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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 Convention de mise a disposition de la Capitainerie de Val
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 Convention de mise a disposition de la Capitainerie de Val)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DELl
BERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à la
salle
des
Peupliers de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Joêlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai), Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à
Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630016DE CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CAPITAINERIE
DE
VAL
Il s’agit
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition de
la
capitainerie
de
Val
aux
Offices
de
tourisme
de
Sumène-Artense
et
de
Haute
Corrèze
Communauté
pour
la
saison
2022.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Président
à
signer
une
convention
de mise
à disposition
de
la
capitainerie
de
Val
aux
Offices
de
tourisme
de
Sumène-Artense
et
de
Haute
Corrèze
Communauté
pour
la
saison estivale
2022.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée ou
notifiée
le
t t
Document
certifié conf
m
Le La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630016DE-DE