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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 décembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
19190
—
LANTEUIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2022
TEL
05 55
85
51 14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre
de membres
du
| L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente
Conseil
Munici
.
.
..
y
us
,
,
SFR
AE
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Eh éferétée
15
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DERACHINOTS,
Maire.
Présents
13
Date
de
convocation
: 13 juin
2022
Présents:
Christian
DERACHINOIS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Sébastien
CHABENAT,
Jean-François
LAFAURTE,
}
Albert
LAURENT,
Claude
MONEGER,
Jean-Jacques
VAILLANT, ,
Pour
15
Contre
Jérôme
TADEUSZAK,
Alain
PARIS,
Jean
François
VERLHAC,
Laure-
Hélène
MASSON
et
Séverine
VIGIER.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHABENAT
Abstention
/
Etaient
excusés :
Léa
DUMOND
a donné
procuration
à Jean
François
VERLHAC
Nathalie
DUBOIS
a donné
procuration
à Alain
VAUZOUR
Appel
des
élus
et vérification
du
quorum.
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
secrétaire
de
séance
qui
sera
chargé
de
consigner
dans
un
registre
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
(proposer
un
vote
à
bulletin
scrutin)
Validation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
du
17
mai
2022.
Ordre
du
jour :
-
Suppression
des
emplois
non
pourvus
et mise
à jour
du
tableau
des
emplois
-
Modalité
de
publicité
des
actes
à partir
du
1°
juillet
2022
-
Les
nouveaux
tarifs
de
la
salle
polyvalente
-
Le
nouveau
contrat
de
location
du
photocopieur
-
Otganisation
de
l'inauguration
du
city
stade
samedi
25
juin
2022
-
Questions
diverses
Un
point
doit
être rajouté
à l’ordre
du jour arrêté :
-
Désignation
du
coordonnateur
communal
pout
le
recensement
2023
Ale
le
23 JUN 202 Objet
: Suppression
des
emplois
non
poutvus
et mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste,
la
décision
est
soumise
à lavis
préalable
du
Comité
Technique.
La
commune
totalise
actuellement
16
emplois
créés
pour
6
postes
occupés.
Cette
situation
s’explique
par
l'absence
de
suppression
de
poste
suite
aux
départs
à la
retraite
de
deux
agents
en
2018,
suite
à la
mutation
d’un
agent
en
2021,
par
l'avancement
de
grade
ou
la
promotion
interne
d’agent
sans
suppression
des
anciens
grades,
par
la
création
de
différents
grades
en
vue
du
recrutement
de
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie,
Compte
tenu
du
personnel
nécessaire
pour
réaliser
les
missions
de
la
commune,
il
convient
de
supprimer
les
emplois
non
pourvus
ainsi
que
celui
d’adjoint
technique
C1
12/35ème
suite
à
la
création
d’un
nouveau
poste
d’adjoint
C1
15/ 35e
pour
augmentation
du
temps
de
travail
à
compter
du
1”
juillet
2022
du-dit
agent
actuellement
en
poste,
Vu
lavis
du
Comité
technique
réuni
le
13
mai
2022,
À
compter
du
1” juillet
2022,
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
en
CDI
d’une
durée
hebdomadaire
de
11h00,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
C1
d’une
durée
hebdomadaire
de
12h00,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
35h00,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise
d’une
durée
hebdomadaire
de
27h45,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35h00,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1**
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35h00,
-
La
suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35h00,
-
La
suppression
de
deux
emplois
de
rédacteur
principal
1%
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35h00,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’attaché
d’une
dutée
hebdomadaire
de
35h00,
-
De
modifier
le
tableau
des
emplois
à compter
du
1‘
juillet
2022
tel qu’indiqué
ci-dessous,
L'assemblée
délibérante
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
- _
D’adopter
la proposition
du
Maire, -
De
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1*
juillet
2022
tel
qu’indiqué
ci-
dessous,
Cadres
d'emplois
Grades
temps
Nombre
ETAT
Adjoints
‘Techniques
Création
au
territoriaux
Adjoint
technique
C1 |
15/35
1
1®
mats
-catégorie
C
-
2022
Adjoints d'animañon
| Adjoint
d'animation | 2H07/38 soir
Fourvu
.
3.15/35
1
depuis
le
15
-catégorie
C
-
C1
juin
2018
Pourvu
Adjoints
d’animation
Adjoint
d’animation |
19H41/35
1
depuis
1
-catégotie
C -
C1
Soit
19.69/35
septembre 2018
Adjoints
techniques |
Adjoint
technique
Pourvu
.
_
Temps
.
territoriaux
principal
coinblet
1
depuis
le
1
- Catégorie
C
-
de
2ème
classe
juin
2018
Ad
ue
techniques
Agent
de
maîtrise |
Temps
Pourvu
territoriaux
à
à
1
= Cétépotis
C-
principal
complet
01.01.2017
,
.
Pourvu
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
Temps
1
depuis
le
24
7
Catégorie B -
complet
janvier 2022
Objet
: : Modalité
de
publicité
des
actes
à partir
du
1” juillet
2022
Vu
Particle
L2131-1
du
Code
génétal
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
tertitoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
pottant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
rentrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1”
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
pat
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage
-
Soit
par
publication
sur
papier -
Soit
pat
publication
sous
forme
électronique
Ce
choix
pourta
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1“
juillet,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
pat
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Lanteuil
afin
d’une
part
de
faciliter
accès
à lPinformation
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sut
Paccès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisit
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
:
-
Par
voie
d’affichage
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
mairie
Ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
D’adopter
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Objet
: Les
nouveaux
tarifs
de
la salle
polyvalente
Le
maire
propose,
qu’à
compter
du
1”
septembre
2022,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
évoluent
afin
notamment
en
prendre
en
compte
une
partie
de
l’augmentation
des
coûts
de
électricité
:
Période
d’été
du
16
avril
au
15
octobre
- Période
d’hiver
du
16
octobre
au
15
avril
Contribuables
de
la
commune
Extérieurs
à
la
commune
Objet
de
la
location
Eté
Hiver
Eté
Hiver
Repas, Hal, Rasage,
190.00
320.00
350.00
500.00
exposition-ventes Vins
d'honneur
135.00
175.00
225.00
300.00
Réunions,
séminaires
(hors repas)
125.00
160.00
205.00
250.00
La
journée
(hors
week-
end)
Gratuit
associations
locales
(y compris
La
commune
et les
associations
d’Albignac
et la
Associations
et divers
FNACA
du
Canton
de
Beynat)
|
175.00
300.00
Gratuité
1
fois
l’an
pour
les
associations
de
l’ex
canton
de
Beynat Réunions
cantonales,
caisses
locales,
organismes
de
formation
, associations
catitatives,
chambres
consulaires,
institutions
publiques,
réunion
publique
y
compris
hofs
période
électorale
La
salle
de
réunion
(salle
verte)
à
l’étage
de
la
salle
polyvalente
est
mise
à
disposition
gratuitement,
sous
réserve
de
disponibilité,
à la
discrétion
de
Monsieur
Le
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
fixer
ces
nouveaux
tarifs
et
conditions
d'utilisation
à
compter
du
1er
septembre
2022
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d’effectuer
toutes
démarches
et
signet
tout
document
pout
menet
à
bien
ces
décisions.
Objet
: Le
nouveau
contrat
de
location
du
photocopieur
Monsieur
Le
Maire
propose
de
prolonger
le contrat
de
location
auprès
de
la société
A.E.L.
pour
la
location
du
photocopieur
de
la mairie.
La
location
pour
le photocopieur
imprimante
RICOH
MP
C
3003
est maintenue
au
prix
de
58.70
€ pat
mois
pour
une
durée
d’un
an
(renouvelable
2 fois)
soit
36
mois.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
- D’accepter
la
proposition
d'AEL
pour
un
montant
mensuel
de
58.70
€
HT
sur
une
durée
de
36
mois
à partit
du
1*
juillet
2022
au
30
juin
2025,
- De
confier
à Monsieur
Le
Maire
le
soin
de
signer
tout
document
lié
à cette
décision,
- Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
Objet
: Désignation
du
coordonnateur
communal
pout
le recensement
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
cootdination
et le
sectet
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
Vu
la Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pout
chaque
commune, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pout
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Tertitoriale, Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la population. Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Atticle
1 : Désignation
du
coordonnateur.
Monsieur
le
Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2023.
L'intéressé
bénéficiera,
pour
l'exercice
de
cette
activité,
du
temboutsement
de
ses
frais
de
mission.
Article
3
: Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4 : Exécution.
CHARGE,
Monsieur
le
maire,
le
trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Objet
: Organisation
de
Pinauguration
du
City
Stade
samedi
25
juin
2022
Samedi
25
juin
à
18h30
au
stade
aura
lieu
l'inauguration
du
city
stade
en
présence
de
Monsieur
le
sous-préfet.
Préparation
pour
la
présence
de
200
personnes
en
terme
de
buffet.
Aide
pour
la
mise
en
place
des
tables
et
chaises
le
samedi
matin
et
en
fin
de
journée
(17h00)
pour
la
mise
en
place
du
buffet. Objet
: Questions
diverses
-
Sollicitation
d’une
famille
sollicitant
le maintien
de
son
enfant
à l’école
de
Cosnac
pour
une
question
d’ordre
médicale :
o
Frais
de
scolarité
de
l’année
2021/2022
o
Choix
école
à partir
de
la rentrée
2023/2024
-
Maintien
de
la
fête
des
chrysanthèmes
en
octobre
2023.
-
Positionnement
des
bancs
et
tables
sur
la
commune Otganisation
de
la
commission
aménagement
pour
décider
des
choix
d'implantation
et
du
mobilier
urbain
nécessaire.
-
Institution
des
bureaux
de
vote
et implantation
des
lieux
d’affichage
pour
2023
même
emplacement
que
pour
l’année
2022.
-
Remerciements
Alystar
transmis
au
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
Chtistian
DERACHINOIS