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Déliberation - 629 2024 012 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 629 2024 012 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°22-10-10
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « CLOISONS, DOUBLAGES,
FAUX-PLAFOND, PEINTURE »
DÉCISION N°2024-012
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-10 portant sur les travaux relatifs aux cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture a été notifié le 19 septembre 2022 à la société SAS EDP pour un montant de 83 005,59€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet les travaux supplémentaires concernant la pose d’une cloison provisoire pour accéder au WC4 et de cloisons de doublages complémentaires dans les sanitaires au R+1 pour les passages de canalisation d’alimentation et d’évacuation des équipements de plomberie (radiateurs et lave-mains). Le montant de l’avenant s’élève donc à +1 250,85€ H.T., soit une incidence financière de + 1,51 % ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires devenus nécessaires suite aux aléas de chantier, concernant la pose d’un complément de doublage au 2ème étage, 1er étage et au rez-de-chaussée ;
Considérant que les doublages existants, qui devaient être initialement conservés, ont dû être déposées du fait de leur dégradation ;
Considérant le constat par la maîtrise d’œuvre de non adhérence aux murs après le remplacement des châssis vitrés ;
Considérant que l’avenant n°2 s’élève donc à +9 769,61€ H.T. et a donc une incidence financière de + 11,77 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que les avenants n°1 et 2 représentent une incidence financière de + 13,28 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°22-10-10 « cloisons, doublages, faux- plafond, peinture » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet, les travaux supplémentaires devenus nécessaires suite aux aléas de chantier, concernant la pose d’un complément de doublage au 2ème étage, 1er étage et au rez-de-chaussée. Les doublages existants, qui devaient être initialement conservés, ont dû être déposées du fait de leur dégradation ; la maîtrise d’œuvre a constaté la non adhérence aux murs après le remplacement des châssis vitrés.
Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché de + 9 769,61€ H.T., soit +11,77 %. Le montant total après les avenants n°1 et n°2 se monte à 94 026,05€ H.T. soit 112 831,26€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/02/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.