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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 035 CONVENTION MISE A Dispo Agent Scot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 035 CONVENTION MISE A Dispo Agent Scot)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTE
- DELIBERAT?ONS
Conseil communautaire Séanre du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVÀLEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR, Thierry FONTY (Champs Sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebref), Alain DELAGE, Céline BOSSÀRD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRÀDAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLE?X (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Cafherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes) Secréfaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406035DE CONVENÏION DE MISE À D?SPOSIÏION D"UN ÀGENÏ AU SYNDICAÏ MIXTE DU SCOÏ HAUT CÀNTÀL DORDOGNE 11 est proposé au conseil d'autoriser Monsieur Le Président à signer une convention de mise à disposition partielle à raison de 12 heures hebdomadaires (12/35) du Directeur Général des Services de la CCSA au Syndicat Mixte de SCOT Hauf Cantal Dordogne pour une durée d'un an à compter du 1a' avril 2023 afin d'exercer les fonctions de Directeur de Ia structure. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 30 voix POUR, autorise le Président de signer la convention de mise à disposition et toutes les pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Prés§ Marc
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Délibération rendue exéculoïre 'Ï'ransiÏiise à la Préfecture le 17 AVR, I013 AFfichée ou :iotifiée le Document CerliF'lé COilfi
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Lo présenle délrbéra(ron peul Fûe l'cbjet daun r4e;urs.',p6'u'r excès de pouvoir devanl le Trrbunal adrninislralif &nis uri délar de deux moïs à compler de 50 publiéàtron et..de% réceplron en so«is-préfeclure. Le Président, Marc MAISO
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406035DE-DE