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Arrêté - 181 2022 359
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2022 359)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Extinction de l'éclairage public dans la nuit
du 23 au 24 septembre dans le cadre de
l'opération "La nuit est belle"
Arrêté temporaire
N° 2022-359
Transmis en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa 1 concernant l’éclairage public ;
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 583-1 à L583-5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques ;
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;
Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d'application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l’évènement « La nuit est belle », extinction de l’éclairage public de la commune de Saint- Genis-Laval, dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 septembre 2022 ;
Considérant qu’avoir la tête dans les étoiles n’empêche pas de garder les pieds sur terre ;
Considérant que selon Victor Hugo, « La nuit on pense mieux, la tête est moins pleine de bruits » ;
Considérant que la nuit porte conseil ;
Considérant que la nuit aussi tous les chats sont gris ;
Considérant que les pipistrelles sont des jolies demoiselles préférant le calme de la nuit aux bruits d’aujourd’hui ;
Considérant que la faune nocturne ne s’égaye et batifole plus librement que lorsque la nuit tombre et reste sombre ;
Considérant que conjuguer la qualité de vie aux économies est aujourd’hui un vœu pieu ;
ARRÊTE
Article 1 : La ville de Saint-Genis-Laval participe pour la deuxième année consécutive à l’opération « La nuit est belle » le 23 septembre 2022 visant à éteindre toutes les lumières publiques en vue de sensibiliser le plus grand nombre à la préservation de la biodiversité nocturne et aux économies d’énergie réalisables.
Arrêté 2022-359 Une information sera faite aux usagers et aux habitants de la commune via les supports suivants :
- Panneaux lumineux
- Site de la ville
- Parution presse
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié au recueil des actes administratifs et ampliation sera transmise à monsieur le préfet du Rhône.
Article 2 : Les forces de police municipale et de la gendarmerie nationale pourront intervenir et demander exceptionnellement l’allumage des lumières afin de sécuriser si besoin une opération urgente.
Article 3 : Mesdames, Messieurs, la directrice générale des services de la commune de Saint- Genis-Laval, le directeur général des services de la Métropole de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le directeur des services départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Genis Laval, 13 septembre 2022
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté 2022-359