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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0917 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0917)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, 17 C 0917

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI

Lancement de l'appel à projets « Initiatives structurantes pour l'entrepreneuriat dans les territoires fragiles » 2018 - 2019

L’Agence France Entrepreneur (AFE) a vocation à renforcer et mieux coordonner l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat, prioritairement en faveur des territoires fragiles. En février 2017, elle a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Initiatives structurantes pour l’entrepreneuriat dans les territoires fragiles » en direction des régions et des métropoles. Cet AMI vise à soutenir l’émergence d’initiatives originales et un changement d’échelle des initiatives les plus efficaces en faveur de la création, de la reprise et du développement d’entreprises pour permettre une augmentation significative de la part des entrepreneurs accompagnés qui sont issus des territoires fragiles.

La Métropole Européenne de Lille, en association avec la Région Hauts-de-France, a candidaté à cet AMI en avril 2017. Cette candidature était motivée par le constat d’une baisse du nombre de créations d’entreprises sur le territoire de la métropole qui touche plus fortement les quartiers de la politique de la ville. Elle est également fondée par l’opportunité que représente cet AMI de mobiliser des crédits pour soutenir le développement économique et l’emploi dans les quartiers prioritaires, et ainsi contribuer à la concrétisation du projet de la Fabrique MEL Entreprendre, un des projets accélérateurs du Plan Métropolitain de Développement Economique, mais également contribuer à l’un des objectifs du projet de cohésion sociale et urbaine de la MEL.

Cette candidature représentait également une opportunité pour la Région Hauts-de- France qui est en cours de consolidation de son Plan Starter destiné à cadrer la politique et l’intervention régionales en matière d’aide à la création / reprise / transmission d’entreprises dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Réuni le 27 juin 2017, le Conseil d’administration de l’AFE a décidé de retenir la proposition conjointe MEL / Région et d’octroyer 800.000 € pour la mise en œuvre de l’appel à projets, soit le montant maximal compte tenu de la capacité annoncée de la Région et de la MEL à mobiliser des contreparties publiques (en particulier les Investissements Territoriaux Intégrés du FEDER) permettant à l’AFE d’avoir un effet levier. Cette décision était assortie de conditions : le cahier des charges de l’appel à projets doit être soumis pour validation au Conseil d’Administration de l’AFE et doit être publié avant le 1er décembre 2017.

La Région ciblant également les zones de revitalisation rurale, et les actions attendues par la Région et la MEL étant différentes bien que complémentaires, il a17 C 0917

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été convenu, en accord avec l’AFE, d’établir deux cahiers des charges et deux appels à projets distincts.

Les objectifs de l’appel à projets :

Cinq enjeux sous-tendent l’appel à projets de la MEL :

- Développer l’esprit d’initiative dans les quartiers de la politique de la ville. - Accroître le taux de création et de reprise d’activités dans les quartiers prioritaires en particulier.

- Renforcer la pérennité des activités créées et reprises d’activités dans les quartiers de la politique de la ville.

- Soutenir la création et le développement d’activités économiques dans les quartiers prioritaires, en s’appuyant sur les priorités sectorielles de la MEL : o le commerce de proximité, l’artisanat et l’industrie ;

o le numérique, le son et l’image ; la santé et l’alimentation ; les matériaux et textiles innovants et le tertiaire supérieur ;

o l’innovation et l’économie sociale et solidaire.

- Encourager les nouvelles formes d’entrepreneuriat (SCOP, SCIC, coopératives d’activités et d’emplois, groupements d’employeurs, portage salarial, couveuses, tests d’activités, etc.) et les accompagner.

Pour relever ces enjeux, la Métropole Européenne de Lille s’appuie sur la mise en œuvre de la Fabrique MEL Entreprendre qui a vocation à structurer le soutien à la création d’activités sur l’ensemble du territoire métropolitain :

- en complémentarité avec l’intervention de la Région Hauts-de-France dans le cadre du Plan Starter du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,

- en partenariat avec les autres partenaires institutionnels comme la Caisse des Dépôts et la DIRECCTE,

- en mobilisant les différents acteurs intervenant dans la chaîne de valeur de la création (émergence, sensibilisation, incubation, accompagnement et financement des porteurs de projets) de la création dits « classiques », ainsi que de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire (ESS), et

- en s’appuyant sur des acteurs issus et/ou intervenant dans les quartiers de la politique de la ville.

La Fabrique MEL Entreprendre vise à renforcer l’accès aux offres de services à la création d’activités et leur appropriation par les habitants des quartiers prioritaires, en particulier dans les territoires où l’offre d’accompagnement et de financement est insuffisante ou inexistante.

Plusieurs leviers permettront de répondre à cet objectif :

- L’amélioration de la lisibilité et la visibilité des offres de services à la création d’activités.

- Le renforcement du ciblage des publics qui ont besoin d’un accompagnement renforcé.

- La mobilisation de l’ensemble des ressources et acteurs métropolitains de la création d’activités autour des enjeux de la Fabrique.17 C 0917

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- L’amélioration de leur coordination via notamment le décloisonnement des approches (classique / ESS / innovation).

- La création d’outils et/ou de services spécifiques dédiés aux quartiers prioritaires.

- La création d’outils et/ou de services répondant aux besoins de personnes ne trouvant pas de réponse à leur problématique.

Ce projet se concrétisera et s’appuiera notamment par l’identification de lieux relais ou ressources sur le territoire métropolitain. Ces lieux d’information, d’orientation et d’animation devront permettre à toute personne souhaitant créer une activité de savoir où trouver l’information et / ou l’interlocuteur pertinents et utiles. Ils devront également être des lieux de détection de potentiels et de sensibilisation.

Les publics visés par l’appel à projets :

Les projets proposés devront bénéficier aux publics issus des 26 quartiers métropolitains de la politique de la ville et aux publics souhaitant développer une activité dans un quartier de la politique de la ville. Les publics issus ou s’implantant dans les quartiers de veille sont également éligibles mais dans une proportion moindre, et ne pourront pas représenter plus de 40% des publics bénéficiaires des actions. En cohérence avec les orientations et compétences de la MEL, une priorité sera donnée aux projets ciblant particulièrement les demandeurs d’emplois, les jeunes, les étudiants et les apprentis.

L’éligibilité et la sélection des projets :

Les projets éligibles devront contribuer à la mise en œuvre de la Fabrique MEL Entreprendre. Les projets attendus pourront donc s’inscrire dans les champs suivants :

- L’ingénierie : pour déployer la Fabrique sur l’ensemble du territoire et prioritairement sur les 26 quartiers métropolitains de la politique de la ville, il s’agira de proposer une méthodologie pour les opérateurs de la création d’activités dans la structuration de ce projet (labellisation des lieux ; animation de l’ensemble des acteurs de la création ; évaluation en continu ; outils méthodologiques)

- La mise en place et l’animation de lieux ressources et relais : identification du lieu, service d’accueil, d’information et d’orientation vers le réseau de la création, programme de permanences de partenaires de la création et programme d’animations (évènements, supports de communication, ateliers, etc.)

- Des actions permettant un repérage et une identification des créateurs potentiels (notamment des publics qui nécessiteraient un accompagnement renforcé) ou des actions venant révéler des compétences en matière d’entrepreneuriat chez des publics cibles qui n’avaient pas envisagé la création d’activité comme solution et perspective professionnelle.17 C 0917

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- Des actions permettant de sensibiliser et de soutenir les nouvelles formes d’entrepreneuriat.

- Des outils financiers innovants s’appuyant par exemple sur le financement participatif.

Les candidats éligibles au présent appel à projets sont les acteurs de la création d’activités implantés sur le territoire métropolitain.

Les structures associatives implantées dans les quartiers métropolitains de la politique de la ville pourront également candidater en association avec un ou plusieurs acteurs de la création d’activités. Les projets portés par des consortiums d’acteurs mixant à la fois acteurs locaux et acteurs de la création seront privilégiés.

Les dépenses de fonctionnement éligibles devront exclusivement concerner les charges liées à la mise en œuvre de l’action retenue au titre du présent appel à projets. Elles pourront comprendre les frais de personnel directs, les dépenses directement liées aux activités du projet, les frais de prestations externes et les frais liés à de l’évènementiel et aux actions de communication.

Un Comité de sélection, composé de représentants de l’Agence France Entrepreneur, des services déconcentrés de l’Etat (Direccte), de la direction régionale de la Caisse des Dépôts, de la Région Hauts-de-France et de la Métropole Européenne de Lille, sera créé et chargé de sélectionner les projets répondant aux objectifs de l’appel à projets.

Taux de l’aide et évaluation financière :

Le montant total de l’appel à projets s’élève à 1 200 000 €.

Cette somme comprend 400 000 € de l’AFE, 80.000 € de la MEL et 720 000 € de FEDER (ITI métropolitain axe 1 priorité d’investissement 3a) au titre de l’appel à projets visant à « Améliorer la compétitivité des PME en favorisant l’esprit d’entreprise, en particulier en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d’entreprises ».

L’intervention de la MEL et de l’AFE sera plafonnée à hauteur de 30% des dépenses éligibles du budget total du projet sur deux ans, permettant ainsi de jouer un effet levier auprès de l’ITI métropolitain et de contribuer à la mobilisation de la contrepartie publique nécessaire pour consolider le projet.

Les Commissions Développement Economique – Emploi – Recherche et Logement - Politique de la Ville et Jeunesse consultées, le Conseil métropolitain décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à lancer l’appel à projets.17 C 0917

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- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec l’Agence France Entrepreneur, ainsi que les conventions qui seront établies avec les lauréats de l’appel à projets.

- D’autoriser la Métropole Européenne de Lille à percevoir la recette d’un montant de 400 000 € émanant de l’Agence France Entrepreneurs.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017