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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0786 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0786)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, 17 C 0786

séance du 19/10/2017

(61628) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE

Agriculture et dynamique territorial - projet ECOPHYTO II 2017/2018 et partenariat d'innovation

Le plan Ecophyto est la traduction française de la directive 2009/128 CE du parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 qui impose aux Etats- membres de fixer des objectifs chiffrés de réduction de risques et impacts liés aux produits phytosanitaires et de déterminer les moyens appropriés d’y parvenir.

Lancé à l’automne 2015, Ecophyto II s’appuie sur les outils structurants mis en place par le premier plan Ecophyto, qui ont montré que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires était possible. Le principal défi d’Ecophyto II est de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants.

Le nouveau plan Ecophyto II réaffirme l’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en 10 ans, en suivant une trajectoire en deux temps. D’abord à l’horizon 2020, une réduction de 25 % est visée sur la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite une deuxième réduction de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025 qui pourra être atteinte grâce à des mutations plus profonde. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Agence de l'Eau Artois-Picardie a lancé un premier appel à projet en 2016.

Parallèlement, dans le cadre de la stratégie agricole et alimentaire métropolitaine, (délibération du 24 juin 2016 16 C 0352), le conseil métropolitain a acté comme enjeu majeur l'incitation, l'accompagnement et la valorisation des pratiques agricoles durables. Par ailleurs, la MEL souhaite être moteur de la transition durable de l'ensemble des acteurs du territoire, dont les exploitations agricoles. En ce sens, la MEL a porté en 2016-2017, en partenariat avec l’Agence de l'Eau Artois-Picardie, une étude d'opportunité sur la mise en œuvre d'un cluster dédié aux agro technologies. L’objectif était d’estimer le potentiel pour un tel cluster qui visait à développer les bonnes pratiques en lien direct avec les exploitants du territoire et de construire un tissu local d'entrepreneurs, de testeurs, d'acteurs du développement agricole permettant la création d'une plus-value économique et environnementale lié à la mise en œuvre de ces nouvelles technologies.

Dans la continuité de cette action, la MEL souhaite développer des actions concrètes de mise en service de nouvelles technologies agricoles sur son territoire permettant de diminuer les intrants, notamment pesticides et d'améliorer les conditions de travail des exploitants métropolitains.17 C 0786

séance du 19/10/2017

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Dans ce contexte la MEL souhaite engager sur la période septembre 2017 - décembre 2018, le montage du premier partenariat d'innovation en matière de pratiques agronomiques durables sur notre territoire.

Ainsi, la MEL souhaite porter un partenariat d’innovation pour le développement d’outils d’aides à la décision permettant la réduction de l’utilisation des pesticides et un meilleur suivi de leur application. Si une telle solution en matière d’innovation satisfait aux objectifs fixés, la MEL pourra s’en faire l’acquisition dans le cadre d’une phase test pour son déploiement sur le territoire, visant à accompagner les exploitants individuellement mais également à créer des réseaux d’innovations au sein des exploitations métropolitaines et à participer à l’animation territoriale.

Dans le cadre de l’appel à projet de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie 2017, la MEL dépose un dossier concernant ce partenariat d’innovation.

L’estimation budgétaire du marché est de 50 000 €. L’accompagnement de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie pouvant atteindre 50 %, le montant de la demande de subvention porte sur 25 000 €.

Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président à engager les démarches lié au lancement, à la passation et à l’exécution du partenariat d’innovation ;

2) D’imputer les dépenses sur la section investissement 724O004

3) Sous réserve de la validation de la candidature, d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie ;

4) D’autoriser Monsieur le Président à percevoir les recettes inhérentes à ce projet dans le cadre du partenariat avec l’Agence de l'Eau Artois-Picardie, à imputer sur la section d’investissement 724O001.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017