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Déliberation - 575 2025 Attribution Subvention Exceptionnelle au Profit DES Sinistres de Mayotte
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 575 2025 Attribution Subvention Exceptionnelle au Profit DES Sinistres de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu.en préfecture le 11/03/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGIL2; 984218401248 20250215 5752025 DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0575-2025 Séance du 13 février 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 février à 18h30, 6 février 2025 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum 7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre Exprimés : 11 PEYREROL, Patrice FRELY, Gaël EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Jean-Pierre PEYREROL Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des sinistrés de Mayotte
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article Li111-1,
Suite aux dégâts causés par le passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SAUMANE DE VAUCLUSE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que là commune de Saumane de Vaucluse contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € au profit de la Protection Civile, partenaire de l'Association des Maires de France en charge des secours sur l'île de Mayotte.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20250213-5752025-DE
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d
la Protection Civile pour les sinistrés du cyclone Chido
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance RANE Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.