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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 10 Finances – taux dimposition des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le Em
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_10-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 21 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ
Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -
CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - MANCEAU Nathalie -
GUILLET Véronique - SCHOUBERT Odette
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
Absents non excusés : HEMERY Jacques
FOURREAU Jean-Luc
BRAULT Emmanuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 12/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Finances — Taux d'imposition des taxes locales 2024 — (03/2024-10)
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- VOTE comme suit pour l’exercice 2024 les taux de la fiscalité directe locale :
e TAXE FONCIÈRE (BATI) : 38.28%
° TAXE FONCIÈRE (NON BATI) : 33.36%
e TAXE D'HABITATION : 10,75% Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_10-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
es MORTIER N. PLOQUIN
Finances — Taux d‘imposition des taxes locales 2024 -— (03/2024-10)