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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2023 vote des taux dimposition des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 051-215102625-20230327-10_2023-DE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des
séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉE
Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l'exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° 10/2023 —- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES
DIRECTES LOCALES
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DECIDE de ne pas
augmenter les taux et VOTE les taux communaux 2023 suivant :
- Taxe foncière (bâti) 33.85 %
- Taxe foncière (non bâti) 20.13 %
- Taxe d’habitation 15.74 %
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Piérre J OURNÉ.
Lars.
KR