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Déliberation - DEL 2025.07 Aide exceptionnelle Mayotte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.07 Aide exceptionnelle Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 9
Votants
: 12
Procurations
: 3
Absents
: 3
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102762-20250213-DEL2025_07-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
VTONTOTPAT
DE
LA COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.07
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
ADDED
Régine
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT),
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
M.
BALARAN),
Mme
AUBERTIN
Sonia
(procuration
donnée
à
Mme
BRUNWASSER)
DAS ARC OnusEsnons
Absents
excusés: M.
CHANEZ
Philipe,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
05/02/2025
François
Date
d'affichage:
,
,
.
05/02/2025
Secrétaire
de séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
OBJET
: AIDE
COMMUNALE
EXCEPTIONNELLE
POUR
SOUTENIR
L’ARCHIPEL
DE
MAYOTTE
Exposé
des
motifs
Dans
le
contexte
de
la
reconstruction
de
l’archipel
de
Mayotte,
durement
frappé
par
le
cyclone
Chido,
l'Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
a
engendrés,
la
commune
de
Salvagnac
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
€
par
habitant
salvagnacois,
soit
un
aide
d’un
montant
de
1 238
€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
AUTORISE
Monsieur,
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
238
€
à
l'Association
des
Maires
de
France
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur,
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
extrait
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance, f
Â
Bernard
MIRAMOND
Frédérique
MASSAT