Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 031 Budget Principal DM 1
Déliberation - 2022 028 Budget Principal Vote BP
Déliberation - 2022 028 Budget Principal Vote BP
Déliberation - 2022 017 Budget Principal Affectation resultats
Déliberation - 2022 017 Budget Principal Affectation resultats
Déliberation - 2022 015 Budget Principal Compte de gestion 2021
Déliberation - 2022 095 Budget Eau Asst DM 2
Déliberation - 2022 015 Budget Principal Compte de gestion 2021
Déliberation - 2022 095 Budget Eau Asst DM 2
Déliberation - 2022 016 Budget Principal Vote Compte administrati
Déliberation - 2022 031 Budget Principal DM 1
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 031 Budget Principal DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage
25/05/2022
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220531-2022_031-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-031
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes,
l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre,
Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique
M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu le budget primitif du budget général voté le 12 avril 2022.
Dans ce budget primitif a été prévue la somme de 100 000 € correspondant à la vente de terrains sis rue des Jardins selon le compromis de vente signé le 31 mars 2021. |
Or, lorsqu'il s'agit d'une vente, son montant ne doit pas être prévu au budget primitif.
Il convient donc de prendre une décision modificative afin de rectifier cette erreur.
Ainsi, le Maire propose de passer les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
- 100 000.00 €
- 100 000.00 €
R — Art 775 — Produits des cessions d'immobilisations
D — Art 023 — Virement à la section d'investissement
Section d'investissement
+ 100 000.00 €
- 100.000.00 €
R — Art 024 — Produits des cessions d'immobilisations
R — Art 021 — Virement de la section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_031-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de passer les écritures précitées
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,