Compte-Rendu - CR CM 20 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR CM 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 janvier 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Institutions publiques, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil vingt-deux, le vingt janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Christian DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 14 janvier 2022

Présents : Christian DERACHINOIS, Julie BERNICAL Alain VAUZOUR, Alain PARIS, Sébastien

CHABENAT, Nathalie DUBOIS, Jean-François LAFAURIE, Albert LAURENT, Léa DUMOND, Claude

MONEGER, Jean-Jacques VAILLANT, Laure-Hélène MASSON, Jérôme TADEUSZAK et Jean-

François VERLHAC.

Etait excusée : Séverine VIGIER qui a donné procuration à Julie BERNICAL.

Etait absent :

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT.

En exercice 15

Présents 14

Pour 15

Contre /

Abstention /

Objet : Contrat Assurance CNP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance couvrant les risques

statutaires du personnel arrivant à échéance, il convient de prévoir les modalités de ces nouveaux

contrats.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur Le Maire suggère de retenir la proposition de la CNP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société des contrats pour la couverture

statutaire du personnel (Régime général et particulier) prenant effet à compter du 1er janvier 2022 et

pour une durée d’un an,

De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toute démarche pour

mener à bien cette décision,

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022.

Objet : Protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la

convention du 14 août 2020 avec le Département de la Corrèze

Dans le cadre de sa politique foncière mais aussi dans le cadre des études sur l’élaboration du PLUi, la

communauté de communes Midi Corrézien a souhaité bénéficier en temps réel d'informations sur le

marché foncier rural.

Ainsi, elle a signé avec la S.A.F.E.R Nouvelle-Aquitaine une convention le 17 septembre 2018 visant à

mettre à disposition des collectivités constituant le territoire communautaire (communauté de communes

et communes) les informations de ventes foncières en temps réel en milieu rural avec une participation

forfaire annuelle de la Communauté de communes de 1500€ HT.

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 20 JANVIER 2022Par la suite, une convention cadre entre la SAFER Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze a

été signée le 14/08/2020 permettant aux intercommunalités et aux communes de bénéficier du portail

cartographique « VIGIFONCIER NOUVELLE-AQUITAINE ».

La convention du Département vient conforter le partenariat avec la SAFER et permet à la Communauté

de communes et ses 34 communes membres de bénéficier gratuitement de ce service. Cependant, l’accès

à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention du 14 août 2020 avec le Département de la CORREZE

nécessite la signature d’un protocole d’accord portant sur l’accès et l’utilisation de l‘outil internet.

Le présent protocole prendra effet le jour de la signature et se terminera dès sa dénonciation par l’une

ou l’autre des parties, par simple lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de

3 mois, et ne pourra excéder la date d’échéance de la convention cadre, soit le 31/12/2024.

L’activation d’un compte pour le site Internet cartographique « Vigifoncier Nouvelle-Aquitaine » est à ce

jour fait, aucune modification ne sera apportée aux comptes (identifiant et mot de passe inchangés).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord relatif à l’accès à

VIGIFONCIER dont le projet est joint en annexe et toutes pièces y afférentes.

Objet : Location appartement 36 route d’Argentat

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ de Madame Maorie GOHIN au 31 janvier

2022, le logement du 36 route d’Argentat est attribué à Monsieur Pierre Alexandre BESSE à compter du

1er février 2022 pour un loyer mensuel de 350.00 € (hors TEOM).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder la location à Monsieur Pierre Alexandre BESSE à compter du 1er février 2022 pour un

loyer mensuel de 350.00 € (hors TEOM)

- De confier à Monsieur Le Maire et/ou l’adjoint délégué aux bâtiments le soin d’effectuer toute

démarche et signer tout document,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022.

Objet : Acquisition d’une parcelle à La Bitarelle

Afin de mener à bien le projet de construction d’un local technique à La Bitarelle, Monsieur le Maire

propose d’acheter à Madame SOUSTRE Magalie un terrain d’une surface de 29a 12ca en cours de

numérotation au cadastre et à valoir sur la parcelle AV 175 conformément au plan joint.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver l’acquisition du terrain de 29a 12ca, en cours de numérotation au cadastre après

division de la parcelle AV 175, au prix de 4.000 euros l’hectare, soit 1164,80 euros.

- De prendre en charge les frais de géomètre de 754,00 euros HT soit 904.80 euros TTC réglés

par le propriétaire.

- De confier à Monsieur le Maire le soin de prendre contact avec MCM Consultant pour la rédaction

de l’acte, et d’accepter les frais d’acte qui y seront rattachés.

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié

à cette décision,

Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2022.

Objet : Demande de DETR 2022 Local Technique – Priorité n°1

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un lieu de stockage supplémentaire dans

un souci de respect des enjeux environnementaux notamment par la mise en place d’une toiture

photovoltaïque sur ledit bâtiment.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De proposer l’étude de projet réalisée par le maître d’œuvre LATOUR Anne-Marie ARCHITECTE

pour la construction d’un local technique d’un montant de 200 200 euros HT et le plan de

financement tel que présenté ci-dessous,- D’intégrer au plan de financement les frais d’études préliminaires et de maîtrise d’œuvre qui

s’élèvent à 16 900 euros HT,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter les services de l’Etat et d’élaborer un dossier

de demande de financement au titre de la D.E.T.R., et les services du Département pour obtenir

une aide financière,

- De signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien cette opération.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022.

Plan de financement proposé :

- Montant travaux de la construction et frais d’études : 217 100 € HT soit 260 520 € TTC

- Subvention DETR 2022 45% : 97 695.00 €

- Subvention du Département : 19 714.00 €

- A la charge de la commune : 99 691 € HT soit 143 111.00 € TTC

Objet : Demande de DETR 2022 réfection VC de la Miraudie – Priorité n°2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’état de la VC de la Miraudie nécessite des travaux

d’enrochement urgents, ceci pour stabiliser la route qui s’effondre. Le coût du chantier est estimé à

18 840,00 euros HT plus 1 960.00 euros HT d’aléas soit 24 960.00 euros TTC.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De proposer le devis de réfection de la VC de la Miraudie d’un montant de 18 840,00 euros HT

plus 1 960.00 euros HT d’aléas et le plan de financement tel que présenté ci-dessous,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter les services de l’Etat et d’élaborer un dossier

de demande de financement au titre de la D.E.T.R. pour obtenir une aide financière aussi élevée

que possible pour cette programmation de voirie,

- De signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien cette opération.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022.

Plan de financement proposé :

- Montant des travaux : 18 840.00 euros HT + 1 960.00 euros HT = 20 800.00 € HT soit

24 960.00 € TTC

- Subvention auprès de l’état au titre de la DETR 2022 40 % taux pivot soit 8 320.00 € HT

- A la charge de la commune en 2022 : 12 480.00 € HT soit 16 640.00 € TTC

Objet : Demande de DETR 2022 main courante du stade – Priorité n°3

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la main courante du stade est devenue vétuste et

dangereuse. Cet équipement ne correspondant plus aux nouvelles normes, il est plus judicieux de le

changer que de le restaurer.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De proposer le devis de changement de la main courante du stade (fourniture et pose) d’un

montant de 13 955,30 euros HT et le plan de financement tel que présenté ci-dessous,- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter les services de l’Etat et d’élaborer un dossier

de demande de financement au titre de la D.E.T.R., et les services du Département pour obtenir

une aide financière,

- De signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien cette opération.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022.

Plan de financement proposé :

- Montant des travaux (fourniture et pose de la main courante avec accès au terrain) : 13 955,30

€HT soit 16 746.36 €TTC

- Subvention DETR 2022 30% : 4186.59 €

- Subvention du Département 30% : 4186.59 €

- A la charge de la commune : 5582.12 € HT soit 8373.18 € TTC

Objet : Demande de DETR 2022 matériel informatique mairie – Priorité n°4

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de renouveler le matériel informatique et les

équipements numériques de la mairie. Il présente à l’assemblée le devis proposé par la société AEL qui

comprend le remplacement du poste fixe du secrétariat, l’achat d’un PC portable, l’acquisition et

l’installation d’un vidéo projecteur. L’ancien équipement sera valorisé et réutilisé dans un autre service de

la commune, ceci dans une démarche de développement durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De proposer le devis de la société AEL pour le renouvellement du matériel informatique et

numérique de la Mairie pour un montant hors taxe de 5196.89 € HT soit 6236.27 € TTC,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de solliciter à Monsieur le Préfet de la Corrèze une aide au

titre de la DETR 2022,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document et d’effectuer toutes démarches

pour mener à bien cette opération,

Le plan de financement est le suivant :

- Montant total des équipements de la mairie 5196.89 € HT

- Subvention de l’Etat – DETR 2022 – 40 % 2078.75 € HT

- Resterait à la charge de la commune (autofinancement) 3118.14 € HT soit 4157.51 € TTC

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

Objet : Suppression de la régie de recettes Photocopies

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création

des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 janvier 1992 autorisant le maire à créer des régies

communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’acte de création de la régie photocopies en date du 21 janvier 1992 ;

Considérant que ce service n’a plus lieu d’être payant à cause de la faible demande des administrés ;

Le Conseil Municipal le Lanteuil, après avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : La régie de recettes de photocopies instituée auprès de la Trésorerie de Beynat est clôturée

à compter du 21 janvier 2022.

Article 2 : En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Article 3 : Le Maire de Lanteuil et le Comptable public assignataire de la commune de Lanteuil sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

La séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Christian DERACHINOIS