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Déliberation - 2022 015 Budget Principal Compte de gestion 2021
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 015 Budget Principal Compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Absents 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 14
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
08/03/2022
Date d'affichage
08/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220315-2022_015-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-015
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel,
M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice
M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien
Etaient absents :
M. COULLOMB Christian
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l'ordonnateur.
En application des dispositions des articles L.1612.12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220315-2022_015-DE
Le Conseil Municipal, considérant l'exactitude des opérations :
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,