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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Convention de mise a disposition informatique des ecoles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Convention de mise a disposition informatique des ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELl
BERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joêlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric MOULIER
(Saignes),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 29
Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012002DE CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
INFORMATIQUE
DES
ECOLES
Le
Conseil
communautaire
a
validé
dans
le
cadre
d’une
délibération
n°20190919027DE
du
19
septembre
2019
la
mise
en
place d’une
mutualisation des
services
permettant
de
véritables
économies
d’échelle.
Cette
convention
était
d’une
durée
de
3
ans
et
se
terminait
donc
le
30
septembre
2021.
Il
s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
valider
une
nouvelle
proposition
de
mutualisation
«
descendante
»
valable jusqu’à
la
fin
du
mandat
soit
le
30
juin 2026,
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de valider
ces
propositions
de
mutualisation
«descendante
»,
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise en oeuvre
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
communautaire, après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
pour:
-
Valide
la
proposition
de
mutualisation
descendante
proposée
jusqu’à
la
fin
du
mandat
soit
le
30juin
2026,
-
Autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Pou
r*o
nfo
rme,
Le
Délibération
rendue
exécutoire
Ma
c
IS
m
TransmiseàlaP
‘
À/ÀC(.32.J
La
présente
délibération peut
fairél’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012002DE-DE