandre tachetée, au sein des ruisseaux, dépressions et zones boisées qui parsèment ou bordent le site. D’autres espèces peu exigeantes comme le Crapaud épineux, voire le Triton palmé sont susceptibles de fréquenter la zone de projet au moins ponctuellement. L’intégralité des zones boisées offre des habitats terrestres de bonne qualité.

Aucun reptile n’a été observé au cours du passage de terrain effectué en février 2019. Le site d’étude présente des potentialités d’accueil faible à modérée pour le Lézard à deux raies Lacerta bilineata et l’Orvet fragile Anguis fragilis. Le Lézard à deux raies affectionne les sites côtiers fortement thermophiles, mais les murets, zones enfrichées bien exposées peuvent servir d’habitat de substitution. L’Orvet fragile, qui s’accommode de sites plus frais est potentiel dans les zones boisées et de fourrés.

21 espèces

d’oiseaux ont

été

recensées au

sein de la

zone d’étude

(incluant les

oiseaux

observés sur

la rivière du

Léguer). 14

espèces sont

résidentes et

sont

susceptibles

de se

reproduire

au sein de la

zone étudiée

(surlignées

en vert dans

le tableau ci-

contre).

Plusieurs

espèces

d’oiseaux

appartenant

aux cortèges

dits « anthro-

pophiles », «

ubiquistes »

et « bocagers

» sont

potentielles sur la zone d’étude en période de nidification.

Aucune espèce de mammifère terrestre n’a été observée au cours du passage de terrain. Deux espèces sont jugées potentielles sur la zone d’étude : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. L’Ecureuil roux s’adapte à des zones fortement anthropisées. La présence du boisement mâture au nord-ouest de la zone de projet, peut permettre à cette espèce d’occuper au moins ponctuellement la zone considérée. Aucune observation directe ou indirecte de Hérisson d’Europe n’a été faite sur la zone d’étude. LesLégende

"25 Lonnion-Trégor ” COMMUNAUTÉ Périmètre d'étude

CR TE Enjeux écologiques :

[ ] Fort (vallon humide, zone bocagère, coteau boisé et bords du Léguer)

[ | Moyen à fort (saulaie marécageuse et fourrés au centre)

Enjeux écologiques © Arbres d'intérêt écologique (chauves-souris, oiseaux) ® Dépressions en eau dans la saulaie marécageuse (amphibiens) M Mis dé FEU dé Lens Qué Bâtiments favorables à l'accueil des chauves-souris © secteur de Nod Huel biotope

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 20

zones de fourrés et les boisements denses présents sur l’aire d’étude présentent des abris favorables à sa présence.

Aucune observation directe ou indirecte de chiroptères n’a été faite sur la zone d’étude. La zone d’étude est favorable au transit et à l’activité de chasse dans sa partie est avec les berges du Léguer ainsi que dans sa partie centrale avec le vallon humide et au nord-ouest au sein du boisement de feuillus mâtures et ses lisières prairiales. Les capacités d’accueil en gîtes arboricoles est jugée fort au sein de l’alignement de platane en bordure du Léguer et moyen à fort au sein du boisement mâture de feuillus (plusieurs loges de pics).

Concernant la flore, parmi les espèces protégées recensées sur la commune de Lannion (depuis 2000) aucune n’est potentiellement présente compte tenu des milieux identifiés sur le site de Nod Huel. Une espèce protégée, notée sur les communes limitrophes est potentiellement présente au sein des vallons boisés humides : Dryopteris aemula.

Les enjeux

écologiques se

concentrent ainsi:

 A l’ouest :

vallon humide,

zones prairiales

et bocagères,

coteau occupé

par la hêtraie-

chênaie.

Nombreux

arbres et

bâtiments d’un

corps de ferme

favorables aux

chiroptères

 A l’est : berges

du Léguer et

allée de

platanes

(favorable à

l’établissement

de gîte

arboricole pour

les chauves-

souris)

 Au centre :

saulaie

marécageuse

avec

dépressions en

eau et fourrésModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 21

Réseaux et servitudes d’utilité publique

Le site est desservi par tous les réseaux compte-tenu de son caractère déjà urbanisé, y compris par l’assainissement collectif.

Il est grevé de plusieurs servitudes :

o Partie est située dans le périmètre de 500m de plusieurs monuments historiques o Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques

o Liaisons hertziennes

o Servitudes aéronautiques de dégagement

Extrait du plan des servitudes

Risques

Le site de Nod Huel présente par ailleurs une

pollution du sol, liée aux usages

passés :ancienne usine à gaz, décharge

sauvage, anciens site DDE et services

techniques de la Ville, atelier mécanique, etc.

Des études pollution ont été conduites et ont

détecté la présence d’hydrocarbures, métaux

lourds, divers composés chimiques dans les

sols, ainsi que du biogaz au sein des déchets

(cf § 6.1. de l’évaluation environnementale

pour plus de détail). Excepté pour l’ancien

centre technique départemental DDE, des

incertitudes non négligeables sont

constatées sur la qualité environnementale

des terrains et sur les extensions des pollutions

dans les sols (notamment au droit de

l’ancienne usine à gaz et des Services

techniques municipaux dont le terrain est en partie constitué de l’ancienne décharge). Au regard de ces incertitudes et afin de diagnostiquer les autres parcelles ayant présenté des activités potentiellement polluantes, des études pollution complémentaires sont prévues. Une sensibilité

Occupation du site au début des années 1970

(source Burgeap)©

biotope

pyr

Légende

LT Périmètre d'étude

Sources potentielles de pollution (GINGER BURGEAP, 2016) :

hydrocarbures

métaux

aléne/PCB

solvants

© tas d'enrobé

MM emprise supposée de l'ancienne décharge

Le É Lannion-Trégo COMMUNAUT

Treger K _ L

pollution des sols et

eaux souterraines

Modification du PLU de Lannion sur le

secteur de Nod Huel

Sources potentielles de

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 22

particulière des usages futurs (habitat éventuel) et une caractérisation des terrains en vue de leur évacuation en filière(s) adaptée(s), ont été retenues par défaut pour dimensionner ce diagnostic.

Le site comporte également des eaux souterraines qui peuvent être affectées, tandis que son passé d’ancienne décharge et d’ancien marais induit un risque géotechnique lié à la stabilité du sol.© *| | Conception : DDTM 22

Date de validité : 29/05/2013 07:45

6 | © LG.N / BD.Carto et Scan25 ® / BD.Parcellaire

Cartes des zones exposées au risque de submersion marine

La zone jaune est une zone d'aléa "lié au changement climatique",

présentée à titre d'information.

Cartographie de l'aléa "submersion marine" par croisement du niveau

| topographique des terrains à partir du modèle numérique de terrain (MNT)

de la partie terrestre du produit Litto3D ® réalisé par l'Institut

Géographique National (IGN) en 2012 et le niveau marin de référence

(NMR)

NMR: niveau marin centennal (NMC) + 0,20m

NMR2100: niveau marin de référence (NMR) + 0,40m

* NMC à partir de l'atlas "Statistiques des niveaux marins extrêmes de

pleine mer - Manche et Atlantique" SHOM et CETMEF 2012

Les aléas

aléa fort hauteur d'eau > 1m (pour le niveau marin de référence)

aléa moyen Om < hauteur d'eau < 1m (pour le niveau marin de référence)

aléa lié au changement climatique hauteur d'eau entre 0 et 0,40m au-dessus du

< >

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 23

Le site de Nod Huel est concerné par un risque d’inondation et de submersion marine. En 2013, l’Etat a porté à la connaissance de la commune de Lannion un risque de submersion marine impactant le territoire communal. Suite aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, les services de l’Etat ont mis au point un modèle numérique de terrain et redéfini le niveau marin de référence pour produire une cartographie permettant l’identification de 3 types de zones : • Zones aléa « fort » (violet) = zones situées plus de 1 m sous le niveau marin de référence (NMR)

• Zones aléa « moyen » (orange) = zones situées entre 0m et 1m sous le niveau marin de référence (NMR)

• Zones aléa « lié au changement climatique » (jaune) = zones situées entre 0m et 40 cm au- dessus du niveau marin de référence (NMR).

En lien avec ces différentes zones, l’Etat propose un guide d’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, qui précise que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Ce guide est annexé au règlement du PLU de Lannion. Le principe est de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au risque et de limiter l’exposition des biens, notamment en prenant des dispositions constructives adaptées.

Le site présente un aléa fort sur la partie est du site, et un aléa moyen ou lié au changement climatique sur la partie nord.

Risque de submersion marine sur le secteur (source : Cartelie DDTM22)

A titre d’exemple, sont à éviter dans les zones d’aléa fort et moyen : les nouveaux Établissements Recevant du Public (E.R.P.) difficilement évacuables (hôpitaux, maisons de retraite), ainsi que les écoles, les piscines publiques, la construction d’un parking souterrain, etc.bus SENS OT"

Carte d'Aléas Nr re me

et submersion marine [226 Fat

Le Léguer - Planche n°1 ))|

"

a

x

:

>

, Fos S A 6

BA

ST

LES J Le |

Ah -

Locahsation des laisses de crue

Contour de la crue de référence

Alés faible (H < 05m)

en

Alés moyen (5 < H < 1m)

Aléa tort (H > 1m)

' 0 Tkm a ——————

BCEOM Nantes - réalisé le 15/1220

modifié le 19/03/04

"= Cm. Vs

FARAS

"Er: ET"

162

AUX

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 24

Le guide préconise également l’interdiction des constructions à usage d’habitation dans la zone d’aléa fort.

Par ailleurs, l’atlas des zones inondables des Côtes d’Armor identifie un risque aléa fort sur une partie du site de Nod Huel. Seule la parcelle 227 (section AR) est concernée. Il s’agit de celle jadis occupée par une usine à gaz qui a fait l’objet d’un décaissement.

Extrait de l’atlas des zones inondables des Côtes d’Armor

Statut au PLU

Le périmètre de modification simplifiée du PLU est actuellement en zone UA. La zone UA, à vocation mixte, correspond au centre-ville de Lannion et espaces situés dans sa continuité, destiné à composer le centre-ville élargi. Le site est bordé de zones urbaines (UA, UB) et de zones naturelles (Nm pour le domaine public maritime sur le Léguer, Nz pour les zones humides, Nl pour les sites et paysages remarquables du littoral sur le coteau boisé et N pour les zones naturelles et forestières).

Le site comporte une zone humide, des linéaires bocagers au pourtour du site et le long de la zone humide ainsi qu’un bois à l’est de la caserne identifiés au PLU comme éléments à protéger.

Il fait l’objet d’un périmètre d’attente de projet global, établi à la date d’approbation du PLU pour une durée de 5 ans, et de deux emplacements réservés :

 ER n°10 : Zone de Nod Uhel (terrains actuellement occupés par les ateliers municipaux et l’Etat (parcelle n° 227, section AR et parcelles n° 32, 33, 34 et 35, section AS). 32734 m² dont le bénéficiaire est la commune de Lannion.

 ER n°11 :Franchissement du Léguer en aval du pont de Viarmes, voirie et giratoire de connexion sur le Boulevard Mendès-France et le pont de Viarmes. 15 388 m² dont le bénéficiaire est Lannion Trégor Communauté.Zonage PLU

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 25

Extraits du zonage du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Bilan du diagnostic du site

Atouts Contraintes

 Un site à proximité immédiate du centre

historique et des quais, dans le périmètre du

centre élargi.

 Un site qui s’inscrit dans le grand paysage

entre coteau et rivière, avec plusieurs

éléments intéressants pour la biodiversité.

 Des vues très intéressantes sur tout le

centre-ville.

 Les berges du Léguer offrent un cadre

paysager qualitatif (alignement d’arbre,

cheminement, …) et raccrochent la ville à

son patrimoine maritime (cales, quais...)

 Un foncier à dominante publique.

 Des emprises foncières mutables.

 Des activités commerciales qui se plaisent

sur ce site qui souhaitent pour certains y

investir.

 Un site avec une topographie marquée,

variable: une partie est inondable et

submersible (ancien bras du Léguer, rectifié

et comblé).

 Un site très pollué, qui entraîne des

contraintes sur les usages et les types

d’aménagements possibles.

 Une entrée de ville très routière bordée

d’espaces publics « floues » et de bâtiments

de type hangar, qui déqualifient l’entrée du

centre-ville.

 Un axe très routier qui conduit sans

transition dans le centre ville et crée une

rupture entre la rive gauche et le Léguer, et

entre le centre et Nod Huel.

 Un site en rupture fonctionnelle et

typologique avec le centre-ville.Un centre-ville réapproprié :

effectivement (y habiter) et affectivement (y venir)

*> Amélioration de l'habitat en centre-ville (périmètre indicatif)

O Prog gnificatifs d'habitat/héberge neuf (hors écoquartier Le Goffic)

Autres opportunités d'amé he } Écoquartier Charles le Goffic (reconversion du site du cobège en quartier d'habitation) Concrétisation du Pôle culturel Carré Magique / Ursulines

Restructuration lourde du centre Jean Savidan (recomposition urbaine)

Nouvelle Maison du Tourisme {une vitrine fidèle pour Lannion et le Trégor)

Positionnement pertinent de l'offre commerciale centrale (symbologie indicative)

élioration des liaisons entre quartiers et centre-ville

i é iel indicative, C2 ) Le fichage explicite des é au centre {symbologie indicative) ontribution d'une meilleure intégration entre centre-ville et plateau

Rive droite - rive gauche équilibrées

un cœur de ville consolidé, élargi et recentré

Espace Sainte-Anne (Médiathèque, Pôle associatif et Salle de conférences)

Aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare

Déplacement du centre de gravité sur les quais [axe gare / hypercentre) [ Cercle de 500 mètres : la ville à pied, celle des proximités |

Alliance des rives (Appréciation gobale des quais, d'une rive à l'autre et de façade à façade)

Nouvelle École de Musique (Reconversion de l'ancien tribunal}

Aménagement urbain du secteur de Nod Huel et ses abords

Affirmation d’une continuité spatiale depuis la place Leclerc jusqu'au Léguer

Passærelle piétonne Sainte-Anne

Passerelle - belvédère piétonne des musiciens

Passærelle piétonne de la base nautique

Renforcement de la ji e urbaine

Les atouts centraux cultivés en synergie :

combinaison des forces

Polarités actives à renforcer

(Ensemble Carré Magique-Ursulines-imagerie, Pôle gare, Secteur Kermaria Lycée Le Dantec, etc)

{2 Pôles secondaires à valoriser (Pisce du Marchalach, Brélévenez-100 marches)

pôles de c lidation du centre (Écoquartier sur le ste du Collège Charles le Goffic, Nod Huel, Secteur SDIS/ Haute-Rive) —— Boucle piétonne du centre-ville (Grcuit complet)

== Boucle piétonne du centre-ville (Circuit

alorisation et extension du Parc Sainte-Anne (Cœur de Nod Huel)

Concours de comp patri al et JPR) Di Concours de composante naturelle (trame verte et bleue, topographie) Concours de composante fonctionnelle {cuture, services, enssignement, etc.) Concours de composante urbaine (espaces et séquences remarquables /SPR)

PCLLLL

7e

Le grand espace du Léguer :

le fleuve et ses rives réhabilités

= Renouer avec une forme d'expression de la maritimité

+— Pistes cyclables et cheminements, insérés dans un réseau continu

@ Valorisation du stade d'eau vive et de la Base Sports Nature

© Pôle d'animation central des quais Requalifcation de l'iot de la Poste - Maison du tourisme)

“+ Aménagements légers autorisant l'accueil de navires

€ Pont aval [tirant d'air permettant la gation etles chemi sur berges] {Contribution à l'instauration d'une circulation et de flux mieux maîñtrisés au centre-ville)

Amélioration du plan de circulation du centre-ville (fluidité, sécurité, apaisement)

Création d'un Parking Centre-Ville en bordure de Nod Huel

Les quais : instauration d'un esprit de place urbaine {effacement de la logique routière)

® Esplanade d'animation du quai d'Aiguillon : la valeur d'usage privilégiée

Des architectures légères soignées (basques, manège, guinguette, édicules, etc)

Optimisation globale du stationnement à l'échelle du centre-ville

En Confortement des secteurs à dominante piétonne de l'hypercentre

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 26

Enjeux d’aménagement

Le rapport de présentation du PLU lors de son approbation stipulait que « la conception de projets équilibrés, respectueux de l'identité de la ville et intégrant les enjeux du développement durable, nécessite un travail de fond qui excède la durée d'élaboration du PLU. Le PLU inscrit cette temporalité, en définissant des périmètres de "gel" momentané. Le devenir du secteur de Nod Uhel est en débat. L’objectif de qualification de l’entrée de ville est acté, mais les modalités de sa mise en œuvre sont à l’étude. Dans l’attente de précisions sur le devenir de ce site stratégique, le PLU opte pour un périmètre de gel de constructibilité, pour une durée qui ne s’étendra au-delà de 5 ans. » Ce périmètre est désormais caduc mais comme exposé au §2.1, le site de Nod Huel a fait l’objet de plusieurs études. Sa position en appui sur le centre-ville historique, en bordure du Léguer et en entrée de ville, associé au potentiel qu’il présente en renouvellement urbain, le rend particulièrement stratégique pour la dynamisation du centre-ville. Il fait ainsi partie des sites d’action prioritaires identifiés par le schéma de référence « Lannion 2030 » dont s’est dotée la ville en 2017.

Les 5 axes du schéma de référence Lannion 2030 (source : Adeupa)

Le schéma de référence propose les actions suivantes pour le secteur de Nod Huel :  Programme significatif d’habitat neuf

 Positionnement pertinent de l’offre commerciale centrale

 Aménagement urbain du secteur de Nod Huel et de ses abords

 Création d’un parking centre-ville en bordure de Nod Huel

 Nouveau pôle de consolidation du centre

 Valorisation et extension du parc Sainte Anne (cœur de Nod Huel)

 Renouer avec une forme d’expression de la maritimitéLe cahier de tendances | Approches sectorielles

Le secteur de Nod Huel | On pourrait installer à Nod Huel le stationnement supprimé sur les quais » « Pourquoi pas un port d'échouage en bordure de Nod Huel avec une aire de carénage? » « Nod Huel pourrait accueilhr des équipements pour les jeunes, boîte de nuit, salle de concertevriUTetcss « Si on construit un pont en aval il faudrait qu'il puisse laisser passer les bateaux »

Considéré comme une véritable opportunité à proximité immédiate du centre-ville, l'idée que

le site peut contribuer à l'élargissement du cœur de ville fait consensus, parmi les participants

aux ateliers. Les lieux furent par le passé le support de velléités en relation avec le Léguer et

son caractère maritime. S'agissant de leur destin potentiel, La question d'un port s'invite donc

inévitablement dans les débats, le souvenir prégnant d'esquisses de « marinas » aidant. Mais

plus sages. les orientations proposées, préconisent plutôt l'accostage le long du quai du maréchal

Foch et, pourquoi pes, le réalisation d'un port à sec avec aire de carénage Parallèlement, outre

le report à cet endroit du stationnement supprimé sur les quais, les fonctions imaginées à Nod

Huel sont souvent destinées aux jeunes (boîte de nuit, scène de musiques actuelles, transfert de

MIUT, etc.). Enfin le site est également envisagé comme prolongement possible du parc Sainte

Anne, au pourtour duquel ces différentes fonctions viendraient s'implanter

Schéma de référence du cente vie 121

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 27

 Aménagement légers autorisant l’accueil de navires

 Pistes cyclables et cheminements insérés dans un réseau continu

 Pont aval (tirant d’air permettant la navigation et les cheminements sur berges) (contribution à l’instauration d’une circulation et de flux mieux maîtrisés en centre-ville) Ces propositions doivent inspirer la nouvelle orientation d’aménagement du site de Nod Huel.

Extrait du schéma de référence Lannion 2030 (source : Adeupa)

Le rapport de présentation du PLU initial prévoit par ailleurs la réalisation de 50 logements sur le site de Nod Huel. Cet objectif doit être maintenu dans la nouvelle orientation d’aménagement.

Outre les enjeux urbains déterminés par le schéma de référence, le projet de modification simplifiée s’appuie sur le diagnostic du site, notamment les enjeux écologiques et les risques (pollution, submersion et inondation) qui le concerne.Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 28

2.3. PROJET DE MODIFICATION

Incidences du projet sur le règlement écrit du PLU (ajouts en jaune, suppressions rayées) L’article 1 du règlement de la zone UA est modifié afin d’autoriser les industries dans le nouveau secteur UAm. Cette modification ne vise pas n’importe quelles entreprises, mais celles ayant un lien avec le fleuve ou la mer afin de traduire l’objectif du schéma de référence de renouer avec une forme d’expression de la maritimité. Cette condition n’est pas traduite au règlement mais elle figure dans l’orientation d’aménagement et de programmation du site (objectif 2).

Article UA 1 –Occupations et utilisations des sols interdites

1.1.Occupations et utilisations du sol interdites en zone UA

-Les nouvelles constructions destinées à l’industrie, sauf en secteur UAm, sous réserve de ne pas générer de nuisances ou risques incompatibles avec la proximité d’habitations -Les parcs photovoltaïques au sol,

-Les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole,

-L’ouverture et l’exploitation de carrières,

-Le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou non -Les terrains de camping et de caravaning,

-Les parcs résidentiels de loisirs.

Les références au périmètre d’attente sont également supprimées, aucun autre périmètre d’attente n’étant encore en vigueur dans la zone UA (un autre secteur avait été institué sur l’ilot Poste/Office du tourisme mais est également caduc). Les articles UA1 et UA2 sont ainsi modifiés :

Article UA 1 –Occupations et utilisations des sols interdites

1.4. Occupations et utilisations du sol interdites dans les périmètres en attente de projet d’aménagement global, identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-2-a du code de l’urbanisme

-Pour une durée de cinq ans, à compter de la date d’opposabilité du présent PLU, les constructions de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article UA 2.4.

Article UA 2 –Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.4.Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans les périmètres en attente d’un projet d’aménagement global, repérés aux documents graphiques -Sont seuls autorisés:

 dans la limite de 200 m2 de surface de plancher par terrain, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, l’extension, la surélévation ou la réfection des constructions existantes des SP,

 dans la limite de 40 m2 de surface de plancher les travaux ayant pour objet l’extension, la surélévation ou la réfection des constructions existantes,

 et leur changement de destination.

L’article UA2 est modifié de manière à intégrer les remarques du Préfet et du public sur la prise en compte du risque de submersion marine durant les consultations sur le dossier :

Article UA 2 –Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.5. En sus des dispositions précédentes, occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans le secteur de Nod Huel delimité par une orientation d'aménagement et de programmation.

Dans le secteur de Nod Huel concerné par un risque de submersion marine, les constructions et installations autorisées devront comporter des dispositions constructives adaptées permettant deAt

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 29

protéger les personnes et réduire la vulnérabilité des biens exposés au risque d’inondation. Si nécessaire, l’autorisation d’urbanisme pourra être assortie de prescriptions, telles :  le positionnement à une cote minimale du premier niveau de plancher de 6.30 IGN69 (en privilégiant les vides-sanitaires)

 la création d’une zone refuge située à une cote minimale et permettant l’évacuation en cas

d’inondation;

 l’absence de volets électriques sur les ouvrants prévues pour l’évacuation par les services de

secours (ouverture manuelle demandée);

 la surélévation des équipements tels que compteur électrique, réseaux électriques, chaudière,

cuve à fioul;

 l’utilisation de matériaux et de revêtements hydrofuges ou peu sensibles à l’eau pour les sols

et les murs

 l’installation de clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées; …

L’article UA3 est modifié de manière à intégrer les remarques du Conseil Départemental issues de la consultation :

Article UA 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

3.1. Accès

Les accès directs pour les constructions nouvelles, à l’exception des constructions et installations liées au service public ou d’intérêt collectif nécessitant des conditions d’accès rapides à l’espace public, sont interdits le long des voies doublées au plan par le sigle : /\/\/\

La création d’accès sur la RD 767 et la RD 788 est interdite, ainsi que sur les 2 côtés de la RD786 dans le secteur de Nod Huel:

- entre la voie de liaison entre l’ouvrage sur le Léguer et le futur giratoire de raccordement sur la RD786,

- à l‘ouest du futur giratoire de raccordement.

De plus, l’article UA 6 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est modifié. En effet, il parait opportun de ne pas obliger à l’implantation à l’alignement pour la partie ouest du site de Nod Huel à dominante d’activité afin de permettre la meilleure insertion paysagère en fonction des projets :

Article UA 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.2. Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

En secteur UAm, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 3m.

Par ailleurs, l’article UA 10 relatif à la hauteur maximale des constructions est modifié de manière à assurer la préservation d’un cône de vue sur l’hypercentre depuis la nouvelle entrée de ville. Comme signalé dans le diagnostic du site, un panorama de qualité s’ouvre sur le centre ancien qu’il serait intéressant de maintenir, d’autant plus qu’il se situe au niveau d’une entrée de ville importante. Le règlement modifié s’appuie sur la nouvelle orientation d’aménagement, qui propose une altitude maximale pour la parcelle la plus sensible du fait de son altitude actuelle et son positionnement dans le cône de vue depuis le futur aménagement d’entrée de ville. Cette altitude maximale s’inspire des constructions existantes en bordure de la RD786.Église de Brélevenez Église St Jean du Baly Centre historique Ancien couvent et monastère Sainte Anne

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 30

Panorama sur le centre ancien de Lannion depuis la rue du centre de secours

Cônes de vue depuis l’entrée de ville en bordure du site

Article UA 10 – Hauteur maximale des constructions

10.3. Dispositions particulières

10.3.4. Cas des constructions situées sur le secteur de Nod Huel (délimité par une orientation d’aménagement)

Outre le respect des dispositions précédentes, dans les espaces délimités au sein de l’orientation d’aménagement de Nod Uhel, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser l’altitude indiquée par l’orientation d’aménagement. Une hauteur inférieure pourra être imposée si le cône de vue sur le centre ancien est compromis. A l’inverse, une hauteur supérieure, dans la limite de celle autorisée par les dispositions générales, pourra être autorisée si le projet garantit la préservation d’un panorama sur le centre ancien.

En raison de l’accueil potentiel d’activités artisanales ou industrielles sur le site, il est proposé de rehausser la hauteur admise dans le secteur UAm et d’ajouter une disposition à l’article UA11 pour limiter l’impact visuel des aires de stockage :Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 31

Article UA 10 – Hauteur maximale des constructions

Dans le secteur UAm, la hauteur H des constructions ne doit pas excéder 16 mètres au faîtage, ou au sommet de l’acrotère. Les dispositions définies à l’orientation d’aménagement s’appliquent également.

Article UA 11 – Aspect extérieur

11.5. Intégration des éléments techniques

Dans le secteur de Nod Huel délimité par une orientation d’aménagement, les aires de stockages ne pourront se situer en façade sur la RD786 ou en bordure du Léguer. Elles seront implantées obligatoirement sur la façade opposée des constructions ou sur les parties latérales. Des dispositions différentes pourront être admises si la configuration de la parcelle, son altitude ou des aménagements paysagers en masquent totalement la vue depuis la voie départementale ou le Léguer. De la même manière, seront évitées les aires de stockages en bordure des voies internes, sauf pour les terrains situés à l’angle de deux voies.

Le site de Nod Huel constitue actuellement une poche d’urbanisation en rupture typologique avec son environnement urbain. L’opération de renouvellement urbain qui le concerne doit ainsi remettre en symétrie cet espace avec la rive droite du Léguer afin d’en faire une extension du centre-ville, comme le prévoit Lannion 2030. A l’instar du reste de la zone UA, les surfaces des bâtiments admis ne sont pas limitées. La hauteur autorisée en UA actuellement est de 16,5m au faitage et 12,5m à l’acrotère. Autoriser 16m en hauteur maximum des constructions pour le secteur UAm apparait une densification limitée :

• les constructions en zone UA peuvent déjà atteindre une hauteur de 16,5m • l’OAP de Nod Huel limite à 14m cette hauteur maximum sur une partie de la zone UAm. Le règlement précise aussi qu’une hauteur inférieure pourra être imposée si le cône de vue sur le centre ancien est compromis.

• Le site est implanté dans une cuvette : l’impact paysager des constructions est ainsi limité et ne peut dépasser la ligne d’horizon

Enfin le secteur de Nod Huel ne représente que 10% du secteur du centre-ville UA et 0,8% des zones urbaines du PLU de Lannion.

Enfin, pour cette même raison d’accueil potentiel d’activités artisanales ou industrielles sur le site, il est proposé d’autoriser les grillages sans qu’ils soient doublés de plantations en secteur UAm, tandis que des précisions sont apportées sur les clôtures sur voie pour une bonne intégration paysagère :

Article UA 11 – Aspect extérieur

11.3.2. Les clôtures sur voies

- Les clôtures sur voies ne peuvent émerger de plus de 1.50 mètres du terrain qu’elles délimitent présentant la plus grande altitude. Cette hauteur peut être dépassée pour des motifs d’ordre esthétique ou de sécurité (activités spécifiques, constructions destinées au service public ou d’intérêt collectif…). Elles ne peuvent émerger à moins de 0.80 m du terrain naturel.

Cette hauteur pourra être portée à 1,80 mètres en bordure de chemins exclusivement destinés aux piétons ou aux cycles ou d'espaces verts.

- Elles doivent être constituées :

• d'un muret de 0,80 à 1m de hauteur pouvant être surmonté d'une grille ou de lisse(s) ajourée(s) d'au moins 2 cm, éventuellement accompagné d'une composition végétale (haie arbustive d'essences locales, plantes grimpantes...cf liste en annexe du règlement) • d'un grillage de couleur sombre positionné en arrière d'une haie vive d'essences prioritairement locales

• d’un mur plein

- Sont interdites les palissades ajourées ou non.

-De plus, dans le secteur de Nod Huel délimité par une orientation d’aménagement, dans un souci d'accompagnement paysager et de transition entre domaine public et les opérations, les projets ferontModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 32

l'objet d'un traitement paysager en bordure de voie et les clôtures, si elles sont nécessaires, seront discrètes et autant que possible implantées en recul de l'espace public.

11.3.3. Clôtures en limites séparatives

Les clôtures en limite séparatives ne peuvent émerger à plus de 1.90 mètres du terrain qu’elles délimitent présentant la plus grande altitude. Cette hauteur pourra être dépassée pour des motifs d’ordre esthétique ou de sécurité ( activités spécifiques, scolaires…).

Elles doivent être constituées :

• d’un mur plein,

• d'un muret surmonté ou non d'une grille ou d'un dispositif en bois, éventuellement accompagné d'une composition végétale (haie arbustive d'essences locales, plantes grimpantes... cf liste en annexe du règlement),

• d'une palissade en bois à bord haut horizontal,

• d'une haie vive d'essences prioritairement locales éventuellement accompagnée d'un grillage de couleur sombre. Dans le secteur UAm, le grillage de couleur sombre est autorisé sans qu’il soit doublé d’une haie.

Incidences du projet sur le règlement graphique du PLU

Un secteur UAm est créé, correspondant à la partie Ouest du site où sont autorisées les industries en lien avec la maritimité.

La trame relative au périmètre d’attente de projet global est supprimée.

L’emplacement réservé n°10, portant sur « Zone de Nod Uhel (terrains actuellement occupés par les ateliers municipaux et l’Etat (parcelle n° 227, section AR et parcelles n° 32, 33, 34 et 35, section AS) » de 32 734 m² au bénéfice de la commune de Lannion est également supprimé. L’interdiction d’accès sur les 2 côtés de la RD786 dans le secteur de Nod Huel, entre la voie de liaison entre l’ouvrage sur le Léguer et le futur giratoire de raccordement sur la RD786 d’une part, à l‘ouest du futur giratoire de raccordement d’autre part, est symbolisé par symbole /\/\/\ aux endroits spécifiés.

Aucune autre modification n’est réalisée.Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 33

Emprise du secteur UAm

Incidences du projet sur les orientations d’aménagement et de programmation du PLU Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont mises à jour pour intégrer les enjeux d’aménagement.

Le paragraphe 4.1 relatif au centre-ville est modifié de la manière suivante :  Remplacement de « Mettre en attente le secteur pour mieux préparer son intégration future au centre élargi » par « intégrer le secteur de Nod Huel au centre élargi » dans la légende du schéma.

 Dans la liste des objectifs généraux, suppression et ajouts suivants :

o Prévoir des périmètres d’étude pour préparer la phase suivante des projets: quartier fluvial de Nod Huel, Savidan/ Ursulines; Gare;

o Aménager le secteur de Nod Huel pour renouer avec le fleuve, élargir le cœur de ville et créer une belle entrée de ville,men Principes de liaisons douces

— Vone à requalifier pour un meilleurpartage de l'espace public

Programmation

Secteur d'urbanisation en attente

Paysage et espaces naturels

DM soisements existants à préserver

58. | Puncpe de coninuiés écologiques

sosssss Traitement paysager de la limite de l'urbanisation

ZA Point de vue à valoriser

1111111 Vocation fluviale

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 34

Le paragraphe 4.4 relatif à l’entrée de ville Nod Huel est profondément modifié afin de traduire l’ensemble des enjeux d’aménagement lié à la stratégie Lannion 2030 et au diagnostic du site:  Eléments de contexte : ajout de « - Foncier stratégique pour la redynamisation du centre-ville, identifié par le schéma de référence du centre-ville « Lannion 2030 » »

 Présentation de l’OAP : remplacement de :

Objectif : Positionner le secteur en attente d’urbanisation, affirmer son positionnement comme porte d’entrée du centre-ville

Le secteur de Nod Huel est inscrit comme secteur en attente selon l’article L123-2 du Code de l’Urbanisme. Ce dispositif devra permettre d’attendre que le centre-ville existant se renforce pour ensuite organiser le développement de Nod Huel. Celui-ci se positionnera alors comme un quartier mixte en extension du centre-ville, dont la définition exigera des études complémentaires. Il s’agira aussi d’anticiper la mutation des parcelles en bordure de voie afin de recréer un front urbain plus qualitatif. Les secteurs mutables situés du côté de l’actuelle caserne de pompiers accueilleront lors de leur renouvellement des activités non concurrentes du centre-ville. Cependant, dans le but de préparer son futur aménagement, il faut d’ores et déjà prévenir les éventuelles contraintes dues à la gestion de la pollution du site, notamment pour respecter la proximité avec les espaces écologiques fragiles du Léguer, prendre en compte le risque submersion marine mais aussi maintenir la frange boisée au nord-ouest du site.

Enfin, dans le but de mettre en valeur les berges et de renouveler le rapport au Léguer, les berges pourront accueillir de petits aménagements légers à vocation fluviale.

Par :

Objectif de logements :

Nombre de logements : 50 logements minimum

20% de logements locatifs sociaux

Objectif 1: élargir le cœur de ville

Espace en grande partie en friche mais néanmoins attractif pour plusieurs activités implantées en frange est et sud-ouest, à proximité immédiate du centre-ville et en bordure du Léguer, le secteur deModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 35

Nod Huel offre l’opportunité de créer un nouveau quartier en renouvellement urbain, à même de dynamiser le centre-ville grâce à une vocation mixte :

 Une vocation habitat, afin de contribuer à un développement significatif de la population du centre-ville. Les typologies denses seront à privilégier (logements collectifs notamment).  Une vocation de stationnement, afin de permettre le report des parkings des quais Aiguillon et Gunzburg vers le site de Nod Huel, préalable à la mise en place d’un pôle d’animation central du « Grand espace du Léguer » sur les quais.

 Une vocation commerciale, proposant une offre autre que celle du centre historique. Les commerces seront à implanter idéalement entre le nouveau parking du centre-ville et le pont de Viarmes, afin de rythmer le parcours piéton jusqu’à l’hypercentre pour les visiteurs.  Une vocation d’accueil d’entreprises, dont les actifs participent à l’animation du centre-ville. Ce nouveau quartier permettra de traiter qualitativement l’entrée du centre-ville au sud du Léguer, avec une requalification urbaine du boulevard Mendès France en conséquence, favorisée par la réalisation d’un nouveau pont sur le Léguer qui permettra de supprimer une partie de la circulation de transit. La connexion piétonne à l’hypercentre, la liaison avec le parc Sainte Anne, l’ouverture sur le Léguer, les perspectives sur le centre ancien devront être intégrées au parti d’aménagement du nouveau quartier, avec un traitement des espaces publics et une architecture des constructions reflétant l’esprit de centre-ville et l’identité maritime et innovante de la ville.

Afin de préserver une fenêtre de vue sur le centre ancien depuis l’accès principal au site, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser la hauteur indiquée ci-après (exprimée en altitude). Une hauteur inférieure pourra être imposée si le cône de vue sur le centre ancien est compromis. A l’inverse, une hauteur supérieure, dans la limite de celle autorisée par les dispositions générales, pourra être autorisée si le projet garantit la préservation d’un panorama sur le centre historique.

Hauteur à respecter afin de préserver une fenêtre paysagère vers le centre ancienModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 36

Les modalités de desserte du secteur ne sont pas définies à ce stade. Elles devront faire l’objet d’une étude, en concertation avec le département.

Objectif 2: mettre en valeur la façade sur le Léguer et la maritimité

Le site est également destiné à accueillir prioritairement des activités qui valorisent l’identité fluviale et maritime de la ville. L’accueil d’industries, sous réserve qu’elles aient un lien avec le fleuve ou la mer, est ainsi possible, en les positionnant côté Ouest du site.

Le quai existant sur le site doit être préservé et valorisé, en permettant et en organisant l’accostage de bateaux. Un local associé à ces activités prendra place sur le site.

Une liaison douce attractive le long du Léguer sera à créer, dans une ambiance paysagée. Les itinéraires de randonnée existant seront préservés à leur emplacement ou feront l’objet d’itinéraire de substitution de même qualité.

Enfin, le thème de la maritimité sera à décliner dans le traitement des espaces publics et l’architecture.

Objectif 3: maîtriser les contraintes du site et développer son intérêt écologique Le secteur de Nod Huel a été gagné sur la rivière suite au remblaiement d’un ancien bras du Léguer. Il a accueilli une usine à gaz, une décharge et des équipements qui ont entraîné une pollution importante du site. Cette situation impose de réaliser un plan de gestion des pollutions, afin de résorber ou de contenir la pollution identifiée, pour un environnement sain.

De plus, l’aménagement du quartier imposera de composer avec le risque inondation et submersion marine au moyen de choix d’implantation judicieux et de techniques adaptées pour limiter l’exposition des personnes et des biens.

Par ailleurs, il importe de ne pas étendre l’urbanisation du site au-delà des limites actuelles afin de préserver le coteau de la vallée du Léguer. Les espaces à dominante naturelle au-delà de la voie menant au futur pont sont ainsi à préserver. Dans le cadre des études de conception future du projet d’aménagement, une attention particulière devra être portée au traitement de la bordure ouest du périmètre, afin de s’assurer de l’évitement des secteurs à enjeu et du maintien de leur fonctionnalité écologique (traitement adapté de l’interface).

Le projet d’aménagement cherchera à constituer une coulée verte en pas japonais à travers le quartier permettant de relier le coteau boisé au parc Sainte Anne. Cette coulée verte pourrait s’appuyer sur la végétation s’étant développée naturellement au centre du site sur une partie des anciennes friches industrielles, et accueillant des dépressions humides et 3 arbres d’intérêt. Toutefois, la végétation pouvant être vecteur de diffusion de la pollution, cette mesure pourrait être contradictoire avec l’objectif de contenir la pollution. Elle sera donc à mettre en œuvre dans la mesure du possible, en accord avec la gestion de la pollution du site.

Une végétation rivulaire sera également à maintenir (alignements de platanes à conserver notamment pour leur intérêt chiroptérologique). Le principe de l’alignement d’arbres sera ainsi à respecter, ce qui n’exclut pas la suppression ou le remplacement de certains arbres pour la création de voies douces ou l’accès aux quais. Dans le cadre des études de conception future du projet d’aménagement, cette sensibilité devra être analysée (vérification s’il s’agit bien de gîtes arboricoles avérés ou non) afin de respecter l’application de la réglementation sur les espèces protégées (tous les chiroptères sont protégés).

Un travail d’accompagnement paysager entre les différentes interfaces (espaces publics, espace industriel, habitat, berge, coteau boisé, voies de liaisons, …) devra être réalisé.

Le projet pourra enfin promouvoir des techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales.NN NN

SNS

100

#1" BA. ET. m

=KEHITOUS=

Accès et desserte

dar Principes de liaisons douces

Connexion à organiser et sécuriser

mm Voie de liaison à intégrer dans le paysage

Programmation

M Secteur d'urbanisation à dominante d'habitat

— Secteur d'urbanisation mixte : habitat - activités

Secteur d'urbanisation à dominante d'activités en lien

avec l'identité fluviale et maritime de la ville

( Travailler la qualité de l'entrée de ville (architecture,

végétalisation, aménagements, ..)

CP] Parking de centre-ville à créer

===". Quai à mettre en valeur

Paysage et espaces naturels

EM Boisements existants à préserver

ee Principe de continuités écologiques

1nssuus Traitement paysager de la limite de l'urbanisation

Le Point de vue à valoriser

«++ Interface soignée entre les différents espaces

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 37Secteur ouest d'intérêt écologique

Mesures intégrées dans le PLU

(actuel et modifié) :

Coteau boisé avec protection EBC

supplémentaire et dans la bande

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 38

3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE1

L’évaluation environnementale fait l’objet d’un document spécifique joint au dossier. Plusieurs

mesures environnementales sont proposées pour éviter ou limiter les effets potentiels du projet sur

l’environnement.

L’évaluation environnementales a mis en évidence des enjeux écologiques se concentrant :  A l’ouest, en bordure du périmètre

d’étude: vallon humide, zones prairiales

et bocagères, coteau occupé par la

hêtraie-chênaie. Nombreux arbres et

bâtiments d’un corps de ferme favorables

aux chiroptères

Le projet d’orientations d’aménagement et

de programmation (OAP) modifié inscrit la

préservation de ces secteurs dans ces

objectifs, « afin de préserver le coteau de la

vallée du Léguer. […] Les espaces à dominante

naturelle au-delà de la voie menant au futur

pont sont ainsi à préserver. »

Le vallon humide, ainsi que la haie le

longeant, sont de plus bien identifiés en

élément à préserver au plan local

d’urbanisme, ainsi que les boisements du

coteaux, délimités en espaces boisés classés

et/ou en zone NL (dédiée aux espaces

naturels remarquables) ou Nz (zone humide

identifiée par inventaire) au PLU. Le

boisement existant en zone UA (parcelles

42,43, 45) est également indiqué comme à

préserver dans la carte des principes de l’OAP

de Nod Huel.

Dans le cadre des études de conception

future du projet d’aménagement, une

attention particulière devra être portée au

traitement de la bordure ouest du périmètre, afin de s’assurer de l’évitement des secteurs à enjeu et du maintien de leur fonctionnalité écologique (traitement adapté de l’interface).

 A l’est : berges du Léguer et allée de platanes (favorable à l’établissement de gîte arboricole pour les chauves-souris)

Le projet d’OAP modifié ne prévoit pas d’aménagement au niveau des berges du Léguer, seul le quai déjà existant sur le site est identifié comme étant à préserver et valoriser, « en permettant et en organisant l’accostage de bateaux. Un local associé à ces activités prendra place sur le site. » L’OAP précise qu’ « une végétation rivulaire sera également maintenue (alignements de platanes à conserver notamment pour leur intérêt chiroptérologique). Le principe de l’alignement d’arbres sera ainsi à respecter, ce qui n’exclut pas la suppression ou le remplacement de certains arbres pour la création de voies douces ou l’accès aux quais. Dans le cadre des études de conception future du projet d’aménagement, cette sensibilité devra être analysée (vérification s’il s’agit bien de gîtes arboricoles avérés ou non) afin de respecter l’application de la réglementation sur les espèces protégées (tous les chiroptères sont protégés). »

1 Paragraphes extraits de l’évaluation environnementale, source BiotopeModification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 39

 Au centre : saulaie marécageuse avec dépressions en eau et fourrés.

Le projet d’OAP modifié précise que le projet d’aménagement cherchera à constituer une coulée verte en pas japonais entre le coteau et le parc St Anne.

Le projet précise également que « Cette coulée verte pourrait s’appuyer sur la végétation s’étant développée naturellement au centre du site sur une partie des anciennes friches industrielles, et accueillant des dépressions humides et 3 arbres d’intérêt. Toutefois, la végétation pouvant être vecteur de diffusion de la pollution, cette mesure pourrait être contradictoire avec l’objectif de contenir la pollution. Elle sera donc à mettre en œuvre dans la mesure du possible, en accord avec la gestion de la pollution du site. »Æ

it vor coer "uv U ‘

Principe de coulée verte

et enjeux écologiques

Légende

D | Périmètre d'étude Espaces Boisés Classés

F5 Projet de zone UAm |:-!+l Espaces Paysagers Protégés (L.123-1-5.7 du CU) Projet de principe de coulée verte Zones humides (L.123-1-5.7 du CU) (en pas japonais et sous réserve de compatibilité avec la gestion os | Zones du PLU

des pollutions) Enjeux écologiques :

Prescriptions du PLU : EN Frot

.... crea en. EM Moyen à tort © (L.1 1- u }

Bande des 100m (loi littoral) Arbres d'intérêt écologique biotOPE @® Dépressions en eau

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 40Volet Thème Effets potentiels Mesures environnementales

Raccordement au réseau d'assainissement collectif des

Eaux usées Aucun sRutÉEs

ss ro > Gestion locale des eaux pluviales (mise en conformité . . ; avec le schéma directeur d'assainissement des eaux pe Ruisselements non malrisés | LL je SDAGE Loire Bretagne et le SAGE Baie de Lannion)

ton Artificialisation des Le périmètre de l'OAP se limite à des espaces déjà

d espaces naturels, Aucun urbanisés (requalification urbaine) n’engendrant pas de

F agricoles et forestiers consommation d'espaces.

. Norme RT2012 pour les constructions créés et recherche

Energie Consommation mr de performance énergétique et de développement des 8 énergie renouvelables favorisée par le règlement du PLU

Risque de dispersion de la

. pollution du sol et du sous-sol | Plan de gestion des pollution indiqué dans les principes

ne — lors de l'aménagement du de l'OAP secteur

Risques

nm nr ss Les Prise en compte du risque dans les choix de conception Submersion/inondation habitations bprotection des (implantations, techniques) indiquée dans les principes

biens et des personnes) ro

Un des principes de base de l'OAP est de traiter

. Dégradation de la qualité qualitativement l'entrée du centre-ville au sud du Léguer, aysage |

: sions paysagère de l'entrée de ville | dans toutes ses dimensions (architectures, espaces publics, perspectives...)

Préservation des secteurs d'intérêt par le règlement et

l'OAP (à l'ouest)

Préservation des berges du Léguer et des allées de

platane à l'est par l'OAP

: Dégradation/destruction de | Création d'une coulée verte reliant le coteau boisé au

Biodiversité | Milieux et espèces milieux d'intérêt parc St Anne inscrite dans l'OAP, en pas japonais et sous réserve d'une compatibilité avec le plan de gestion des

pollutions

Préservation de la saulaie marécageuse au centre (sous

réserve de compatibilité avec la gestion des pollutions du

sol)

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lannion

Rapport de présentation 41

Les mesures environnementales intégrées au PLU de Lannion et au projet de modification simplifiée

sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :