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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 017 Budget Principal Affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Abstentions 0 Date de convocation 08/03/2022 Date d'affichage 08/03/2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022 Affiché le see ID : 005-210501664-20220315-2022_017-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-017 Séance du 15 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine. Procuration : Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien Etaient absents : M. COULLOMB Christian A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 53 394.37 € - un excédent de fonctionnement reporté de 17139212 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 224 786.49 € - un déficit d'investissement de 215 965.79 € - un excédent d'investissement reporté de 24 983.63 € Soit un déficit d'investissement cumulé de 190 982.16 € Le Conseil Municipal décide l'affectation des résultats ainsi : - Résultat de fonctionnement / Excédent 224 786.49 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 190 982.16 € - Résultat reporté en fonctionnement — 002 / EXCÉDENT 33 804.33 € - Résultat d'investissement reporté — 001 / DÉFICIT 190 982.16 €
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220315-2022_017-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,